DEU 2024
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Document
d’enregistrement universelLe Document d’enregistrement universel a été déposé le 8 juillet 2025 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, sans approbation préalable conformément à l’article 9 dudit règlement.
Le Document d’enregistrement universel peut être utilisé aux fins d’une offre au public de titres financiers ou de l’admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s’il est complété par une note d’opération et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d’enregistrement universel. L’ensemble alors formé est approuvé par l’AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129.
Ce Document d’enregistrement universel incluant le rapport financier annuel est une reproduction de la version officielle qui a été établie au format ESEF et est disponible sur le site https://fr.montecarlosbmcorporate.com.
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Message de Stéphane Valeri,
Président-Délégué“Le Groupe S.B.M. a confirmé sa forte croissance et a annoncé des résultats encore en progression pour l’exercice 2024/2025.”
Après un exercice 2023/2024 marqué par une performance économique historique, le Groupe S.B.M. a confirmé sa forte croissance et a annoncé des résultats encore en progression pour l’exercice 2024/2025.
Avec un chiffre d’affaires en croissance de + 9 % par rapport à l’exercice 2023/2024, votre société et ses filiales ont dégagé un résultat opérationnel pour l’exercice 2024/2025 en hausse de 0,9 million d’euros par rapport à celui de l’exercice précédent (74,5 millions d’euros contre 73,6 millions d’euros), et un résultat net largement positif à 110,1 millions d’euros, en augmentation de 6,2 millions d’euros, qui traduisent la solidité du modèle financier du Groupe S.B.M.
Cette évolution positive de la performance opérationnelle a concerné les secteurs hôtelier et locatif, qui ont présenté des progressions significatives de leur résultat opérationnel, respectivement de + 7,3 millions d’euros et + 11,4 millions d’euros.
L’activité hôtelière s’est en effet révélée particulièrement performante, tant en volume qu’en prix moyen. La restauration s’est également développée fortement, tirée par l’engouement généré par l’ouverture du restaurant Amazónico Monte-Carlo en avril 2024 et par le succès continu de la brasserie Café de Paris Monte-Carlo, qui a réouvert en novembre 2023.
La hausse du chiffre d’affaires et du résultat opérationnel des activités locatives est liée à la mise en location progressive des nouveaux espaces commerciaux disponibles au complexe rénové du Café de Paris, à un taux de vacance très faible, ainsi qu’à l’application contractuelle des indexations de loyers.
Ces bons résultats font plus que compenser le recul du résultat opérationnel du secteur jeux de 14,7 millions d’euros, conséquence d’un aléa inférieur à l’exercice précédent, alors que le volume de jeu est en légère progression, dans un contexte d’application rigoureuse des nouvelles règles en matière de conformité.
L’augmentation du résultat net résulte également de la bonne rentabilité des placements financiers du Groupe.
Ces résultats démontrent, en outre, la pertinence de la stratégie du Groupe S.B.M., la cohérence et la complémentarité de son offre, ainsi que l’attractivité globale du Resort. Ils renforcent la conviction que votre société doit poursuivre la mise en œuvre de sa stratégie de développement dans tous les secteurs, qui permet au Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer de disposer d’un modèle économique solide et diversifié. A ce titre, le Groupe poursuit ses investissements et innovations avec, sur l’année 2025, les ouvertures du restaurant « Marlow » dans le quartier de Mareterra, de « Jondal » à la Vigie Monte-Carlo, du Monte-Carlo Cigar Club au Casino Monte-Carlo, de la boutique Cédric Grolet à l’Hôtel de Paris Monte-Carlo et la rénovation des mythiques Caves de l’Hôtel de Paris Monte-Carlo. L’excellence de l’offre de restauration du Groupe S.B.M. a été reconnue cette année encore, avec trois nouvelles étoiles Michelin, deux pour l’Abysse Monte-Carlo et une pour Elsa au Monte-Carlo Beach. La S.B.M. devient ainsi le Resort le plus étoilé au monde, avec 10 étoiles Michelin au total.
La poursuite du programme d’investissements a représenté un décaissement de 101,6 millions d’euros sur l’exercice, avec notamment le démarrage du programme complet de rénovation de chambres de l’Hôtel Hermitage et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort.
Je rappelle que l’ensemble des décisions stratégiques qui engagent notre Groupe demeurent prises en concertation toujours régulière avec les membres du Conseil d’Administration, comme je l’ai souhaité depuis ma prise de fonction, le 24 janvier 2023.
En outre, nous vous informons que le mandat d’Administrateur de M. Fabrice Larue arrivera à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires du 19 septembre 2025. Aux côtés des autres Administrateurs, il apporte son expertise au Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer et nous proposerons son renouvellement.
Enfin, je souligne que le présent Document d’enregistrement universel est élaboré pour la première fois, pour sa partie extra-financière, selon la Directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), à laquelle le Groupe S.B.M. est désormais soumis, en sa qualité de société cotée sur Euronext. Il marque une nouvelle étape dans la structuration de l’engagement du Groupe S.B.M. en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et traduit sa volonté de transparence et sa détermination à intégrer pleinement les principes de durabilité, dans l’ensemble de ses activités.
Ce niveau encore une fois historique de l’activité de votre Société doit son ampleur à d’importants investissements et de nouveaux relais de croissance en Principauté ce qui induit une augmentation significative de la masse salariale mais aussi et surtout au travail accompli par l’ensemble des collaboratrices et des collaborateurs de notre Groupe. Leur mobilisation a permis d’atteindre avec efficacité, les objectifs fixés par le Conseil d’Administration. Que toutes les équipes du Groupe Monte-Carlo Société des Bains de Mer soient ici félicitées pour leur professionnalisme et leur engagement, en mon nom personnel et en celui de l’ensemble du Conseil d’Administration.
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1.1Présentation générale
« Ici, nous devons donner du rêve, des plaisirs, et de la beauté. » François Blanc, fondateur de Monte-Carlo Société des Bains de Mer.
Fondé il y a plus de 160 ans, le Groupe S.B.M. est l’un des principaux acteurs du secteur des jeux en Europe et le leader du tourisme de luxe en Principauté de Monaco (1).
Détenteur du Privilège d’exploiter les jeux en Principauté de Monaco (le « Privilège ») depuis 1863, le Groupe S.B.M. exploite le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris.
Dans le domaine hôtelier, le Groupe S.B.M. exploite les hôtels de prestige l’Hôtel de Paris Monte-Carlo (l’« Hôtel de Paris »), l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo (l’« Hôtel Hermitage »), le Monte-Carlo Beach, le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et Le Méridien Beach Plaza.
Le 3 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a réalisé l’acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel 1850, le « Palace des Neiges », au cœur du quartier dit du Jardin Alpin, parmi les principaux acteurs de l’hôtellerie de luxe, en vue d’une importante rénovation, pour y faire vivre prochainement tout le savoir-faire et toute l’expertise du Groupe S.B.M. en la matière.
En outre, le Groupe S.B.M. possède plus de 30 restaurants et bars dont les 6 restaurants étoilés « Le Louis XV – Alain Ducasse », le « Blue Bay Marcel Ravin », le « Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo », « Abysse Monte-Carlo », « Le Grill » et le restaurant « Elsa ».
Le Groupe S.B.M. est ainsi le Resort le plus étoilé au monde avec dix étoiles du Guide Michelin. Les activités du Groupe S.B.M. regroupent également les Thermes Marins Monte-Carlo, le complexe balnéaire du Monte-Carlo Beach (« Beach Club »), le Sporting Monte-Carlo avec sa Salle des Étoiles et la discothèque Jimmy’z, ainsi que la Rascasse (bar à thème avec animations musicales et audiovisuelles).
Le Groupe S.B.M. a développé depuis une quinzaine d’années ses activités dans le domaine locatif, en complétant son portefeuille historique de location d’espaces commerciaux à de grandes maisons du luxe (haute couture, maroquinerie, horlogerie, joaillerie, etc.) par une offre locative résidentielle avec service hôtelier de grand standing (Résidence du Sporting, Résidence du Balmoral et Villas du Sporting). Depuis son inauguration en 2019, le One Monte-Carlo, complexe immobilier et d’urbanisme majeur, accueille 37 résidences de haut standing, 24 boutiques de luxe, 9 étages de bureaux, un restaurant et un centre de conférences.
Le Groupe S.B.M. détenait depuis mai 2009 une participation dans le capital de Betclic Everest Group (« BEG »), acteur majeur des jeux en ligne en Europe et l’un des leaders des paris sportifs en France, en particulier avec son site Betclic. Le Groupe S.B.M., au travers de sa filiale Monte-Carlo SBM International S.àr.l., a transféré le 30 juin 2022, par voie de cession et d’apport, l’intégralité de la participation de 47,30 % qu’elle détenait dans la société BEG à la société FL Entertainment, renommé Banijay Group par l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 23 mai 2024. L’opération a été dénouée pour moitié en numéraire, et pour l’autre moitié par la remise d’actions de Banijay Group, permettant à Monte-Carlo SBM International S.àr.l. de détenir 4,95 % des droits de vote et 10,39 % des droits économiques de cette société.
Partenaire des grandes compétitions sportives, le Groupe S.B.M. est traditionnellement associé à tous les événements prestigieux de la Principauté de Monaco, notamment par sa contribution à certaines manifestations organisées par l’Automobile Club de Monaco ou son implication dans le tournoi de tennis Rolex Monte-Carlo Masters.
Le Groupe S.B.M. contribue aussi de façon directe et récurrente à l’animation de la Principauté de Monaco, notamment à travers l’organisation d’un grand nombre de manifestations dont le Monte-Carlo Sporting Summer Festival et le Monte-Carlo Jazz Festival, et apporte son soutien à de nombreux événements de la Principauté de Monaco.
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1.2Chiffres clés
1.2.1Chiffres clés au titre des trois derniers exercices
(en millions d’euros)
2022/2023
2023/2024
2024/2025
Données consolidées
Chiffre d’affaires
667,0
704,0
768,0
Résultat opérationnel avant amortissements
145,3
149,5
158,1
Résultat opérationnel
72,2
73,6
74,5
Résultat net consolidé – part du Groupe
896,2
103,9
110,1
Résultat global – part du Groupe
880,5
86,7
112,8
Capacité d’autofinancement *
131,6
152,9
160,5
Investissements
98,0
243,8
104,3
Capitaux propres
1 509,9
1 566,8
1 642,8
Trésorerie nette (endettement net) *
276,5
68,9
186,3
Effectifs moyens annuels (en nombre de personnes)
4 166
4 377
4 723
Cours de bourse au dernier jour de l’exercice (en euros)
91,80
103,00
102,50
Données secteur jeux
Casinos exploités (nombre d’établissements permanents en fin d’exercice)
2
2
2
Chiffre d’affaires (produit brut des jeux)
215,4
221,3
215,5
Résultat opérationnel
10,8
14,6
(0,1)
Données secteur hôtelier
Hôtels exploités
5
5
5
Capacité d’hébergement (nombre moyen annuel de chambres disponibles)
1 249
1 250
1 244
Taux d’occupation (taux moyen avec Le Méridien Beach Plaza)
59,0 %
59,1 %
62,2 %
Chiffre d’affaires
325,1
345,1
399,9
Résultat opérationnel
20,2
14,5
21,8
Données secteur locatif
Chiffre d’affaires
124,8
135,4
149,9
Résultat opérationnel
91,3
99,7
111,1
* La capacité d’autofinancement et la trésorerie nette sont définies au chapitre 4.1.5 du présent document.
Les chiffres clés au titre des trois derniers exercices sont extraits des états financiers consolidés (bilan, compte de résultat et tableau des flux) du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2023, 2024 et 2025.
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1.3Histoire : les dates marquantes du Groupe S.B.M.
- ◆Création de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco par Ordonnance du Prince Charles III.
- ◆Inauguration de la surélévation de l’Hôtel Hermitage, portant la capacité de l’établissement à 280 chambres et suites contre 229 auparavant.
- ◆Application de la loi n° 1.346 du 9 mai 2008 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux publics et notamment dans les casinos du Groupe S.B.M.
- ◆Prise de participation dans la société Betclic Everest Group, permettant de détenir 50 % des actions de cette société à parité avec la société Mangas Lov.
- ◆Achèvement des travaux de rénovation importante de l’Hôtel Hermitage et de développement de nouveaux espaces de conférence avec la création de la Salle Eiffel.
- ◆Réception du chantier de rénovation de l’ancien hôtel Le Balmoral.
- ◆Reprise de l’exploitation du fonds de commerce de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza.
- ◆Achèvement de la construction des Villas du Sporting.
- ◆Lancement des travaux, des deux projets immobiliers et d’urbanisme majeurs : la rénovation de l’Hôtel de Paris et la réalisation du complexe One Monte-Carlo.
- ◆Achèvement des travaux de rénovation de l’Hôtel de Paris avec une capacité globale d’hébergement supérieure à la capacité antérieure, une superficie des chambres ainsi qu’un nombre de suites augmentés. Parmi les innovations majeures de ces rénovations et restructurations figurent la création d’un patio au centre de l’établissement et la mise en valeur des toits, qui accueillent un nouvel espace spa, fitness et piscine, des Diamond Suites d’exception (la Diamond Suite Princesse Grace et la Diamond Suite Prince Rainier III) avec jardin et piscine privés, etc.
- ◆Inauguration du complexe One Monte-Carlo, comprenant sept corps de bâtiments dans le cadre d’un programme immobilier mixte mêlant commerces de luxe, résidences haut de gamme, espaces de bureaux, de conférence et de gastronomie.
- ◆Réalisation des travaux de réaménagement de la Place du Casino.
- ◆Crise sanitaire de la Covid-19 avec la fermeture temporaire le 15 mars 2020 de tous les casinos, établissements de restauration et d’hôtellerie du Groupe S.B.M. par décision gouvernementale due à la pandémie de la Covid-19, à l’exception de l’Hôtel de Paris et du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, ouverts pour les clients résidents. Conformément à l’autorisation donnée par le gouvernement monégasque, les établissements ont rouvert progressivement à compter du 2 juin 2020, en mettant en place des mesures sanitaires permettant d’assurer la sécurité maximale des clients et du personnel.
- ◆Fermeture définitive du Sun Casino.
- ◆Lancement des travaux du Café de Paris prévoyant la création de deux étages, dont un rooftop unique en Principauté de Monaco, ainsi que de plusieurs boutiques de luxe et d’un nouveau restaurant Amazónico.
- ◆Apport-cession de l’intégralité de la participation détenue dans Betclic Everest Group à la société de droit néerlandais FL Entertainment N.V., renommée Banijay Group par l’Assemblée Générale de ses actionnaires le 23 mai 2024.
- ◆Ouverture en novembre 2023 du Café de Paris rénové. La célèbre Brasserie du Tout Monaco, s’étend au rez-de-chaussée et au premier étage, avec une terrasse de 280 m2, unique en Principauté de Monaco.
- ◆Acquisition d’un établissement hôtelier à Courchevel 1850, le Palace des Neiges, en vue d’une importante rénovation.
- ◆Inauguration le 4 avril du nouveau restaurant Amazónico dans le bâtiment rénové du Café de Paris, concept brésilien latino, déjà présent à Madrid, Dubaï et Londres.
- ◆Inauguration le 14 novembre du premier Casino de Monte-Carlo en mer. Pour la première fois de son histoire, le Groupe S.B.M. exporte son savoir-faire historique dans les Jeux à l’international.
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1.4Atouts concurrentiels et stratégie
1.4.1Atouts du Groupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M. jouit d’une position d’acteur majeur dans le tourisme de luxe, en raison notamment des emplacements exceptionnels de ses actifs en Principauté de Monaco, des savoir-faire dans ses métiers et de la diversité des offres commerciales développées dans son Resort.
Fer de lance de la Principauté de Monaco dans cette industrie, le Groupe S.B.M. dispose de moyens significatifs qui lui permettent de faire face aux concurrences de proximité et mondiales, tant dans le secteur jeux, que dans le secteur hôtelier (voir paragraphes 1.5.1 – « Présentation du secteur jeux » et 1.5.2 – « Présentation du secteur hôtelier »). Dans un contexte économique international concurrentiel, le Groupe S.B.M., du fait du positionnement géographique de son Resort, bénéficie d’une gestion dynamique de l’activité de la Principauté de Monaco dépourvue de dettes et qui a su préserver son indépendance financière. Le Groupe S.B.M. bénéficie par ailleurs de la sécurité et de la sérénité offertes aux résidents et aux touristes de la Principauté de Monaco.
La Société bénéficie d’une bonne visibilité de son activité jeux grâce au Privilège des jeux en Principauté de Monaco, qu’elle exploite depuis 1863, et à son emplacement unique en exploitant notamment le « Casino de Monte-Carlo » positionné sur la célèbre Place du Casino dans le quartier du « Carré d’Or ». L’intégrité réputée de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et son engagement à remplir ses obligations contractuelles dans le secteur des jeux lui permettent de préserver non seulement ses intérêts, mais aussi ceux de la Principauté de Monaco.
Le savoir-faire du Groupe S.B.M., à travers près de 130 métiers différents, s’exprime dans les activités de casinos, d’hôtels, de restaurants, de divertissement, de bien-être et d’événements, ainsi que dans les domaines locatifs et immobiliers. Cette diversité d’activités lui permet de disposer de nombreux leviers de croissance et d’être mieux armé pour faire face à un contexte économique en évolution perpétuelle mais toujours contrasté.
Dans l’hôtellerie, le Groupe S.B.M. optimise en permanence son offre commerciale selon les segments de clientèle (Individuels/Groupes), les circuits et canaux de distribution, mais aussi au travers d’opérations commerciales exclusives développées en direct ou avec des partenaires,
Avec plus de 30 restaurants et bars au sein de son Resort, le Groupe S.B.M. développe une offre de restauration diversifiée qui couvre l’ensemble des besoins de ses clients, tant dans les établissements de jeux, que dans les hôtels. Cette offre s’étend d’une restauration de type snack/brasserie à celle de six restaurants étoilés, dont le célèbre Louis XV – Alain Ducasse, le Blue Bay Marcel Ravin du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, le restaurant le Grill de l’Hôtel de Paris, Pavyllon, un restaurant de Yannick Alléno, Monte-Carlo, à l’Hôtel Hermitage et enfin les restaurants l’Abysse Monte-Carlo et l’Elsa qui ont obtenu respectivement deux étoiles et une étoile au 31 mars 2025. Le Groupe S.B.M. est ainsi le Resort le plus étoilé au monde, avec 10 étoiles Michelin.
Le Groupe S.B.M. s’associe avec des acteurs de premier plan synonymes de luxe, tels que Rolex, ce qui lui permet de valoriser son image, tout en offrant une visibilité unique et privilégiée à ses partenaires.
Le Groupe S.B.M. organise également un grand nombre de manifestations en Principauté de Monaco, par exemple le prestigieux Monte-Carlo Summer Festival avec la venue des plus grands artistes (tels, Sam Smith, Lenny Kravitz, Duran Duran, Il Volo, etc.) ou le Monte-Carlo Jazz Festival, qui se déroule chaque année en novembre, ou encore le Festival des Étoilés. Ces événements contribuent à la promotion du Groupe S.B.M., à son image et plus généralement à celle de la destination « Monaco ».
Enfin, la présence de deux actionnaires prestigieux au capital de la Société depuis 2015, à savoir le Groupe LVMH (Moët Hennessy – Louis Vuitton), leader dans le secteur du luxe et le Groupe G.E.G. (Galaxy Entertainment Group, Macao), aide le Groupe S.B.M. à mettre en place de nouvelles actions, notamment en vue d’étendre le développement de ses activités vers de nouveaux marchés.
Dans le cadre de sa stratégie de Développement International, le Groupe S.B.M. et le groupe D.ream International ont signé un accord pour développer ensemble un nouveau concept de restaurant. Il s’agit pour le Groupe S.B.M. de s’appuyer sur l’expertise de cet acteur majeur de la restauration de luxe et festive, avec 16 marques présentes dans 18 pays à travers 86 restaurants. La nouvelle marque de restaurant qui sera exploitée, Monte-Carlo Club 1863, permettra de capitaliser sur ce qui caractérise Monte-Carlo, son histoire de plus de 160 ans, son art de vivre et son expertise culinaire, orientée sur ce projet vers une cuisine des deux rivieras française et italienne. Le premier restaurant pourrait ouvrir au cours de l’exercice 2025/2026.
- ◆Le Groupe S.B.M. adopte une démarche volontariste en matière d’expérimentation de nouvelles technologies ou de nouveaux jeux.
Un des exemples qui différencie le Groupe S.B.M. de ses concurrents est sa politique de fidélisation. Soucieux de répondre toujours mieux aux attentes de ses clients et de s’adapter à un environnement concurrentiel en mutation, le Groupe S.B.M. a mis en place depuis 2019 un programme de fidélité « My Monte-Carlo », permettant à ses adhérents de profiter d’un accompagnement sur mesure et d’avantages exclusifs à chacune de leurs expériences dans le Resort.
Par ailleurs, le Groupe S.B.M. sait intégrer rapidement de nouvelles technologies ou implanter de nouveaux jeux, comme déjà démontré dans le passé. Après l’implantation d’un parc de roulettes électroniques dans le Casino de Monte-Carlo en 2021, le Casino Café de Paris innove en se dotant en février 2024 du produit « Digiwheel », une roue entièrement digitale qui permet de proposer à sa clientèle des promotions de grande qualité.
Conscient des mutations en cours au niveau digital, le Groupe S.B.M. a également renforcé sa stratégie dans ce domaine et les ressources allouées, en particulier pour permettre un développement permanent de l’écosystème digital (sites internet, parcours de réservation E-Commerce, médias sociaux et nouveaux outils), ainsi que l’initiation de pilotes innovants portant en priorité sur l’enrichissement de l’expérience « client » et de la relation avec lui. Ces démarches visent prioritairement à développer une meilleure connaissance et la fidélité des clients, afin d’accroître les ventes et particulièrement celles réalisées directement par le Groupe S.B.M.
Ainsi, en 2024, une nouvelle Web Application pour smartphone a été déployée à destination des clients hébergés, leur offrant un accès simplifié à l’enregistrement en ligne, au service Conciergerie ou encore à la réservation de services en ligne (restaurants, spa, spectacles). Le parcours de réservation en ligne des tables dans les restaurants du Groupe S.B.M. a été entièrement repensé afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des alternatives ou des options de ventes additionnelles aux clients.
Enfin, le Groupe S.B.M. adapte régulièrement son offre commerciale en relation avec les événements prestigieux se déroulant en Principauté de Monaco : packages Grand Prix Automobile F1 (Paddock Lounge à l’Hôtel Hermitage Monte-Carlo, déjeuner dans les jardins des Spélugues), package Rallye de Monte-Carlo, package Rolex Monte-Carlo Masters durant le tournoi de tennis, package Festival International du Cirque, ainsi que tous les packages pouvant également être combinés avec les différents concerts et festivals se déroulant au même moment.
Afin de répondre au mieux à sa clientèle, le Groupe S.B.M. a poursuivi sa stratégie d’image et d’innovation concernant les jeux, et plus particulièrement à travers les initiatives suivantes :
- ◆l’optimisation du parcours clients des joueurs Fun Players au Casino de Monte-Carlo, avec l’agrandissement de l’espace, la liaison entre la Salle des Amériques et les Salons Touzet, et la réorganisation des jeux dont l’espace Electronic Table Games & Roulette Française connectée ;
- ◆l’ultra-personnalisation de l’agencement sur mesure de la Salle 1889, salle privée de machines à sous, accessible par badge aux meilleurs clients appareils automatiques du Casino du Café de Paris et du Casino de Monte-Carlo ;
- ◆la redistribution de la Terrasse privée Salle Blanche, qui s’est vue dotée de tables de jeux en fonction des performances des jeux ;
- ◆l’aménagement de la salle Médecin, en salle privée de jeux de table durant l’automne et l’hiver, accessible uniquement aux adhérents My Monte-Carlo à partir du statut Gold ;
- ◆l’optimisation du floor du Casino Café de Paris, avec la création d’espaces en fonction des attentes de la clientèle et de son comportement de jeu, notamment la création de la Terrasse Platinum, espace réservé aux adhérents My Monte-Carlo à partir du statut Platinum. Cet espace garantit calme, confidentialité et offre de restauration, tout en bénéficiant d’un accès direct depuis l’allée François Blanc ;
- ◆un programme d’événements ultra-privés pour les High Rollers (membres du programme de fidélité My Monte-Carlo possédant les statuts Privé et Platinum) des casinos de Monaco tout au long de l’année (par exemple : championnat de boxe international, dîner exclusifs, invitations aux événements Marketing du Resort tels que le Gala de Clôture du Festival des Étoilés, etc.) ;
- ◆un plan d’animations dynamique de près de 130 jours par an, offrant des occasions de visite aux clients régionaux : des soirées festives, des grands jeux avec des dotations généreuses, des lancements de nouvelles machines à sous, souvent en exclusivité européenne,
Le Resort du Groupe S.B.M. est constitué de casinos, d’hôtels, mais aussi de thermes et spas, de bars et restaurants, de lieux d’événements et de spectacles, de boutiques et de résidences de grand standing. Le Groupe S.B.M. gère ainsi au cœur de la Principauté de Monaco, située au bord de la Méditerranée, un patrimoine unique au monde. Son activité s’exprime dans des domaines différents liés à la fois au tourisme, aux loisirs et business, aux jeux de casino, à la gastronomie, au bien-être, à la culture, aux sports, à la mode et aux divertissements, ce qui fait de lui une exception dans le monde qui suscite l’admiration et contribue à sa notoriété et au rayonnement de ses marques.
Depuis plus de 160 ans, le Groupe S.B.M. se réinvente en proposant une vision avant-gardiste, contemporaine et fondée sur des valeurs et des savoir-faire issus de son expérience unique. Fidèle à la maxime de son fondateur François Blanc « […] Ici nous créons du rêve, des plaisirs et de la beauté […] », le Groupe S.B.M. a su préserver, à travers les années, l’empreinte de son histoire, mêlant subtilement glamour, tradition et courtoisie, tout en restant en adéquation avec son époque.
Le Groupe S.B.M. est propriétaire de nombreux immeubles et hôtels emblématiques de la Principauté de Monaco. Ces immeubles, qui ont vocation à être conservés durablement au sein du Groupe S.B.M., entretiennent son image et confortent sa solidité financière. Certains de ces bâtiments ont une architecture exceptionnelle, comme l’Opéra de Monte-Carlo construit par Charles Garnier en 1878, la villa La Vigie ou l’Hôtel Hermitage, construit au tournant du siècle dernier et classé monument historique, qui est aujourd’hui l’un des plus beaux exemples du style « Belle Époque ». Il est également propriétaire d’immeubles dans lesquels sont loués des appartements de grand standing, tels que les résidences du Sporting et du Balmoral, ainsi que le complexe du One Monte-Carlo, composé de 7 immeubles.
Avec la rénovation en profondeur de l’Hôtel de Paris (2014-2019), la construction du complexe du One Monte-Carlo (2014-2019), la réalisation de la rénovation du Café de Paris (2022-2023) et l’acquisition du Palace des Neiges (2023), le Groupe S.B.M. démontre plus que jamais cette volonté constante d’innover et sa capacité à mener à bien ses projets.
- ◆Le Groupe S.B.M. est propriétaire de marques emblématiques et détient un portefeuille de plus de 30 marques déposées pour la plupart au niveau mondial.
Depuis sa création, le Groupe S.B.M. a développé des marques prestigieuses dans l’industrie hôtelière du luxe et l’univers du jeu. Les principales marques internationalement reconnues et détenues par la Société sont notamment « Monte-Carlo », « Casino de Monte-Carlo », « Jimmy’z Monte-Carlo », « Café de Paris – Monte-Carlo », « Hôtel de Paris – Monte-Carlo », etc.
Elles sont le symbole de l’identité et de l’histoire du Groupe S.B.M. La réputation des casinos, hôtels, restaurants et événements organisés par le Groupe S.B.M. ainsi que les manifestations prestigieuses qui s’y déroulent ont en effet permis d’asseoir et d’accroître la notoriété du Groupe S.B.M. – mais aussi celle de la Principauté de Monaco – et ont contribué à la valorisation de ses marques, qui constituent aujourd’hui un actif considérable.
Au cours de l’exercice 2024/2025, le Groupe S.B.M. a lancé de nouvelles marques dans les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration de luxe, arborant des identités distinctives.
Pour l’hôtellerie, le Groupe S.B.M. a lancé la marque internationale « Monte-Carlo One – Hotels & Residences », dédiée au développement des activités hôtelières et résidentielles. Avec le lancement de cette marque, le Groupe S.B.M., qui bénéficie d’une forte notoriété et d’une expertise mondialement reconnue dans le domaine de l’hôtellerie de luxe et des jeux, poursuit sa stratégie de développement international, avec pour objectif de s’installer là où voyagent ses clients. Symbole de prestige et d’excellence, cette nouvelle marque est déclinée avec « Monte-Carlo One – Courchevel ».
Pour la restauration, la nouvelle marque « Marlow » propose un « all day dining » aux influences britanniques au sein du nouveau quartier Mareterra de la Principauté de Monaco.
- ◆Enfin, l’efficacité opérationnelle et une politique de jeu responsable constituent une priorité du Groupe S.B.M., afin de préserver la relation avec sa clientèle.
La capacité d’adaptation du Groupe S.B.M. se traduit par une approche proactive face aux évolutions du marché et aux attentes de sa clientèle. Le Groupe sait faire preuve de flexibilité en ajustant ses offres et en intégrant de nouveaux concepts innovants, à l’image de l’ouverture d’Amazónico et du lancement du New Moods.
Par ailleurs, pour garantir la notion de plaisir et de divertissement, les casinos de Monaco ont décidé de mener une démarche responsable en matière de jeu, en demandant la certification « Responsible Gaming Certified », délivrée par l’European Casino Association (ECA), regroupant les intérêts de près de 900 casinos en Europe et au-delà, répartis sur 28 pays, qui a pour objectif de promouvoir les établissements de jeu qui contribuent à améliorer le secteur et son image. Les casinos de Monaco font partie de l’ECA depuis juillet 2017. Après avoir reçu la certification par un cabinet d’audit français, les casinos de Monaco ont reçu en mains propres la certification « Responsible Gaming Certified » (Jeu Responsable). Cette certification compte 75 critères, répartis en 8 catégories : sensibilisation des employés, protection du personnel, éducation des joueurs, publicité et marketing, politique d’entrée, politique relative à la consommation d’alcool, recherche d’évaluation des risques dans la conception des jeux d’argent et engagement avec les parties prenantes. Cette certification a été renouvelée le 26 décembre 2022 pour 3 ans.
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1.5Principaux marchés et secteurs d’activité
- ◆le secteur jeux : le Groupe S.B.M. exploite 2 établissements de jeux proposant des jeux de table et/ou des appareils automatiques ;
- ◆le secteur hôtelier : le Groupe S.B.M. réalise la moitié de son chiffre d’affaires dans le secteur de l’hébergement de luxe et de la restauration et bénéficie d’une forte notoriété dans ces domaines, ainsi que dans celui du bien-être et des loisirs ;
- ◆le secteur locatif : le Groupe S.B.M. est présent dans le secteur locatif tant commercial (boutiques, bureaux et vitrines), que résidentiel haut de gamme (résidences de grand standing avec service hôtelier, villas en bord de mer, etc.).
1.5.1Présentation du secteur jeux
1.5.1.1Présentation générale du secteur jeux du Groupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M. est positionné comme un acteur historique de l’industrie du jeu et exploite 2 casinos avec l’apport d’une grande diversité de services délivrés par les établissements hôteliers.
L’activité des casinos est constituée des jeux de table (regroupant les différentes roulettes, les jeux de cartes et les jeux de dés) et des appareils automatiques (regroupant les machines à sous et les jeux de table électroniques).
Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le secteur jeux a représenté 28 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe S.B.M.
Les marchés des jeux sur lesquels le Groupe S.B.M. est présent et se trouve en concurrence avec d’autres opérateurs, sont d’horizons géographiques bien différents suivant la nature des jeux concernés :
- ◆l’activité des appareils automatiques s’inscrit dans un contexte local avec une zone de chalandise située entre Cannes, dans les Alpes-Maritimes, et San Remo, dans le nord de l’Italie (le « Marché Local ») ;
- ◆l’activité des jeux de table, quant à elle, s’inscrit dans un contexte international (le « Marché International ») et plus précisément un marché dont les principaux clients se situent essentiellement sur le pourtour méditerranéen et les pays voisins.
Le Groupe S.B.M. exploite en propre 2 casinos (le Casino de Monte-Carlo et le Casino Café de Paris), situés sur le territoire de la Principauté de Monaco. Le Groupe S.B.M. détient le monopole des jeux de hasard de table et des jeux manuels, mécaniques ou électroniques en Principauté de Monaco.
Le tableau ci-après indique, pour chacun des 2 casinos du Groupe S.B.M., le chiffre d’affaires des jeux de table et celui des appareils automatiques, le nombre d’appareils automatiques ainsi que le nombre de jeux de table différents exploités au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025.
La répartition des clients par pays de résidence ayant enregistré une opération aux tables de jeux ou aux machines à sous, qu’ils soient fidélisés ou non est la suivante :
- ◆31 % : France ;
- ◆15 % : Italie ;
- ◆3 % : Principauté de Monaco ;
- ◆18 % : autres pays ;
- ◆33 % : clients n’ayant pas renseigné leur zone de résidence.
Le Groupe S.B.M. dispose d’une place de leader sur le Marché Local avec une offre adaptée pour satisfaire tous les segments de clientèle, qu’il s’agisse des plus grands joueurs internationaux avec une offre de jeux de table et de prestations très complète, ou des joueurs plus classiques, amateurs de machines à sous.
Les recettes jeux de l’exercice 2024/2025 s’élèvent à 215,5 millions d’euros, en baisse de 3 % par rapport à l’exercice précédent.
1.5.1.2Le segment des jeux de table du Groupe S.B.M.
Les jeux de table sont pratiqués à une table de jeu avec l’intervention d’un ou plusieurs croupiers. Les différents jeux de table pratiqués sont les « Jeux Européens » (Roulette Anglaise et Française, Punto Banco), et les « Jeux Américains » (Black Jack, Craps, Three Cards et Poker Texas Hold’em Ultimate).
Les jeux de table les plus développés dans les casinos du Groupe S.B.M., aussi bien en termes de fréquentation que de recettes, sont la Roulette Française, la Roulette Anglaise, le Black Jack et le Punto Banco.
Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le segment des jeux de table a représenté 40 % du chiffre d’affaires du secteur jeux du Groupe S.B.M. et 11 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.
À la date du présent document, le Groupe S.B.M. propose 7 jeux de table différents, pour environ 50 tables de jeu réparties entre les différentes salles du Casino de Monte-Carlo et du Casino Café de Paris.
Le Casino de Monte-Carlo est l’établissement historique référent pour l’industrie du jeu, notamment parmi les casinos européens. Son offre de jeux de table est prestigieuse et diversifiée. Le Casino Café de Paris propose, quant à lui, une ambiance chaleureuse, moderne et dynamique avec majoritairement des machines à sous.
Afin de conserver sa position forte sur le secteur des jeux de table, le Groupe S.B.M. a pour objectif d’enrichir constamment son offre, avec l’introduction de nouvelles variantes de jeu, la modification des limites maximales autorisées aux tables de jeux ou plus simplement l’aménagement des horaires d’ouverture. Ces aménagements permettent de s’adapter constamment aux attentes des différentes cibles de clientèle.
Le chiffre d’affaires des jeux de table s’est élevé à 85,6 millions d’euros pour l’exercice clos le 31 mars 2025.
1.5.1.3Le segment des appareils automatiques du Groupe S.B.M.
Les appareils automatiques sont des machines de jeux de hasard électroniques qui permettent, après introduction d’un billet de banque, d’un ticket ou d’une carte du programme de fidélité, la mise en œuvre d’un système entraînant l’affichage d’une combinaison aléatoire.
Les casinos du Groupe S.B.M. ont réorganisé leur offre d’appareils automatiques. La diversité et la modernité des produits existants ont été complétées par l’ajout de nouvelles machines dans chacun des deux casinos considérés. L’offre de jeux en extérieur s’est élargie avec désormais trois terrasses au Casino Café de Paris, permettant de satisfaire davantage de clients, notamment les clients fumeurs.
Par ailleurs, les casinos du Groupe S.B.M. renouvellent régulièrement leur parc d’appareils automatiques, afin de conserver un avantage concurrentiel en termes d’offres de jeux et d’innovation, permettant ainsi d’être en phase avec les modes et tendances du moment. En 2024/2025, plus de 15 % du parc d’appareils automatiques a ainsi été renouvelé, avec l’installation de nombreux nouveaux produits, souvent en avant-première européenne, par exemple les jeux Jackpot Carnival, Squid Game, Phoenix Link ou encore NFL Triple Score. Chaque lancement est célébré par des soirées exclusives, offrant aux joueurs une expérience unique.
Pour l’exercice clos le 31 mars 2025, le segment des appareils automatiques a représenté 51 % du chiffre d’affaires du secteur jeux et 16 % du chiffre d’affaires consolidé total du Groupe S.B.M.
Au 31 mars 2025, le Groupe S.B.M. compte 551 appareils automatiques répartis sur ses 2 casinos, dont 382 au seul Casino Café de Paris.
1.5.1.4Principaux concurrents
- ◆une concurrence de destination comme Londres et Chypre et dans une moindre mesure Macao, Las Vegas et les nouveaux pays asiatiques s’ouvrant au marché des jeux. Cette concurrence dite de destination concerne essentiellement les plus grands joueurs que se disputent les plus grands casinos et affecte en priorité le segment des jeux de table ;
- ◆une concurrence locale, principalement sur le marché des appareils automatiques, composée notamment du Casino de Menton, du Casino Ruhl de Nice, du Casino Cannes-Croisette et du Casino Municipal de San Remo, mais également de neuf autres établissements sur la région.
Le Groupe S.B.M. supporte sur l’exercice 2024/2025 une redevance de 15 % sur les recettes de jeux, inférieure au niveau des prélèvements dans les casinos français (supérieur à 50 % du produit brut des jeux), mais ce différentiel de taxation est totalement compensé par les dépenses liées au Cahier des Charges, le niveau des charges de personnel et les coûts spécifiques inhérents à l’exploitation des jeux de table du fait de la forte concurrence exercée par les grands opérateurs internationaux sur ce segment particulier d’activité.
Il est relevé dans certaines grandes destinations de jeux concurrentes, un taux de taxation plus favorable, comme à Las Vegas d’une manière générale, ou Singapour pour les joueurs de table de haut niveau.
1.5.1.5Description des principales évolutions et tendances du marché des jeux
Au cours des dernières années, le marché des jeux a été impacté par des évolutions importantes, telles que :
- ◆l’évolution des réglementations européennes en matières fiscale et douanière ;
- ◆l’ouverture européenne progressive des marchés nationaux des jeux d’argent en ligne (jeux de cercle, paris sportifs et hippiques) ;
- ◆le développement extrêmement rapide de plusieurs destinations asiatiques (Singapour, Malaisie et surtout Macao) ;
- ◆le renforcement des grands groupes internationaux (tels que Sands, Wynn Resorts ou MGM) se déployant sur les principales destinations comme Las Vegas, Macao ou Singapour, et en durcissant le contexte concurrentiel dans lequel opèrent les établissements du Groupe S.B.M. ;
- ◆l’ouverture de Clubs de Jeux à Paris depuis avril 2018 ;
- ◆le renforcement et l’harmonisation au niveau international de la réglementation en matière de lutte anti-blanchiment ;
- ◆la guerre entre l’Ukraine et la Russie entraînant une baisse du marché.
1.5.1.6 Positionnement, image et plan d’actions
Positionnement et image
Le secteur de l’exploitation des casinos et des jeux de hasard étant fortement réglementé, son évolution est aussi liée à celle de la réglementation applicable. La mise en conformité des établissements de jeux avec l’évolution de cette réglementation peut ainsi avoir un impact sensible sur la rentabilité et le développement des casinos, comme ce fut par exemple le cas lors de la mise en place de l’interdiction de fumer dans certains lieux destinés à recevoir le public tels que les casinos.
Au niveau européen en particulier, la réglementation relative aux jeux a fortement évolué au cours des dernières années, notamment afin de lutter contre les risques de fraude et de blanchiment d’argent, de contrôler plus rigoureusement les accès aux casinos, de limiter la dépendance au jeu et d’encadrer le développement des jeux en ligne.
Pour conserver leur clientèle et rester attractifs, les exploitants de casinos doivent veiller à s’adapter rapidement aux évolutions réglementaires, tout en continuant d’offrir une qualité de services conforme à celle des plus grands palaces.
Pour faire face à la pression concurrentielle, le Groupe S.B.M. doit continuellement revoir son offre pour s’assurer de proposer des prestations aux meilleurs standards internationaux (diversité de l’offre de jeux, importance et modernité du parc de machines, niveaux de mises proposés, ambiance des salles, animations, formation et compétences des personnels, etc.).
Comme indiqué au paragraphe 1.4.2, la stratégie du Groupe S.B.M. vise à maintenir le positionnement de ses établissements et à renforcer sa compétitivité, dans le segment du luxe sur le Marché International et sur le Marché Local (français et italien), afin de rester la référence pour ce dernier.
Le Casino de Monte-Carlo s’est vu renouveler la certification Jeu Responsable pour 3 ans délivrée par l’ECA (European Casino Association), soit jusqu’en janvier 2026.
La vision des casinos de la Principauté de Monaco est d’être la plus belle et la plus exclusive destination de jeux en Europe pour :
- ◆les joueurs du monde entier ;
- ◆ses pairs, à savoir les professionnels de l’industrie, avec l’adhésion en début d’année 2018 de la Société des Bains de Mer à l’European Casino Association, organisme qui réunit tous les opérateurs ou groupements d’opérateurs de jeux des différents pays européens.
- ◆excellence (les jeux en priorité, renforcement du service personnalisé, création d’une Direction Marketing Jeux, optimisation du programme de fidélité, développement d’un plan d’animations dynamique) ;
- ◆management (formation) ;
- ◆innovation (jackpot progressif aux tables de jeu, partenariats avec les grands constructeurs de machines à sous).
- ◆une notoriété mondiale avec la marque Casino de Monte-Carlo, une marque forte et reconnue ;
- ◆un produit jeu exclusif avec un cadre exceptionnel, des bâtiments uniques au monde et différents des complexes développés à Las Vegas et Macao ;
- ◆un savoir-faire reconnu, développé depuis plus de 160 ans et enrichi des meilleures pratiques internationales ;
- ◆un Resort unique, qui offre une expérience globale aux clients et à leurs accompagnateurs avec des prestations variées.
Le Groupe S.B.M. s’appuie sur une communication plus dense et ciblée en relations presse par le biais des différents événements ou actions majeurs. La notoriété de ses marques est également renforcée au travers d’événements forts et de partenariats.
Les actions
- ◆création d’une nouvelle Direction Marketing Jeux, intégrant une équipe de spécialistes marketing et d’analystes data, afin d’insuffler une nouvelle dynamique et d’accroître la présence du marketing au sein des établissements ;
- ◆déploiement d’un plan d’animations visant à encourager des visites régulières de la clientèle locale et des visiteurs en séjour :
- ◆organisation de grands jeux autour de la Digiwheel (roue de la chance premium), exclusivement réservés aux adhérents My Monte-Carlo, offrant des dotations généreuses et permettant d’accéder à des tirages au sort avec des récompenses inédites dans la zone de chalandise,
- ◆soirées festives associant performances artistiques, décoration élégante et immersive, cadeaux, ainsi qu’une offre de restauration et de boissons haut de gamme,
- ◆dîners exclusifs sur invitation, permettant aux clients de découvrir ou redécouvrir les points de vente du Resort,
- ◆mise en place d’offres sur mesure adaptées à chaque statut du programme My Monte-Carlo ;
- ◆renforcement de la notoriété et de la visibilité du Groupe S.B.M. :
- ◆célébration des principaux lancements de machines à sous, souvent en avant-première européenne, en partenariat avec les grands fournisseurs internationaux, et des jackpots distribués,
- ◆développement des campagnes médias, en variant les supports (affichage, presse, réseaux sociaux) afin de les adapter aux types de messages diffusés ;
- ◆amélioration continue de l’expérience grâce à l’optimisation des espaces de jeu :
- ◆optimisation des emplacements machines à sous,
- ◆création de la Terrasse Platinum au Casino Café de Paris, permettant d’offrir un espace exclusif aux adhérents My Monte-Carlo à partir du statut Platinum,
- ◆utilisation comme salle privée Jeux de Table de la salle Médecin sur la période automne-hiver, en alternance avec la salle Blanche sur la période printemps-été.
-
1.6Environnement réglementaire
Le Groupe S.B.M. est soumis à des réglementations spécifiques dans le cadre des activités exploitées au sein de ses casinos, hôtels et restaurants.
1.6.1Contexte réglementaire de l’exploitation des casinos
Autorisation d’établir une maison de jeux à Monaco
L’autorisation pour établir ou tenir une maison de jeux de hasard ne peut être accordée que sous les conditions déterminées par la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et pour les jeux portés sur une liste établie par une Ordonnance Souveraine, qui fixe le mode de réglementation devant régir les exploitations de chacun des jeux.
Cette autorisation est accordée par une Ordonnance Souveraine qui mentionne les noms et qualités du ou des titulaires de l’autorisation, les locaux où sont exploités les jeux et le nombre de tables de jeux et d’appareils automatiques autorisés. Cette autorisation est assortie d’un cahier des charges. Les Administrateurs ou gérants d’une société titulaire de l’autorisation ne peuvent exercer leurs fonctions sans avoir obtenu un agrément administratif.
La Société s’est vu attribuer le Privilège jusqu’au 31 mars 2027 lors de son dernier renouvellement intervenu le 1er avril 2003, selon les conditions et obligations définies au cahier des charges. La Société et l’Autorité concédante doivent faire part de leurs intentions quant à son renouvellement deux ans au moins avant son échéance. Aussi, les premières discussions ont été engagées au cours de l’exercice 2023/2024.
Un résumé des principaux termes et conditions du Cahier des Charges figure dans le chapitre 8, section 8.4.1 – « Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco » du présent document.
Sur demande de la Société, l’Autorité concédante pourra octroyer l’autorisation d’exploiter, à titre exclusif, tout jeu de hasard de table ou tout jeu manuel, mécanique ou électronique ne figurant pas au Cahier des Charges.
contrôle des maisons de jeux
L’exploitant d’une maison de jeux ne peut utiliser des matériels et appareils autres que ceux de modèles ayant reçu un agrément administratif. Les jeux ne peuvent être pratiqués qu’argent comptant au moyen soit de billets de banque et de pièces de monnaie ayant cours légal, soit de jetons ou plaques fournis par la maison de jeux.
Sans préjudice des règles de droit commun, l’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif les règles de comptabilisation des recettes brutes des jeux. À défaut, ces règles sont fixées par arrêté ministériel. L’Autorité concédante exerce, par tous moyens, le contrôle de la conformité et de l’application des règles de comptabilisation ainsi que celui des recettes brutes des jeux.
Les maisons de jeux sont placées sous la surveillance d’une Commission des Jeux instituée auprès du Département des Finances et de l’Économie. Elle est chargée de donner son avis sur tout ce qui touche à la tenue de ces maisons et à l’exploitation des jeux, ainsi qu’à l’application de la réglementation des jeux. La composition de la Commission, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement sont fixés par Ordonnance Souveraine.
Un service de Contrôle des Jeux, dépendant du Département des Finances et de l’Économie est chargé de veiller à l’observation des dispositions de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard et des mesures prises pour son application.
- ◆de surveiller le fonctionnement des maisons de jeux en effectuant toutes investigations à cet effet ;
- ◆de contrôler l’exploitation des jeux et d’opérer toutes vérifications s’y rapportant ;
- ◆d’exercer une surveillance sur le contrôle de l’accès aux maisons de jeux ainsi que sur celui de leurs heures d’ouverture et de fermeture ;
- ◆de veiller au déroulement régulier des parties et au bon comportement des employés.
Vérification d’identité dans les casinos à Monaco
- ◆aux personnes de moins de dix-huit ans ;
- ◆aux militaires de tous grades en uniforme ;
- ◆aux ministres des cultes et à ceux qui appartiennent à une congrégation religieuse ;
- ◆aux individus en état d’ivresse ou sous l’emprise d’une drogue ou dont l’attitude est susceptible de provoquer des scandales ou incidents ;
- ◆aux employés de la Société ;
- ◆aux personnes qui sont exclues.
Sont exclus des maisons de jeux, les personnes qui en ont fait la demande par écrit, les incapables majeurs sur demande écrite de leur représentant légal ou curateur et les personnes jugées indésirables. Les personnes de nationalité monégasque, les fonctionnaires et agents de l’État, de la Commune et des établissements publics ne peuvent, dans les maisons de jeux, participer à ceux-ci.
Conformément aux termes de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard, tout exploitant est tenu de faire assurer par ses employés le contrôle des entrées et la surveillance des jeux.
De plus, l’article 4-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée, impose aux organismes visés par cette loi d’identifier leurs clients et de vérifier leur identité au moyen d’un document probant.
En conséquence, une vérification d’identité de tous les clients est effectuée par chaque casino à l’entrée des espaces de jeux. L’objectif poursuivi est, notamment, d’empêcher l’accès aux mineurs, aux Monégasques, aux personnes présentes sur la liste monégasque de gel des fonds, ainsi qu’aux personnes interdites de jeu. À l’entrée des espaces de jeux, la permanence du contrôle est assurée par des personnels agréés par le Gouvernement Princier.
Fin de l’exception des dettes de jeu à Monaco
Selon l’article 1804 du Code civil monégasque, la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. Cependant, l’article 1805-1 du Code civil, créé par la loi n° 1.498 du 1er décembre 2020, précise que les jeux exploités par une personne autorisée conformément à la loi sont exemptés de cette disposition. Cela signifie que les dettes contractées dans le cadre de jeux légalement autorisés, même auprès de sociétés de financement ou d’établissements de crédit, ne bénéficient plus de l’exception prévue par l’article 1804. Cette modification vise à renforcer la responsabilité individuelle des joueurs et à assurer une régulation plus stricte de l’industrie du jeu à Monaco.
Ces dispositions régissent les dettes nées à compter de son entrée en vigueur, mais aussi les dettes nées antérieurement à son entrée en vigueur, dans la limite du délai de prescription extinctive prévu à l’article 2044 du Code civil.
Lutte contre le blanchiment d’argent à Monaco
Les casinos de la Société, en tant qu’entité assujettie, sont soumis aux dispositions de la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
Les dernières modifications significatives de cette loi avaient pour objet de prendre en compte les dernières recommandations formulées par le Groupe d’Action Financière (G.A.F.I.) et d’introduire en droit monégasque des mesures d’effet équivalent à celles prévues par les Directives européennes prises en matière de lutte anti-blanchiment et, notamment, la Directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (dite 4e Directive) modifiée par la Directive (UE) 2018/843 du 30 mai 2018 (dite 5e Directive), complétée par la Directive (UE) 2018/1673 du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal (dite 6e Directive).
Conformément aux dispositions des articles 3 et 3-1 de la loi monégasque précitée, le Groupe S.B.M. a défini et mis en place des dispositifs d’identification et d’évaluation des risques de blanchiment auxquels il est exposé, ainsi qu’une politique adaptée à ces risques. Se reporter à la section 2.1.5.2 du chapitre 2 – « Facteurs de risques et contrôle interne » pour la description de la gestion du risque.
Les conditions d’emploi dans les maisons de jeux
Indépendamment des dispositions prévues par la législation du travail, nul ne peut être employé dans une maison de jeux sans être muni de l’agrément administratif délivré par le Gouvernement Princier. L’exploitant de la maison de jeux est tenu de soumettre à agrément administratif le règlement intérieur applicable aux employés, lequel doit au moins mentionner :
- ◆les règles relatives à la discipline, notamment à la tenue et au comportement pendant le service, ainsi qu’à l’attitude à observer à l’égard de la clientèle ;
- ◆les règles d’organisation hiérarchique des personnels, ainsi que la définition des fonctions afférentes à chaque type d’emploi.
- ◆accéder ou demeurer dans les salles de jeux en dehors de ses heures de service si ce n’est pour des motifs afférents à celui-ci ;
- ◆transporter, pendant le service des jeux, des jetons, plaques et espèces, hors les cas de transports prévus pour assurer les changes, ajouts et ravitaillements ;
- ◆participer aux jeux par quelque moyen que ce soit et même par l’entremise d’un tiers ;
- ◆consentir des prêts d’argent à des joueurs ;
- ◆fréquenter, même hors de la Principauté de Monaco, des maisons de jeux, sauf dérogation exceptionnelle de l’employeur.
-
1.7Organigramme du Groupe S.B.M.
Au 31 mars 2025, le Groupe S.B.M., implanté principalement en Principauté de Monaco, est composé des sociétés présentées dans l’organigramme ci-dessous. Les pourcentages indiqués correspondent aux pourcentages de droits de vote. À l’exception de Banijay Group et Monte-Carlo Club B.V., les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M., qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions.
-
1.8Domaine immobilier
Le domaine immobilier dont est propriétaire le Groupe S.B.M. comprend des biens situés en Principauté de Monaco, dans les communes françaises limitrophes et à Courchevel.
I – Immeubles et dépendances sis en Principauté de Monaco (hors jardins, parcs de stationnement en surface, places et voiries)
Désignation
de l’immeubleLocalisation
Propriétaire
Régime juridique
Superficie
(surface bâtie
au sol, en m2)Exploitant
Activités exploitées par
le Groupe S.B.M.Casino de Monte-Carlo
Monte-Carlo
S.B.M.
Bien de retour (1)
7 422
S.B.M.
Jeux, restauration
Café de Paris Monte-Carlo
Monte-Carlo
S.B.M.
Bien de reprise (2)
4 321
S.B.M.
Jeux, restauration
Poste de Police
Monte-Carlo
S.B.M.
/
76
État monégasque
/
One Monte-Carlo
Monte-Carlo
S.B.M.
/
3 045 (5 981 m2 de parking en sous-sol)
S.B.M.
Locatif commercial, résidentiel
Hôtel de Paris
Monte-Carlo
S.B.M.
Bien de reprise (2)
8 597
S.B.M.
Hébergement, restauration
Hôtel Hermitage
Monte-Carlo
S.B.M.
Bien de reprise (2)
6 945
S.B.M.
Hébergement, restauration
Centre de Rencontres Internationales (CRI)
Monte-Carlo
S.B.M.
/
1 745
État monégasque
/
Thermes Marins Monte-Carlo
Monte-Carlo
S.B.M.
/
2 010
S.A.M. des Thermes Marins Monte-Carlo (filiale S.B.M.)
Fitness & soin, restauration
Immeuble Les Terrasses
Monte-Carlo
S.B.M.
/
1 201
S.B.M.
Locatif commercial
Immeuble Aigue-Marine (en copropriété)
Fontvieille
S.B.M.
/
Superficie détenue par S.B.M. : 6 677
S.B.M.
Locatif commercial et bureaux S.B.M.
Sporting Monte-Carlo sur terre‑plein du Sporting
Larvotto
S.B.M.
Bien de reprise (2)
13 260
(dont 5 545 de parking en sous-sol)
S.B.M.
Jeux, restauration, spectacles
3 Villas du Sporting
Larvotto
S.B.M.
/
1 096
S.B.M.
Locatif résidentiel
Monte-Carlo Bay Hotel & Resort
Larvotto
S.B.M.
/
20 972
(dont surface du parking en sous-sol)
Résidence : S.B.M.
Hôtel : SOGETEL (filiale S.B.M.)
Hébergement, restauration, locatif résidentiel
Résidence du Balmoral
Monte-Carlo
SCI de l’Hermitage (filiale S.B.M.)
/
899
SCI de l’Hermitage (filiale S.B.M.)
Locatif résidentiel
Centre Cardio-Thoracique de Monaco (CCT) Terrain
Monte-Carlo
S.B.M.
Donné en bail emphytéotique (3)
1 467
CCT
/
Immeuble Belle Époque (terrain)
Monte-Carlo
S.B.M.
Donné en bail emphytéotique (3)
1 571
Copropriété en bail emphytéotique
Locatif commercial et résidentiel
Immeuble Belle Époque (2e étage)
Monte-Carlo
S.B.M.
/
1 500
S.B.M.
Locatif commercial
- (1)Bien de retour : à l’échéance de l’actuelle prorogation du Privilège ou, en cas de reconductions ultérieures, au terme de la dernière d’entre elles, la Société remettra gratuitement à l’Autorité concédante, le Casino de Monte-Carlo avec ses terrasses et sa Place.
- (2)Biens de reprise : au terme de l’actuelle prorogation du Privilège ou d’une reconduction ultérieure, le Groupe S.B.M. s’engage à céder à l’Autorité concédante, sur demande de cette dernière, à titre onéreux, le bien mentionné à sa valeur vénale établie au jour de la demande précitée (art. 6-5 – « Domaine Immobilier » du Cahier des Charges en date du 21 mars 2003).
- (3)Bail emphytéotique : bail de location dérogatoire au droit commun d’une durée comprise entre 18 et 99 ans.
-
2.1Facteurs de risques
Au cours du 1er trimestre 2024, une démarche approfondie de revue de la cartographie des risques généraux du Groupe S.B.M. avait été initiée avec l’accompagnement d’un cabinet externe spécialisé. Le Groupe S.B.M. n’a pas identifié, sur l’exercice 2024/2025, de changement significatif impactant de manière notable cette cartographie des risques.
- ◆une identification des risques qui pourraient limiter la capacité du Groupe S.B.M. à atteindre ses objectifs ;
- ◆une évaluation de l’ampleur du risque en cas de survenance et de leur probabilité d’occurrence ;
- ◆une appréciation des mesures et dispositifs d’atténuation des risques existants et, lorsque nécessaire, une identification des actions de renforcement possibles.
Les risques qui sont ressortis des entretiens conduits auprès de la Direction Générale, des directeurs opérationnels des secteurs d’activité (secteur jeux, secteur hôtelier et secteur locatif) et des directeurs des départements transversaux ont été consolidés.
La criticité présentée pour chaque risque correspond à la criticité nette, c’est-à-dire après prise en compte des dispositifs de maîtrise des risques en place.
Les risques du présent chapitre ont été classés par nature. Au sein de chaque catégorie, les risques les plus matériels sont présentés en premier.
Nature des risques
Libellé du risque
Criticité
Risques liés aux opérations
Cyberattaques, violation de données personnelles et interruption des Systèmes d’Information
(voir 2.1.1.1)4 – Majeure
Dégradation de la situation économique, géopolitique ou sanitaire (voir 2.1.1.2)
3 – Élevée
Sûreté et sécurité des clients et des collaborateurs (voir 2.1.1.3)
2 – Modérée
Sécurité alimentaire (voir 2.1.1.4)
1 – Faible
Risques stratégiques
Attractivité clients (voir 2.1.2.1)
2 – Modérée
Risques liés au développement international (voir 2.1.2.2)
2 – Modérée
Risques environnementaux
Changement climatique et raréfaction des ressources (voir 2.1.3.1)
3 – Élevée
Impacts des activités du Groupe et de la chaîne d’approvisionnement (voir 2.1.3.2)
2 – Modérée
Risques liés aux ressources humaines
Attractivité et rétention insuffisante des collaborateurs (voir 2.1.4.1)
2 – Modérée
Risques réglementaires
Décisions réglementaires impactant l’attractivité (voir 2.1.5.1)
3 – Élevée
Non-respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment (voir 2.1.5.2)
3 – Élevée
2.1.1Risques liés aux opérations
2.1.1.1Cyberattaques, violation de données personnelles et interruption des systèmes d’information
Description du risque
Le Groupe S.B.M. est exposé aux risques liés aux cyberattaques, ainsi qu’à ceux liés aux défaillances de ses Systèmes d’Information, pouvant résulter de malveillances internes ou externes ou bien d’événements non intentionnels, le développement de la digitalisation au sein des établissements du Groupe S.B.M. agissant comme un facteur d’aggravation. Ces risques peuvent se matérialiser par la perte, la corruption ou la divulgation de données sensibles, telles que les données personnelles des clients (en particulier celles collectées dans le cadre des activités jeux) et celles des salariés, les données stratégiques et les données financières du Groupe S.B.M. (traitées dans ses propres systèmes ou dans ceux de ses sous-traitants). De tels risques peuvent également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes, rendant l’exécution des opérations journalières impossibles et désorganisant les processus et activités concernés.
Malgré les investissements significatifs réalisés par le Groupe S.B.M. pour protéger ses Systèmes d’Information, les menaces grandissantes dans le domaine de la cybercriminalité conjuguées à la dépendance croissante du Groupe S.B.M. à ses systèmes et ses données font augmenter l’exposition du Groupe S.B.M. à ces risques.
En outre, le renforcement des réglementations en matière de protection des données personnelles accroît les risques de non-conformité réglementaire et expose le Groupe S.B.M. à des sanctions qui pourraient être prononcées par les autorités de contrôle compétentes ou entrainer une perte de confiance des clients envers le Groupe S.B.M.
Gestion du risque
Pour faire face à ces défis, les ressources dédiées à la sécurisation des systèmes et des données ont été renforcées.
Sous la supervision de la Direction des Systèmes d’Information et du Digital, le Groupe S.B.M. a mis en place un ensemble de mesures techniques et organisationnelles permettant d’assurer la protection des données et systèmes sensibles.
Afin de se prémunir contre les risques liés aux cyberattaques, le Groupe S.B.M. a mis en place une surveillance et une détection des événements suspects pour répondre dans les meilleures conditions aux incidents avérés. Les équipes du Groupe S.B.M. travaillent à la mise à jour et à l’évolution perpétuelle de ces dispositifs afin d’en assurer leur adéquation.
Pour réduire les conséquences opérationnelles de ces risques, le Groupe S.B.M. a amélioré, au cours des dernières années, la résilience de son infrastructure, en optimisant ses dispositifs de continuité d’exploitation et de reprise sur incident, en renforçant par exemple sa stratégie de back-up.
Pour ce qui concerne la protection des données personnelles, outre le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la Principauté de Monaco dispose d’une réglementation propre en matière de protection des données personnelles (loi n°1.565 du 3 décembre 2024), sous la supervision de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). Cette autorité administrative indépendante monégasque, qui a succédé à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN), veille au respect des libertés et droits fondamentaux des personnes dans le domaine des données à caractère personnel.
Le Groupe S.B.M. a nommé un Data Protection Officer (DPO) pour le conseiller et l’accompagner dans l’application de ces réglementations.
Enfin, le Groupe S.B.M. a travaillé sur une nouvelle feuille de route de mise en sécurité sur 4 ans qui a été partagée et suivie par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), destinée à renforcer encore davantage la protection des systèmes et des données. La mise en application de cette nouvelle feuille de route a démarré en fin d’exercice 2023/2024 et s’est poursuivie au cours de l’exercice 2024/2025.
D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le chapitre 6.3.4.3 – « Protection des données personnelles ».
2.1.1.2Risque lié à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire
Description du risque
Compte tenu de la nature des activités du Groupe S.B.M. et de sa clientèle majoritairement internationale, le Groupe S.B.M. est exposé aux risques liés à la dégradation de la situation économique, géopolitique et sanitaire.
Un fort ralentissement économique qui serait lié à la conjoncture mondiale, à des crises géopolitiques ou sanitaires, affecterait de manière significative son chiffre d’affaires et son activité.
En effet, les secteurs jeux et hôtelier sont par essence exposés au ralentissement économique, qui peut conduire les consommateurs à réduire discrétionnairement leurs dépenses de loisirs.
S’agissant plus particulièrement du secteur des jeux de table, une partie significative du chiffre d’affaires provient d’une clientèle internationale. La perte ou la diminution de ces clients ou la diminution de la fréquentation des établissements du Groupe S.B.M. par ces derniers, ou encore une réduction importante des montants joués par ces clients, pourraient avoir un effet défavorable significatif sur les résultats futurs du Groupe S.B.M.
De la même façon, s’agissant du secteur locatif sur lequel le Groupe S.B.M. intervient, une dégradation de la conjoncture économique pourrait entraîner une vacance partielle de certains des ensembles immobiliers dont le Groupe S.B.M. est propriétaire, ainsi qu’une potentielle révision des loyers à la baisse ou une exposition à des risques d’impayés accrus.
Le Groupe S.B.M. suit par ailleurs avec beaucoup d’attention les évolutions de la situation de guerre en Ukraine et des sanctions imposées à la Russie, compte tenu de la clientèle présente dans son Resort en provenance de ces pays.
Gestion du risque
S’agissant de l’impact des tensions géopolitiques sur ses activités, le Groupe S.B.M. n’est pas dépendant d’une seule nationalité. Au contraire, le Groupe S.B.M. est actif sur une vingtaine de pays : des réseaux de distribution sont déjà en place sur ces marchés, sur lesquels les investissements pourront être intensifiés si besoin.
Dans le contexte de la crise sanitaire de 2020, le Groupe S.B.M. a su faire preuve d’adaptation permanente et d’organisation face à des situations inédites. Dans le cadre d’une résurgence éventuelle d’une pandémie, le Groupe S.B.M. mettrait en œuvre un plan d’actions, lui permettant de s’adapter rapidement à un éventuel début de pandémie.
2.1.1.3Risque lié à la sûreté et à la sécurité des clients et des collaborateurs
Description du risque
Le Groupe S.B.M. est soumis au risque lié à la sécurité de ses collaborateurs et de sa clientèle (chutes, blessures, incendie, défaillance des installations, explosions, gestion des travaux, etc.).
En cas d’infraction à la réglementation, l’autorité administrative compétente monégasque et/ou française pourrait enjoindre à l’établissement concerné de réaliser des aménagements et travaux, et de fermer l’établissement le cas échéant. Une telle situation, si elle devait se multiplier (dans le temps ou en nombre), pourrait avoir un effet significativement défavorable sur l’activité du Groupe S.B.M., son image, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
Par ailleurs, en choisissant les établissements du Groupe S.B.M., les clients s’attendent à ce que leurs séjours soient parfaitement sûrs et sécurisés. Tout incident en matière de sûreté (vol, agression, attentat, braquage etc.) viendrait fragiliser ce facteur différenciant majeur, qui permet au Groupe S.B.M. de se distinguer très favorablement de ses concurrents.
Gestion du risque
Le Groupe S.B.M. se doit d’assurer des conditions maximales de sécurité à sa clientèle et à ses collaborateurs.
Les établissements du Groupe S.B.M. respectent des procédures strictes de sécurité relatives aux risques d’accidents et d’incendie conformément aux réglementations monégasques et françaises.
Les équipes du département Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe S.B.M. se rendent chaque semaine dans les établissements afin de contrôler le respect des procédures et élaborer des plans d’actions. La Direction de la Sécurité Incendie audite toute l’année les établissements du Groupe S.B.M. afin de s’assurer du respect de la réglementation.
Les établissements du Groupe S.B.M. sont également régulièrement contrôlés par des commissions gouvernementales monégasques et font également appel à des bureaux de contrôle qui s’assurent du respect des règles de sécurité en matière de risques d’incendie et de panique dans les établissements.
Enfin, les salariés du Groupe S.B.M. reçoivent des formations obligatoires et spécifiques liées à leur activité (secourisme, électricité, travaux en hauteur, conduite d’engin, extinction de départ de feu, etc.).
Par ailleurs, dans un souci constant de protéger ses clients, la Direction de la Sûreté du Groupe S.B.M. met en œuvre, entre autres, les mesures préventives suivantes :
- ◆le personnel de sûreté, formé et qualifié, est présent en nombre partout dans le Groupe S.B.M. ;
- ◆des systèmes de vidéosurveillance sont déployés dans tous les établissements du Groupe S.B.M. de façon à assurer une surveillance continue ;
- ◆les accès aux zones sensibles des établissements sont strictement contrôlés ;
- ◆le Groupe S.B.M. entretient une collaboration étroite avec les autorités de sûreté publique locales, ce qui lui permet en outre de bénéficier d’un soutien rapide et efficace en cas de besoin ;
- ◆des protocoles de détection des comportements suspects assurent une gestion proactive des risques.
D’autres informations sur ce risque sont détaillées dans le chapitre 6.3.1.3 – « Santé et sécurité ».
2.1.1.4Risque lié à la sécurité alimentaire
Description du risque
Compte tenu de son activité dans la restauration, le Groupe S.B.M. doit assurer à sa clientèle un niveau élevé de sécurité alimentaire. En cas de manquement avéré (intoxication, traçabilité des produits, non-respect réglementaire) lors d’un contrôle opéré par les services officiels de la Principauté de Monaco ou français, le Groupe S.B.M. pourrait être amené à devoir engager des dépenses d’investissement supplémentaires afin de remettre aux normes ses établissements. Les sanctions de tels manquements pourraient aller jusqu’à la suspension d’activité voire la fermeture de l’établissement. Une telle suspension ou fermeture pourrait entraîner des conséquences préjudiciables sur l’image de l’un des établissements du Groupe S.B.M. et sa rentabilité. De telles suspensions ou fermetures, notamment si elles se multipliaient (dans le temps ou en nombre), pourraient également avoir un effet significativement défavorable sur l’image du Groupe S.B.M., ses activités, ses résultats, sa situation financière ou ses perspectives.
Toute défaillance sanitaire de quelque nature qu’elle soit, aurait pour les années à venir un impact significativement défavorable pour le Groupe S.B.M. Ce risque pourrait être provoqué par le stockage inapproprié de denrées (rupture de la chaîne du froid), un refroidissement mal maîtrisé, l’utilisation d’une denrée périmée ou une hygiène déficiente en cuisine ou en salle.
Gestion du risque
La sécurité alimentaire au sein des restaurants du Groupe S.B.M. est une priorité absolue. Conformément aux réglementations européennes, françaises et monégasques, des règles strictes et des procédures d’hygiène dans les cuisines des restaurants du Groupe S.B.M. ont été formalisées et font l’objet de contrôles réguliers par des audits internes et externes.
Depuis 2012, l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M. situés en Principauté de Monaco a été agréée par la Direction de l’Action Sanitaire. Ces agréments sont mis à jour chaque année.
Depuis 2020, une solution digitale a été mise en place dans toutes les cuisines du Groupe S.B.M., permettant une meilleure traçabilité et un meilleur suivi des autocontrôles, ainsi qu’un gain de temps pour les équipes. Des organismes extérieurs agréés accompagnent également le Groupe S.B.M. dans le contrôle de ses fournisseurs. Des denrées alimentaires et des surfaces sont contrôlées, selon un plan d’échantillonnage, dans des laboratoires.
-
2.2Assurance et couverture des risques
Le Groupe S.B.M. associe étroitement la gestion des risques et le contrôle interne (se référer au chapitre 2.3 – « Contrôle interne et gestion des risques »). Les dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne du Groupe S.B.M. reposent sur un ensemble de moyens, de procédures et d’actions adaptés visant à s’assurer que les mesures nécessaires sont prises pour identifier, analyser et maîtriser :
- ◆les risques susceptibles d’avoir un impact significatif sur le patrimoine ou la réalisation des objectifs des filiales du Groupe S.B.M., qu’ils soient de nature opérationnelle ou financière ou de conformité aux lois et règlements ; et
- ◆les activités, l’efficacité des opérations et l’utilisation efficiente des ressources.
Le Groupe S.B.M. met par ailleurs en œuvre une politique visant à obtenir une couverture externe d’assurance permettant de prendre en charge les risques qui peuvent être assurés à des taux raisonnables. Les assurances en cours couvrent les biens et la responsabilité civile des filiales du Groupe S.B.M., à des conditions habituelles.
La politique d’assurance repose sur le principe contractuel de l’assurance « Tous risques sauf » pour les programmes d’assurances dommages/pertes d’exploitation et responsabilité civile.
2.2.1Programme d’assurance dommages/pertes d’exploitation
Cette police a pour objet de garantir, sous les seules exclusions mentionnées au contrat (assurance type « Tout sauf »), le paiement d’une indemnité correspondant aux :
- ◆dommages, destructions, détériorations, vols, détournements, quelle qu’en soit l’origine et de quelque nature que ce soit, causés aux biens, assurés en valeur à neuf ;
- ◆responsabilités, frais et pertes annexes ;
- ◆pertes d’exploitation consécutives et pertes financières après vol avec une période d’indemnisation de 24 mois.
-
2.3Contrôle interne et gestion des risques
Objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la Direction Générale destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs entrant dans les catégories suivantes :
- ◆permettre l’efficacité et l’efficience des opérations ;
- ◆garantir la sécurité des actifs et en particulier les ressources humaines et financières et préserver l’image du Groupe S.B.M. ;
- ◆prévenir les risques de fraude ;
- ◆assurer la fiabilité et la sincérité des informations comptables et financières ;
- ◆se mettre en conformité avec les lois et les règlements en vigueur.
L’objectif assigné est donc de prévenir et de maîtriser l’ensemble des risques résultant de l’activité du Groupe S.B.M., notamment les risques comptables et financiers, dont l’erreur ou la fraude, mais aussi les risques opérationnels divers, les risques stratégiques ainsi que les risques de conformité.
Un système de contrôle interne ne peut que fournir une assurance raisonnable, et non pas une garantie absolue, quant à la réalisation des objectifs de l’entreprise.
Un recensement précoce et une gestion adéquate des risques identifiables sont primordiaux pour le succès des activités du Groupe S.B.M. La gestion des risques concerne les différentes typologies de risques (stratégiques, opérationnels, financiers, réglementaires), qu’ils soient quantifiables ou non.
Le Groupe S.B.M. définit le risque comme un événement futur et incertain dans sa réalisation, pouvant impacter négativement la création de valeur du Groupe (ce qui inclut les pertes d’opportunités).
- ◆créer et préserver la valeur, les actifs et la réputation du Groupe S.B.M. ;
- ◆sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe S.B.M. pour favoriser l’atteinte des objectifs ;
- ◆favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe S.B.M. ;
- ◆mobiliser les collaborateurs du Groupe S.B.M. autour d’une vision commune des principaux risques ;
- ◆prévenir et maîtriser les risques d’erreurs ou de fraudes en particulier dans les domaines comptables et financiers.
-
3 Gouvernement d’entreprise
-
3.1Présentation de la gouvernance
3.1.1Composition du Conseil d’Administration
Prénoms – Noms
Année de
première
nominationAnnée d’échéance
de mandat
ou de démissionMandats et fonctions exercés
dans la Société et ses filialesAdresse
professionnelleStéphane Valeri
2022
2026
Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
Place du Casino
98000 Monaco
2023
2026
Président-Délégué S.B.M.
Président du Conseil d’Administration S.B.M.
2023
2026
Représentant permanent de la S.B.M.
Administrateur de la MC Financial Company
2023
2027
Représentant permanent de la S.B.M.
Président-Délégué de la S.H.L.
2023
2027
Représentant permanent de la S.B.M.
Président-Délégué de la S.T.M.
2023
-
Président de SBM USA Inc.
Alexandre Keusseoglou
2001
2026
Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
2002
2015
Administrateur de la SOGETEL
2015
2025
Représentant permanent de la S.B.M.
Président-Délégué de la SOGETEL
2012
2027
Administrateur de la S.H.L.
Pierre Svara
2009
2027
Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
Place du Casino
98000 Monaco
2013
2015
Administrateur de la MC Financial Company
2015
2026
Président-Délégué de la MC Financial Company
2015
2027
Administrateur de la S.H.L.
Ufipar SAS représentée par Nicolas Bazire
2015
2027
Administrateur S.B.M.
nommé par l’AG
24-32, rue Jean-Goujon
75008 Paris
Laurent Nouvion
2017
2025
Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
Christophe Navarre
2018
2030
Administrateur S.B.M.
nommé par l’AG
Place du Casino
98000 Monaco
Marie-Pierre Gramaglia
2021
2027
Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
2022
2025
Administrateur de la SOGETEL
2023
2027
Administrateur de la S.T.M.
Troy Fraser Hickox
2021
2027
Administrateur S.B.M.
nommé par l’AG
c/o Galaxy Entertainment Group Estrada Da Baia de Nossa Senhora da Esperanca, s/n, COTAI, Macau, China
Fabrice Larue
2023
2025
Administrateur S.B.M. nommé par l’AG
7, bd Jardin Exotique
98000 Monaco
Caroline Rougaignon-Vernin
2023
2026
Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
2023
2030
Administrateur de la MC
Financial Company
Anthony Stent-Torriani
2023
2026
Administrateur d’État S.B.M.
Place du Casino
98000 Monaco
Par ailleurs, certains Administrateurs visés dans le tableau ci-dessus sont membres de la Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations ou de la Commission d’Administrateurs Finances et Audit comme suit :
- ◆Commission d’Administrateurs Nominations et Rémunérations : Monsieur Pierre Svara (Rapporteur), Monsieur Christophe Navarre et Madame Caroline Rougaignon-Vernin (Membres). Cette Commission est compétente en matière de sélection des candidats aux postes d’Administrateurs, de Président, de Délégué et de Directeur Général, et en matière de rémunération de ces derniers. Il n’y a pas de règlement intérieur relatif à cette Commission. Cette Commission s’est réunie deux fois au cours de l’exercice 2024/2025 ;
- ◆Commission d’Administrateurs Finances et Audit : Monsieur Nicolas Bazire (Rapporteur), Monsieur Alexandre Keusseoglou et Monsieur Anthony Stent-Torriani (Membres). Cette Commission est compétente en matière d’information financière, de systèmes de contrôle interne et gestion des risques, de comptes et méthodes comptables. Il n’y a pas de règlement intérieur relatif à cette Commission qui se réunit tous les deux mois avant la séance de chaque Conseil d’Administration ;
- ◆Commission d’Administrateurs de Suivi et d’Accompagnement de la Mise en Conformité en Matière LCB/FT : Monsieur Fabrice Larue (Président), Monsieur Christophe Navarre, Monsieur Laurent Nouvion et Monsieur Anthony Stent-Torriani (Membres). Cette Commission assure un accompagnement et un suivi de la mise en conformité en matière de LCB-FT. Un règlement intérieur a été adopté et cette Commission chaque fois que nécessaire et au moins quatre fois par an.
Biographie des administrateurs
Monsieur Stéphane Valeri, né en 1962 à Monaco, ancien élève du Lycée Albert Ier de Monaco et des classes préparatoires au Haut Enseignement Commercial au lycée Masséna à Nice et à l’IPESUP à Paris, est diplômé de l’EAP (École Européenne des Affaires) en 1986 (cursus Paris – Oxford – Berlin) – Groupe ESCP-EAP – de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (dénomination actuelle : ESCP Business School).
En 1987, il est recruté comme Attaché de Direction à la Société des Bains de Mer au service des ventes, puis devient, en 1988, Attaché de Direction au service Promotion – Publicité.
Cette même année, il fonde le groupe de communication PROMOCOM, dont il est Président Délégué et crée notamment la Foire Internationale de Monaco. Cette expertise dans la direction d’une entreprise de la communication est un atout pour une société comme Monte-Carlo Société des Bains de Mer, dans laquelle l’image et le marketing sont des éléments essentiels.
Stéphane Valeri a été élu Président du Conseil National (parlement monégasque) en 2003 à la suite des élections nationales. Cinq ans plus tard, il est réélu Président du Conseil National, le 14 février 2008.
Avec pour objectif de contribuer au développement de l’attractivité du modèle monégasque, il lance le premier Thinktank parlementaire de Monaco, qui donnera naissance à un livre blanc « Monaco 2029 » : parmi les recommandations de celui-ci, la mise en place d’un Conseil Stratégique pour l’Attractivité et de l’IMSEE (Institut Monégasque des Statistiques et des Études Économiques) et du télétravail pour les salariés de la Principauté.
En janvier 2010, le Prince Souverain l’appelle à rejoindre le Gouvernement Princier. Il est nommé Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Tous les objectifs fixés en 2010 furent atteints. Citons, entre autres : la conception du projet médical dans le cadre du futur Hôpital, la sauvegarde du régime des retraites du secteur privé, les lois sur le handicap et sur le télétravail.
Après avoir quitté le Gouvernement en mai 2017, Stéphane Valeri se présente une nouvelle fois aux élections nationales de février 2018, qu’il remporte pour exercer son mandat de Président jusqu’à septembre 2022, après avoir notamment contribué à résoudre la problématique du logement domanial pour les Monégasques et proposé plusieurs dispositifs de développement économique pour les recettes de l’État monégasque.
Il est en outre Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (1999), Officier de l’Ordre de Saint-Charles (2005), Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2012), Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur (2018), Commandeur de l’Ordre de Saint-Charles (2019) et Grand Officier de l’Ordre de l’Étoile d’Italie (2021).
Le 22 septembre 2022, Stéphane Valeri devient Administrateur de la S.B.M. et quitte la Présidence du Conseil National, une cooptation du Conseil d’Administration qui sera ratifiée par le vote de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 2 décembre 2022. Le 24 janvier 2023, il est nommé Président-Délégué de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales du Groupe S.B.M. et aussi tels que détaillées dans le tableau ci-avant.
Monsieur Alexandre Keusseoglou, diplômé en 1977 de Maturité Suisse C délivrée par l’Institut Le Rosey (Rolle VD) et en 1981 d’un Bachelor of Arts – Major Economics au Williams College Massachusetts (USA), il a été Vice-Président, de 1982 à 1995, et Président, de 1995 à 1996, de Sun Line Cruises (société de bateaux de croisières). Depuis 1996, il occupe les fonctions d’Executive Vice President de Royal Olympic Cruises (fusion de Sun Line Epirotiki). Co-Président du Conseil d’Administration au Royal Olympic Cruises, de 1998 à 1999, il a eu notamment la responsabilité de l’introduction de cette société au NASDAQ en 1998.
Il a été nommé, en 2001, en qualité d’Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant.
- ◆Président du Conseil d’Administration de 2PM Monaco S.A.M. ;
- ◆Président-Délégué de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco ;
- ◆Membre du Comité Directeur du Yacht Club Monaco.
Monsieur Pierre Svara, diplômé d’un DEA (droit des affaires) obtenu à Paris 1 La Sorbonne, il débute sa carrière au Cabinet d’assurance « Faujère et Jutheau » à Paris puis en Principauté de Monaco. Il est nommé ensuite, à New York, en qualité de gestionnaire de patrimoine à Euro Partners puis à Chase Manhattan (Private Banking International) et ce, durant sept années. Deux années professionnelles se sont ensuite écoulées à Chase Luxembourg, puis en Principauté de Monaco où il crée, en 1990, sa propre agence de gestion et de conseil.
Il est nommé, au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., en qualité d’Administrateur en 2009 et exerce également divers mandats et fonctions au sein de filiales et d’une Commission du Groupe S.B.M. et tels que détaillés dans le tableau ci-avant.
Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années.
Monsieur Nicolas Bazire, représentant permanent de Ufipar SAS, est diplômé de l’École navale (1978), de l’Institut d’Études Politiques de Paris (1984), ancien élève de l’École Nationale d’Administration et Magistrat à la Cour des Comptes. De 1993 à 1995, il est Directeur de Cabinet du Premier Ministre Édouard Balladur avant de devenir en 1995 Associé Gérant de Rothschild et Cie Banque. Il est nommé Directeur Général du groupe Arnault en 1999 et entre au Conseil d’Administration du groupe LVMH dont il est également Membre du Comité Exécutif. Il est à noter qu’il est également Capitaine de Frégate de réserve, Officier dans l’Ordre National du Mérite et Chevalier de la Légion d’Honneur.
Il est depuis 2015 le Représentant permanent de Ufipar SAS, Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M., et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.
- ◆Administrateur du Groupe Les Échos SA ;
- ◆Membre du Comité consultatif de Jean Patou SAS ;
- ◆Vice-Président du Conseil de surveillance, Président du Comité des rémunérations et Membre du Comité de désignation de Les Échos SAS ;
- ◆Membre du Comité d’orientation de Louis Vuitton Malletier SAS, Représentant permanent d’Ufipar ;
- ◆Administrateur de Louis Vuitton, Fondation d’Entreprise.
- ◆Administrateur, Membre du Comité d’audit de la performance, et Membre du Comité de la gouvernance et des rémunérations de Christian Dior SE.
- ◆Administrateur de LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton SE ;
- ◆Administrateur de Arjil Commanditée – Arco – SA, représentant permanent de Financière Agache ;
- ◆Administrateur et Président du Comité des nominations et des rémunérations de Atos SE ;
- ◆Administrateur, Membre du Comité d’audit, du Comité des rémunérations et du Comité stratégique de Carrefour SA ;
- ◆Administrateur de Europatweb SA ;
- ◆Administrateur et Membre du Comité des rémunérations de LV Group SA ;
- ◆Directeur général délégué non-Administrateur et Administrateur, Représentant permanent de Agache SEDCS, de Semyrhamis SA ;
- ◆Administrateur, Membre du Comité d’audit et des comptes, du Comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance de Suez SA ;
- ◆Membre du Directoire et Directeur général de Agache SEDCS ;
- ◆Administrateur de Agache Développement SA ;
- ◆Directeur général délégué de Financière Agache SA et Administrateur, Représentant permanent d’Agache SCA.
Monsieur Laurent Nouvion, ayant effectué sa scolarité en Principauté de Monaco, au Lycée Albert Ier et au Collège des Franciscains, il a passé son baccalauréat en 1986, puis a suivi une préparation à Ipesud pour Sciences Po à Paris. Diplômé d’une licence en droit de l’Université de Paris II Assas en 1992, il a fait ensuite son service militaire à la base aérienne 943 dans les Alpes-Maritimes. Il crée en 1995 le Family Office qui, depuis lors, gère les affaires familiales. Il a été Administrateur de la Compagnie Monégasque de Banque jusqu’en 2001 et Président du Conseil de surveillance de Trusteam Finance à Paris de 1997 à 2002. Dans le cadre de ses activités familiales, il développe des investissements familiaux au travers de différentes sociétés. Il est également élu au Conseil National de la Principauté de Monaco en 2008 et est réélu en 2013 pour en prendre la Présidence jusqu’en 2016.
Il démissionne de son poste au Conseil National en septembre 2017 lorsqu’il est nommé Administrateur d’État au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. à partir du 29 septembre 2017 et exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.
Cet Administrateur n’a pas d’autres mandats et fonctions exercés au cours de ces cinq dernières années.
Monsieur Christophe Navarre, diplômé de l’École d’Administration des Affaires de l’Université de Liège en Belgique, est Président du fonds d’investissement Neptune International qu’il a créé. Il a, auparavant, dirigé Jas Hennessy & Co, puis Moët Hennessy, et a contribué pendant vingt ans au développement et au succès de l’activité Vins & Spiritueux au sein du groupe LVMH dont il était également membre du Comité Exécutif. Il est également Officier de l’Ordre de la Légion d’Honneur, Officier de l’Ordre de la Couronne en Belgique, Commandeur de l’Ordre de Léopold II, Commandeur du Mérite Agricole et Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles.
Il est nommé, en 2018, en qualité d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration de la S.B.M. et exerce notamment des fonctions au sein de Commissions du Groupe S.B.M.
- ◆Président du Conseil de Comexposium ;
- ◆Administrateur au sein du Conseil de Vivino Inc. (USA) ;
- ◆Membre du Conseil d’Administration de Campari (Italie) ;
- ◆Administrateur de Ducasse développement ;
- ◆Président de Dominique London NV ;
- ◆Administrateur de Seven Tails Distillers Ltd.
- ◆Membre du Conseil de JetSmarter Inc. (USA) ;
- ◆Membre du Conseil d’Avadel ;
- ◆Membre du Conseil de surveillance de Heineken.
Madame Marie-Pierre Gramaglia est titulaire du Diplôme Supérieur de Notariat, obtenu après un DESS de Droit Notarial et un DEA de Droit International public et privé, et du diplôme CEIPI (Centre d’Études Internationales de Propriété Intellectuelle).
Après avoir travaillé 6 ans dans des études notariales en France, elle intègre l’Administration Monégasque en 1993 comme Assistante juridique à la Direction du Contentieux et des Études législatives avant de rejoindre le Département des Finances et de l’Économie comme Administrateur. De 1995 à 2005, elle occupe plusieurs postes, tout d’abord au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales, puis à la Direction de l’Expansion Économique où, après avoir été responsable de la division de la propriété intellectuelle, elle est nommée Adjoint au directeur. De 2005 à 2008, elle est Conseiller technique au Département des Finances et de l’Économie, en charge plus particulièrement des domaines se rapportant à l’économie, à l’audiovisuel, à la propriété intellectuelle, au blanchiment et au Conseil de l’Europe. C’est en 2008 qu’elle prend la Direction du Contrôle des Concessions et des Télécommunications. En 2010, elle participe également au groupe de travail mis en place à son arrivée par S.E. Michel Roger, Ministre d’État, sur l’attractivité au service du développement économique de Monaco et devient membre fondateur du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.
De janvier 2011 à septembre 2021 elle est Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme (D.E.E.U.), en charge des politiques d’urbanisation et de développement durable de la Principauté de Monaco mises en œuvre sous l’impulsion de S.A.S. le Prince de Monaco. Elle est la première femme à occuper cette fonction à la tête du D.E.E.U. Elle est également Officier de l’Ordre de Saint-Charles et Officier de la Légion d’Honneur.
Le 1er octobre 2021, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur d’État et exerce également un mandat au sein d’une filiale du Groupe S.B.M. et tel que détaillé ci-avant.
Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :
- ◆Membre du Conseil de la Couronne ;
- ◆Vice-Présidente du Conseil d’Administration de l’Institut Océanographique de Monaco ;
- ◆Présidente du Conseil d’Administration de TV Monaco ;
- ◆Vice-Présidente du Conseil d’Administration de la Société Protectrice des Animaux de Monaco ;
- ◆Administrateur de l’Académie Monégasque de la mer de Monaco ;
- ◆Vice-Présidente de la Fédération Équestre de la Principauté de Monaco.
- ◆Administrateur d’État à la SMEG ;
- ◆Membre du Conseil Stratégique pour l’Attractivité :
- ◆Commission « Qualité de Vie et des Prestations offertes »,
- ◆Commission « Immobilier » ;
- ◆Administrateur du Centre Scientifique de Monaco ;
- ◆Administrateur d’État au MEDFUN (Association pour le financement durable des AMP de Méditerranée).
Monsieur Troy Fraser Hickox, qui a été proposé en tant qu’Administrateur par Galaxy Entertainment Group (GEG), est diplômé de l’Association Hôtellerie Suisse et de l’école de cuisine Le Cordon Bleu, et est également titulaire d’un Masters en Gestion hôtelière et touristique internationale de la faculté Oxford School of Hospitality Management de l’école de commerce Oxford Brookes Business School, d’un Certificat en Investissements immobiliers et en gestion d’actifs hôteliers de l’université Cornell (USA). Il est également membre élu de l’association professionnelle Institute of Hospitality au Royaume-Uni.
Au sein du groupe GEG, il œuvre en faveur du développement stratégique de la société et de la promotion des relations publiques sur les territoires de la Grande Chine, de l’Asie et du Moyen-Orient, il supervise la division chargée du développement de l’hôtellerie et de l’art de vivre et gère également le vaste portefeuille de GEG à Macao et à l’International.
Avec son équipe, Monsieur Troy Fraser Hickox a dirigé la sélection et la négociation de partenariats exclusifs avec des marques et des concepts de luxe et de charme dans le secteur de l’hôtellerie et des établissements de spa/bien-être, de la culture et de « lifestyle » qui ont été des « précurseurs » pour les marchés respectifs de chacun des projets de GEG. Lui et son équipe ont récemment créé des partenariats commerciaux innovants intégrant un ensemble de grandes marques de luxe de premier plan « sous un même toit », telles que Andaz, Raffles et Capella qui ouvrira prochainement.
Fort d’une expérience de 30 ans dans le secteur hôtelier et sur plusieurs continents pour des enseignes prestigieuses telles que Peninsula, Fairmont et Four Seasons, Monsieur Troy Fraser Hickox s’est ensuite impliqué dans l’ouverture et la gestion d’établissements de luxe et de boutique-hôtels de marque ou indépendants figurant dans la liste des révélations de Conde Nast Traveller et dans le Guide Michelin (groupes Hilton et IHG, Design Hotels, Las Vegas Sand, Ritz Carlton et Banyan Tree) et a été récompensé par la très convoitée note de 5 étoiles de Forbes.
Il a dirigé le premier membre de Design Hotels à Hong Kong et a supervisé l’ouverture d’hôtels de certains des plus grands complexes au monde.
Son expérience s’étend à l’exploitation et à la gestion d’actifs d’hôtels de luxe et de « lifestyle » au sein de clusters régionaux et de resort ; ainsi qu’à la collaboration avec un large portefeuille d’hôtels, de marques de détails, de divertissement et de « lifestyle ».
Il fait en outre partie des comités consultatifs des plus grands forums industriels tels que l’International Hospitality Investments Forum (IHIF), Global Restaurant Investment Forum (GRIF), l’Arabian Hotel Investment Conference (AHIC) et l’Awards for Hospitality Expérience ans Design (AHEAD) – les plus grands prix récompensant l’expérience et le design dans le monde de l’hôtellerie.
Autres mandats et fonctions exercés en cours et échus exercés au cours de ces cinq dernières années :
- ◆Représentant principal pour le Moyen-Orient et Responsable du développement des hôtels et du lifestyle, Galaxy Entertainment Group ;
- ◆Administrateur – Premium Hotel Management Limited ;
- ◆Administrateur – Establishment & Co. Limited ;
- ◆Administrateur – Aficionado & Co. Limited ;
- ◆Administrateur – Hickox and Sons.
Monsieur Fabrice Larue, a plus de 40 ans d’expérience dans le secteur des médias, de l’entertainment, des marques et des contenus. Après 10 ans dans la presse gratuite en tant que Directeur et Gérant, il devient Directeur Général de Radio Nostalgie et Vice-Président Directeur Général de GEM (régie publicitaire de Radio Monte-Carlo et Nostalgie). Le groupe LVMH lui propose ensuite la présidence du groupe Desfossés International devenu DI Groupe (la Tribune, Investir, etc.). En 1998, il est nommé Président du Conseil de Surveillance de Fred Joaillier, puis Président de Benedom (pôle horlogerie fabricant et distributeur des montres du groupe LVMH). Il fonde en 2000 la Financière Fabrice Larue (FIFL), puis il crée la société d’investissement FLCP (Fabrice Larue Capital Partners) en 2007 et devient Président-fondateur du groupe Newen, le premier groupe indépendant français de production audiovisuelle (Plus Belle La Vie, Versailles, Demain nous Appartient, Braquo, le Magazine de la Santé, etc.). De 2010 à 2018, il développe également le réseau international « Newen Network » et crée parallèlement Neweb, structure qui rassemble des sociétés du secteur numérique. En 2018, il cède le groupe à TF1 et continue à investir dans la création et les contenus en particulier à travers FLCP & Associés. Depuis 2020, il est le Président Directeur Général de PulluP Entertainment (société cotée sur Euronext), l’un des premiers développeurs et éditeurs français de jeux vidéo. Il est également Officier de la Légion d’Honneur.
Le 15 février 2023, il est nommé au sein du Conseil d’Administration en qualité d’Administrateur. La nomination de M. Fabrice Larue a été ratifiée lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 septembre 2023. Il exerce notamment des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.
- ◆Président Délégué de MCFL SAM ;
- ◆Administrateur de Monaco Mediax ;
- ◆Co-gérant de FIVL ;
- ◆Gérant de SCI MCXIII ;
- ◆Gérant de SCI HLP ;
- ◆Gérant de SCI 86 Breteuil.
- ◆Président Directeur Général de PullUp Entertainmement.
- ◆Président du Conseil de Surveillance de Newen Studios ;
- ◆Président-Directeur Général de Pull Up Digital ;
- ◆Gérant de Radio Monaco.
Madame Caroline Rougaignon-Vernin, Docteur en Pharmacie et titulaire d’un DESS d’assurance qualité (Paris V René Descartes), est également diplômée d’un Master en management médical de l’ESCP Business School.
Elle a fait carrière dans l’industrie du médicament, en travaillant d’abord pour le laboratoire Lilly à Saint Cloud, puis au sein du laboratoire pharmaceutique familial Theramex à Monaco.
En 2003, elle a fondé et développé le laboratoire R&D Pharma, spécialisé dans la phytothérapie, avant de le revendre en 2013.
Elle a été élue pour un mandat de Conseillère Nationale de 2013 à 2018, durant lequel elle a exercé la Vice-Présidence de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses (CISAD), notamment en charge du travail et de l’emploi.
Depuis novembre 2018, elle préside le Conseil Économique, Social et Environnemental de Monaco, et elle est membre du Conseil Stratégique pour l’Attractivité de la Principauté et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques.
Après avoir assuré la vice-présidence du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace depuis 2022, elle en est nommée présidente en novembre 2023.
Le 27 septembre 2023, elle est nommée au sein du Conseil d’Administration de la Société des Bains de Mer en qualité d’Administrateur d’État et exerce à ce titre un autre mandat au sein d’une filiale du Groupe S.B.M. et des fonctions au sein d’une Commission du Groupe S.B.M.
- ◆Membre du Conseil d’Administration de la CMB Monaco ;
- ◆Membre du Conseil d’Administration de la Compagnie des Autobus de Monaco ;
- ◆Membre du Conseil d’Administration du Grimaldi Forum.
Monsieur Anthony STENT-TORRIANI, de nationalité canadienne, réside à Monaco depuis 1997. Après des études à Queen’s University en Ontario au Canada (1991), il a poursuivi ses études en Suisse et obtient un MBA en Finance de l’Université de Genève en 2003. Il a également obtenu différentes certifications professionnelles : Certified European Financial Analyst (EFFAS, France), Chartered Financial Analyst and Portfolio Manager (AZEK, Suisse) Executive MBA Wealth Management (Carnegie Mellon, USA).
Anthony Stent-Torriani a été conseiller en trading de matières premières au sein de Commodities Corporation, une filiale du groupe Goldman Sachs. Entre 1992 et 1999, il a travaillé pour le groupe Julius Baer, occupant différents postes dont celui de Responsable de la Recherche auprès de Julius Baer Genève puis de Directeur Général de la Société de Gestion Julius Baer à Monaco.
En 1999, à Monaco, Anthony Stent-Torriani co-fonde la SAM Monaco Asset Management, société de gestion de patrimoine qui aujourd’hui gère des actifs d’une valeur de plus de 5,7 milliards de dollars (USD). Il en est le principal actionnaire et occupe la fonction d’Administrateur Délégué.
En 2008, Anthony Stent-Torriani est nommé Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles, puis Officier de l’Ordre de Saint-Charles en 2018.
Par ailleurs, il est vice-président de l’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF). À ce titre, il supervise le comité des activités de gestion. Depuis novembre 2021, il est membre du Conseil d’Administration de CHENTON SA, une société suisse de gestion de patrimoine, et il siège également à plusieurs autres conseils d’administration d’entreprises privées.
Le 27 septembre 2023, Anthony Stent-Torriani est devenu membre du Conseil d’Administration de la Société des Bains de Mer en qualité d’Administrateur d’État. Il exerce notamment des fonctions au sein de Commissions du Groupe S.B.M.
- ◆Fondateur et Administrateur Délégué Monaco Asset Management ;
- ◆Co-fondateur et Administrateur de ALL TIME ;
- ◆Membre du Conseil d’Administration de CHENTON SA – Nyon, Suisse ;
- ◆Vice-président de l’AMAF – Association Monégasque des Activités Financières ;
- ◆Vice-président de l’Association Grace-Penn Médicale ;
- ◆Administrateur de l’Institut Océanographique Monaco ;
- ◆Vice-président de l’Association des Amis du Musée Océanographique de Monaco (AAMOM) ;
- ◆Consul honoraire du Monténégro à Monaco depuis le 10 avril 2014.
- ◆Membre du Comité des Finances du C.S.A. (Conseil Stratégique pour l’Attractivité de Monaco) ;
- ◆Ritz-Carlton Montréal – copropriétaire (2006-2018).
À la connaissance de la Société, il n’existe pas de liens familiaux entre n’importe lesquelles de ces personnes et aucun des membres du Conseil d’Administration n’a, au cours des cinq dernières années :
- ◆subi de condamnation pour fraude, de mise en cause, ou de sanction publique officielle de la part d’une quelconque autorité statutaire ou réglementaire ;
- ◆été associé en qualité de dirigeant à une faillite, une mise sous séquestre, une liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire ;
- ◆été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur, ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur.
-
3.2Rémunérations et avantages
3.2.1Rémunérations des mandataires sociaux et de la Direction
En référence aux dispositions de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce français et conformément à la doctrine AMF, le tableau ci-dessous indique, par mandataire, le montant des rémunérations et des avantages de toute nature versés à raison du mandat au cours de l’exercice écoulé, ou attribués à raison du mandat au titre du même exercice à chacun des mandataires sociaux, y compris, le cas échéant, sous forme d’attributions de titres de capital ou donnant accès au capital ou de titres de créances ou donnant droit à l’attribution de titres de créances de la Société. Ils indiquent également, le cas échéant, les engagements de toute nature pris par la Société à leur bénéfice, correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la prise, de la cessation ou du changement de leur fonction ou postérieurement à celle-ci.
Cette information porte sur les rémunérations et avantages versés ou attribués tant par la Société elle-même que par les sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce français. Il s’agit des montants bruts avant impôt sur le revenu.
Le Conseil d’Administration détermine la politique de rémunération applicable aux dirigeants mandataires sociaux.
Tableau 1 – Synthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social
(en euros)
Exercice clos
le 31 mars 2024Exercice clos
le 31 mars 2025Stéphane Valeri
Rémunérations attribuées au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)
1 911 896
1 925 244
Valorisation des rémunérations variables pluriannuelles attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des actions gratuites attribuées au cours de l’exercice
Valorisation des autres plans de rémunération de long terme
Total
1 911 896
1 925 244
Les rémunérations annuelles brutes globales avant impôts de M. Jean-Luc Biamonti (Président-Délégué jusqu’au 24 janvier 2023) et de M. Stéphane Valeri (Président-Délégué depuis le 24 janvier 2023), attribuées ou versées par la Société et toutes sociétés du Groupe S.B.M., au titre de leurs mandats sociaux, y compris les avantages en nature, s’élèvent, au cours des exercices clos le 31 mars 2024 et le 31 mars 2025 aux montants indiqués dans le tableau 2 ci-après :
Tableau 2 – Récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social
(en euros)
Exercice clos le 31 mars 2024
Exercice clos le 31 mars 2025
Montants attribués
Montants
versésMontants attribués
Montants
versésJean-Luc Biamonti – Président-Délégué jusqu’au 24 janvier 2023
Rémunération fixe
57 500
Dont jetons de présence
Dont rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur
57 500
Rémunération variable annuelle
819 176
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature
Total Jean-Luc Biamonti
876 676
Stéphane Valeri – Président-Délégué depuis le 24 janvier 2023
Rémunération fixe
794 396
763 126
807 744
807 014
Dont jetons de présence
18 000
18 000
18 000
18 000
Dont rémunération allouée à raison du mandat d’Administrateur
74 570
72 500
75 300
74 570
Rémunération variable annuelle
1 100 000
224 715
1 100 000
1 100 000
Rémunération exceptionnelle
Avantages en nature (crédit hôtelier)
17 500
17 500
17 500
17 500
Total Stéphane Valeri
1 911 896
1 005 341
1 925 244
1 924 514
Total
1 911 896
1 882 017
1 925 244
1 924 514
Le tableau 3 ci-après récapitule les jetons de présence et rémunérations (en l’absence de versement de toute autre rémunération exceptionnelle) perçus par les mandataires sociaux non dirigeants au cours des exercices clos le 31 mars 2024 et 31 mars 2025 :
Tableau 3 – Jetons de présence, rémunérations, tantièmes et autres rémunérations exceptionnelles perçus par les mandataires sociaux non dirigeants
Exercice clos le 31 mars 2024
Exercice clos le 31 mars 2025
Montants attribués
Montants
versésMontants attribués
Montants
versésAlexandre Keusseoglou
156 570
154 500
156 300
155 570
Thierry Lacoste (1)
55 035
99 000
43 346
Pierre Svara
110 070
108 000
110 800
110 070
Nicolas Bazire (représentant de Ufipar SAS)
104 070
102 000
103 800
103 070
Laurent Nouvion
104 070
102 000
104 800
104 070
Christophe Navarre
104 070
102 000
104 800
104 070
Brigitte Boccone-Pagès (2)
27 500
Agnès Falco (3)
52 035
96 000
46 035
Marie-Pierre Gramaglia
107 570
105 500
109 300
108 570
Troy Fraser Hickox
104 070
102 000
104 800
104 070
Fabrice Larue
104 070
42 300
104 800
104 070
Caroline Rougaignon-Vernin (4)
61 707
16 800
110 800
71 707
Anthony Stent-Torriani (5)
59 707
14 800
104 800
65 707
Total
1 123 045
1 072 400
1 115 000
1 120 355
- (1)Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M. Thierry Lacoste s’entend du 1er avril 2023 au 27 septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État.
- (2)Le montant versé sur l’exercice 2023/2024 pour Mme Brigitte Boccone-Pagès correspond à une part du montant attribué lui revenant au titre de son mandat pour la période du 1er avril 2022 au 19 septembre 2022, date de sa démission de son mandat en qualité d’Administrateur.
- (3)Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour Mme Agnès Falco s’entend du 1er avril 2023 au 27 septembre 2023, date de la fin de son mandat en qualité d’Administrateur d’État.
- (4)Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour Mme Caroline Rougaignon-Vernin s’entend à compter du 27 septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État.
- (5)Le montant indiqué au titre de l’exercice 2023/2024 pour M. Anthony Stent-Torriani s’entend à compter du 27 septembre 2023, date de sa nomination en qualité d’Administrateur d’État.
Critères de versement
-
3.3Autres informations
3.3.1Conventions réglementées
Se reporter à la section 3.1.5.2 – « Informations sur les opérations avec les parties liées » et à la note 32 – « Parties liées » des notes annexes aux comptes consolidés présentée au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document.
Conventions conclues depuis la clôture de l’exercice avec une société appartenant au dirigeant ou à sa famille : Néant.
Une procédure de contrôle interne des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales a été mise en place afin d’évaluer régulièrement que ces conventions satisfont et continuent de satisfaire à ces conditions.
La procédure pour apprécier si les conventions peuvent être considérées comme des conventions courantes et normales s’applique lorsqu’une convention a été conclue directement ou par personne interposée :
- ◆la Direction Administrative et Financière et la Direction Juridique et Conformité se réunissent chaque fois que cela est nécessaire afin d’examiner ces nouvelles conventions et la pertinence des critères retenus pour la distinction entre conventions courantes et réglementées, et en ce qui concerne les conventions en cours, examinent s’il y a lieu ou pas de les requalifier, en raison de circonstances pouvant entrainer la modification des critères retenus lors de la conclusion ;
- ◆la liste et les informations concernant ces conventions courantes en cours, sont transmises une fois par an, au Conseil d’Administration, afin de lui permettre d’évaluer, quand il le juge nécessaire, si les conventions remplissent toujours ces conditions normales et courantes.
Opérations visées à l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895
Les opérations, intervenues directement ou indirectement, entre la Société et ses Administrateurs au cours de l’exercice 2024/2025, ou la Société et les sociétés affiliées ou non ayant des Administrateurs communs, à savoir :
- ◆les opérations traitées avec les filiales de la Société :
- ◆la Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (S.A.M.E.S.),
- ◆la Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.),
- ◆la Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL),
- ◆la Société Anonyme Monégasque Hôtelière du Larvotto (S.H.L.),
- ◆la MC Financial Company (MCFC),
- ◆la Société Civile Particulière Soleil du Midi,
- ◆la Société Civile Immobilière de l’Hermitage,
- ◆la Société des Bains de Mer, USA, Inc.,
- ◆la Société Monte-Carlo SBM Singapore, PTE Ltd,
- ◆la S.àr.l. Monte-Carlo SBM International,
- ◆la SARL Café Grand Prix,
- ◆la SAS Rocalpin,
- ◆la SAS Le Palace des Neiges,
- ◆la SAS Flocon Courchevel ;
- ◆ainsi que, dans des conditions normales de marché :
- ◆les relations avec la Société Monégasque pour l’Exploitation du Tournoi de Tennis (S.M.E.T.T.) dont la Société est actionnaire minoritaire, notamment la location des installations du Monte-Carlo Country Club dont la Société est propriétaire durant la durée du Rolex Monte-Carlo Masters,
- ◆les achats de marchandises auprès des filiales du groupe LVMH, dont Monsieur Nicolas Bazire est administrateur,
- ◆les locations immobilières et les cessions de baux commerciaux à des filiales du Groupe LVMH dont Monsieur Nicolas Bazire est administrateur,
- ◆les achats de prestations de services auprès de Monaco Digital dont Monsieur Stéphane Valeri est actionnaire minoritaire et administrateur,
- ◆les achats d’électricité et de prestations de services auprès de la Société Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) dont Madame Marie-Pierre Gramaglia a été administratrice jusqu’en juin 2024,
- ◆les achats de services auprès de filiales de la société Ducasse Développement dont Monsieur Christophe Navarre est actionnaire minoritaire et administrateur,
- ◆les ventes de prestations au Grimaldi Forum dont Madame Rougaignon-Vernin est administratrice.
-
4.1Analyse des résultats consolidés de l’exercice
Rappel des comparaisons des résultats du Groupe S.B.M. pour les exercices clos les 31 mars 2023 et 31 mars 2024
En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2019, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
- ◆la comparaison des résultats du Groupe S.B.M. entre les exercices clos les 31 mars 2022 et 31 mars 2023 figurant aux pages 62 à 80 incluse et 82 à 84 incluse du Document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’AMF le 5 juillet 2023, sous le numéro D.23‑0564 (https:// fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/uploads/2023/07/sbm2022_urd_fr_mel_23_06_27.pdf) ;
- ◆la comparaison des résultats du Groupe S.B.M. entre les exercices clos les 31 mars 2023 et 31 mars 2024 figurant aux pages 66 à 84 incluse et 86 à 88 incluse du Document d’enregistrement universel 2024 déposé auprès de l’AMF le 4 juillet 2024, sous le numéro D.24‑0599 (https:// fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/uploads/2024/07/sbm2023_urd_fr_mel-270624.pdf).
-
4.3Tendances et objectifs
Ces données et hypothèses sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l’environnement juridique, économique, financier, concurrentiel, fiscal, réglementaire ou encore géopolitique avec les évolutions de la situation de guerre en Ukraine et de la crise avec la Russie. En outre, la survenance de certains risques décrits au chapitre 2.1 – « Facteurs de risques » pourrait avoir un impact sur les activités, la situation financière, les résultats, les perspectives du Groupe S.B.M. et sur sa capacité à réaliser ses objectifs. La réalisation des objectifs suppose également le succès de la stratégie présentée au paragraphe 1.4.2 – « Stratégie du Groupe S.B.M. ».
Le Groupe S.B.M. ne prend donc aucun engagement, ni ne donne aucune garantie sur ces perspectives et ne s’engage pas à publier d’éventuels rectificatifs ou mises à jour, excepté en application de dispositions légales ou réglementaires.
Le Groupe S.B.M. occupe une position d’acteur majeur dans le tourisme de luxe, en raison notamment de la localisation exceptionnelle de ses actifs et de la multiplicité des offres commerciales qu’il développe dans l’ensemble de son Resort.
Atout de luxe pour la Principauté de Monaco, le Groupe S.B.M. dispose de moyens significatifs qui lui ont permis de faire face à la concurrence de proximité et mondiale, tant dans le secteur jeux que dans le secteur hôtelier. La Société bénéficie d’une bonne visibilité de son activité jeux grâce au privilège des jeux en Principauté de Monaco dont elle bénéficie depuis 1863, et à sa situation unique. La réputation de la Société, ses relations avec l’Autorité concédante et son engagement à remplir ses obligations contractuelles au titre du Cahier des Charges lui permettent de préserver non seulement ses intérêts mais de concourir aussi à ceux de la Principauté de Monaco.
-
4.4Analyse des résultats sociaux de la Société des Bains de Mer
Les comptes sociaux (présentés selon les normes françaises) de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco, Société mère, font apparaître les résultats suivants :
Résultats Société des Bains de Mer – Société mère
(en millions d’euros)2022/2023
2023/2024
2024/2025
Écart
(en millions d’euros)Chiffre d’affaires
611,8
632,4
697,7
65,3
Résultat Brut d’Exploitation
128,1
127,6
138,7
11,0
Amortissements
(66,5)
(68,9)
(75,0)
(6,1)
Résultat opérationnel
61,5
58,7
63,7
4,9
Résultat financier
(0,7)
13,0
245,9
232,9
Résultat exceptionnel
0,4
(1,3)
(1,3)
Résultat Net Société
61,2
71,8
308,3
236,5
Chiffre d’affaires
-
4.5Résultats des principales filiales du Groupe S.B.M.
Les états financiers des sociétés dans lesquelles la Société exerce un contrôle exclusif sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale.
Le 3 octobre 2023, le Groupe S.B.M. a acquis la société Palace des Neiges, qui détient l’établissement hôtelier du même nom à Courchevel. Cette société, détenue à 100 %, est consolidée par intégration globale.
Les participations répondant au critère de contrôle exclusif, mais dont la consolidation n’aurait pas d’incidence significative, ne sont pas consolidées. Tel est le cas des sociétés filiales Société des Bains de Mer USA Incorporated et Monte-Carlo S.B.M. Singapore Pte. Ltd. qui interviennent comme simples bureaux de représentation aux États-Unis et à Singapour.
Monte-Carlo Club B.V., société crée en mars 2025 dans le cadre de l’accord avec le groupe D.ream International pour développer ensemble un nouveau concept de restaurants, n’est pas consolidée au 31 mars 2025, cette société n’ayant aucune activité sur l’exercice 2024/2025 et le capital n’ayant pas encore été appelé.
Rappel des sociétés consolidées au 31 mars 2025
Nom
Siège social
% de détention *
%
d’intérêt *Méthode
Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.)
2, avenue de Monte-Carlo
98000 MONACO
98,00 %
100,00 %
Intégration globale
Société Anonyme Monégasque d’Entreprise de Spectacles (SAMES)
Place du Casino
98000 MONACO
99,60 %
100,00 %
Intégration globale
Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL)
38, avenue Princesse Grace
98000 MONACO
98,00 %
100,00 %
Intégration globale
MC Financial Company (MCFC)
8, rue du Gabian
Boîte Postale 3
98001 MONACO CEDEX
98,00 %
100,00 %
Intégration globale
Société Civile Particulière Soleil du Midi
Place du Casino
98000 MONACO
99,98 %
100,00 %
Intégration globale
Société Civile Immobilière de l’Hermitage
Place du Casino
98000 MONACO
99,98 %
100,00 %
Intégration globale
Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix
1, quai Antoine-1er
98000 MONACO
97,02 %
100,00 %
Intégration globale
Monte-Carlo SBM International S.àr.l.
1B Heienhaff
L-1736 Senningerberg,
LUXEMBOURG100,00 %
100,00 %
Intégration globale
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.)
8, rue du Gabian
98000 MONACO
98,00 %
100,00 %
Intégration globale
Rocalpin
Avenue Princesse Grace,
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN100,00 %
100,00 %
Intégration globale
Flocon Courchevel
3 rue Guillaume Fichet
74000 ANNECY100,00 %
100,00 %
Intégration globale
Palace des Neiges
Avenue Princesse Grace,
06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN100,00 %
100,00 %
Intégration globale
* Les minoritaires des filiales du Groupe S.B.M, qui sont des personnes physiques, n’ont pas droit aux dividendes attachés aux actions.
Chiffres d’affaires filiales
(en millions d’euros)2022/2023
2023/2024
2024/2025
Écart
(en millions d’euros)Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco
7,4
8,8
9,4
0,6
Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco
52,4
54,7
55,5
0,9
Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco
4,5
5,8
6,5
0,8
S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg
Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco
4,3
3,7
3,3
(0,4)
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco
42,1
42,8
45,0
2,2
Résultats d’exploitation filiales
(en millions d’euros)2022/2023
2023/2024
2024/2025
Écart
(en millions d’euros)Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco
(1,1)
(0,8)
(1,0)
(0,2)
Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco
3,5
4,0
3,6
(0,5)
Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco
2,5
4,4
4,5
0,1
S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg
(1,0)
(1,3)
(0,5)
0,8
Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco
0,9
0,6
0,5
(0,1)
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco
4,9
4,8
4,1
(0,7)
Résultats nets filiales
(en millions d’euros)2022/2023
2023/2024
2024/2025
Écart
(en millions d’euros)Société Anonyme Monégasque des Thermes Marins Monte-Carlo (S.T.M.) – Monaco
(1,0)
(0,7)
(1,0)
(0,3)
Société Anonyme Monégasque Générale d’Hôtellerie (SOGETEL) – Monaco
3,6
5,5
5,1
(0,4)
Société Civile Immobilière de l’Hermitage – Monaco
1,9
4,2
4,2
S.àr.l. Monte-Carlo SBM International – Luxembourg
513,2
23,4
(18,7)
(42,1)
Société à Responsabilité Limitée Café Grand Prix – Monaco
1,0
0,7
0,6
(0,1)
Société Hôtelière du Larvotto (S.H.L.) – Monaco
5,1
3,5
4,4
0,9
-
Informations financières historiques
Le Groupe S.B.M. dispose de trois jeux de comptes annuels pour chaque exercice, à savoir les comptes sociaux (normes comptables françaises), les comptes sociaux en normes monégasques (ne comportant pas d’annexes) et les comptes consolidés (normes IFRS).
En application de l’article 19 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2019, les informations suivantes sont incorporées par référence dans le présent Document d’enregistrement universel :
- ◆les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2023 et les rapports d’audit correspondants figurant aux pages 89 à 158 (incluses) du Document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’AMF le 5 juillet 2023, sous le numéro D.23‑0564 (https://fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/uploads/2023/ 07/sbm2022_urd_fr_mel_23_06_27.pdf) ;
- ◆les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l’exercice clos le 31 mars 2024 et les rapports d’audit correspondants figurant aux pages 93 à 158 (incluses) du Document d’enregistrement universel 2024 déposé auprès de l’AMF le 4 juillet 2024, sous le numéro D.24‑0599 (https://fr.montecarlosbm-corporate.com/wp-content/uploads/2024/ 07/sbm2023_urd_fr_mel-270624.pdf).
-
5.1Comptes consolidés
Bilan consolidé au 31 mars 2025
Actif
(en milliers d’euros)
31 mars 2024
31 mars 2025
Goodwill
Note 4
32
32
Immobilisations incorporelles
Note 4
12 508
19 178
Immobilisations corporelles
Note 5
1 186 557
1 202 969
Droits d’utilisation
Note 6
5 694
15 213
Actifs financiers non courants
Note 7
579 931
559 631
Total actif non courant
1 784 722
1 797 023
Stocks
Note 8
18 053
19 434
Clients
Note 9
34 149
32 813
Autres débiteurs
Note 10
29 173
32 485
Autres actifs financiers
Note 11
165 324
156 456
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Note 12
69 743
153 784
Total actif courant
316 442
394 972
Total de l’actif
2 101 165
2 191 995
Passif
(en milliers d’euros)
31 mars 2024
31 mars 2025
Capital
24 517
24 517
Primes d’émission
214 650
214 650
Réserves
1 223 676
1 293 521
Résultat de l’exercice
103 944
110 134
Capitaux propres – Part du Groupe
1 566 788
1 642 822
Intérêts minoritaires
-
-
Capitaux propres
1 566 788
1 642 822
Emprunts et passifs financiers
Note 13
15 134
16 104
Dettes de location
Note 13
3 136
12 280
Avantages du personnel
Note 14
35 523
36 395
Provisions
Note 15
3 286
2 382
Autres passifs
Note 16
154 154
132 227
Total passif non courant
211 232
199 388
Fournisseurs
Note 17
38 616
44 595
Passifs sur contrats
Note 18
44 102
48 286
Autres créditeurs
Note 19
219 486
234 797
Provisions
Note 14
3 361
3 619
Dettes de location
Note 13
2 754
3 352
Passifs financiers
Note 13
14 825
15 135
Total passif courant
323 145
349 785
Total du passif
2 101 165
2 191 995
-
5.2Comptes sociaux
Comptes sociaux normes monégasques
-
5.3Vérification des informations financières annuelles
Rapport général des Commissaires aux Comptes
Stéphane GARINO
Claude BOERI
Expert-Comptable
Commissaire aux comptes
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACOExpert-Comptable
Commissaire aux comptes
74, boulevard d‘Italie
98000 MONACOConformément aux dispositions de l’article 25 de la loi n° 408 du 20 janvier 1945, nous vous rendons compte, dans le présent rapport, de la mission générale et permanente, qu’en vertu des dispositions de l’article 8 de la susdite loi, vous nous avez confiée par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 septembre 2023 pour les exercices 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026.
Les états financiers et documents sociaux, arrêtés par votre Conseil d’Administration, ont été mis à notre disposition dans les délais légaux.
Notre mission, qui consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers, a été accomplie selon les normes professionnelles et nous a conduits à examiner le bilan au 31 mars 2025 et le compte de pertes et profits de l’exercice 2024/2025.
Le total du bilan s’élève à 1.641.207 K€. Le compte de Pertes et Profits fait apparaître un bénéfice de 308.264 K€. Le fonds social ressort à 1.115.359 K€.
Ces documents ont été établis suivant les prescriptions légales et selon les mêmes formes et au moyen des mêmes méthodes d’évaluation que l’exercice précédent.
Nous avons vérifié les divers éléments composant l’actif et le passif ainsi que les méthodes suivies pour leur évaluation et pour la discrimination des charges et produits.
Notre examen a été effectué conformément aux normes de révision comptable généralement admises, qui prévoient que nos travaux soient planifiés et réalisés de manière à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers ne sont pas entachés d’irrégularités significatives.
Une révision comptable comprend l’appréciation des principes comptables utilisés, l’examen, par sondages, de la justification des montants et des principales estimations retenues par la direction de la société, ainsi que la vérification des informations contenues dans les états financiers et le contrôle de la présentation d’ensemble de ces éléments.
A notre avis, le bilan au 31 mars 2025 et le Compte de Pertes et Profits de l’exercice 2024/2025, ci-annexés, qui sont soumis à votre approbation, reflètent, d’une manière sincère en conformité avec les prescriptions légales et les usages professionnels, la situation financière de votre Société au 31 mars 2025 et le résultat de l’exercice de douze mois clos à cette date.
Nous avons aussi vérifié les informations financières contenues dans le rapport de votre Conseil d’Administration, la proposition d’affectation des résultats et le respect des dispositions légales et statutaires régissant le fonctionnement de votre Société. Nous n’avons pas d’observation à formuler.
-
6 État de durabilité
Le Groupe S.B.M. publie depuis plusieurs exercices, des données environnementales, sociales et sociétales. Il fournit ainsi une vision concrète de ses engagements et actions en matière de Responsabilité Sociétale de l’Entreprise (RSE), qui représente un pilier de plus en plus important de son attractivité.
Le Groupe S.B.M, engagé depuis 2005 dans la protection de l’environnement, continue de mettre en place une stratégie RSE robuste, intégrée à son modèle économique. Son objectif est de renforcer sa démarche RSE, en prenant toujours davantage en compte les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux et de gouvernance, dans ses activités et dans ses relations avec ses parties prenantes.
La Directive (UE) « Corporate Sustainability Reporting Directive » n° 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022, modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les Directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (« Directive CSRD » ou « CSRD »), marque un tournant dans la manière dont les entreprises doivent rendre compte de leur impact environnemental, social et de gouvernance (ESG), ainsi que des effets de ces enjeux sur l’entreprise. En renforçant les exigences de transparence et en standardisant les pratiques de reporting extra-financier, cette Directive et ses textes d’application imposent aux entreprises qu’ils concernent, d’intégrer pleinement les critères ESG dans leur stratégie globale. Pour ce faire, le reporting doit répondre à de nouvelles normes d’information en matière de durabilité, les European Sustainability Reporting Standards (ESRS), qui précisent les informations que les entreprises sont tenues de publier en application de la Directive CSRD.
Le Groupe S.B.M., en sa qualité de société cotée sur Euronext, a mis en œuvre les mesures nécessaires afin de se conformer à la CSRD, selon le champ d’application de ce nouveau texte et du Décret français n° 2023-1394 du 30 décembre 2023, pris en application de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
Dans le cadre de ce nouveau reporting élaboré selon la Directive CSRD, il a également pris les dispositions adaptées pour répondre au Règlement UE 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables (Règlement « Taxonomie »), qui est le cadre européen de classification des activités économiques considérées comme durables sur le plan environnemental.
-
6.1 [ESRS 2] Informations générales
La Directive CSRD vise à promouvoir une économie plus durable, en renforçant la transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance et en instaurant un reporting extra-financier uniformisé à l’échelle de l’Union Européenne, par l’introduction de normes ESRS harmonisées en matière de durabilité. Les normes ESRS spécifient les informations à publier en application de la Directive CSRD, à savoir les données qui ressortent matérielles à la suite de l’analyse de double matérialité prévue par la CSRD. La double matérialité évalue à la fois l’impact de l’entreprise sur la société et l’environnement (matérialité d’impact) et les effets des enjeux ESG sur l’entreprise (matérialité financière).
- ◆demandent aux entreprises d’effectuer une analyse détaillée de leur double matérialité (matérialité d’impact et matérialité financière) sur les sujets ESG définis par les normes et ceux spécifiques à l’entreprise et à son secteur, ce qui leur permet d’identifier les sujets matériels à prioriser, les incitant à les prendre en compte de manière renforcée dans leur stratégie ;
- ◆définissent les données à publier sur, d’une part, les impacts, risques et opportunités identifiés matériels à la suite de cette analyse de double matérialité et, d’autre part, les plans d’action relatifs à ces impacts, risques et opportunités, devant être décrits en toute transparence au sein de l’état de durabilité.
Ainsi, le Groupe S.B.M., au travers du présent rapport, a pour objectif de publier un état de durabilité sur ses enjeux matériels, conformément aux exigences des ESRS.
6.1.1 [BP-1] [BP-2] Base de préparation
Le présent état de durabilité a été établi conformément aux exigences normatives fixées par la Directive CSRD.
Sa structure suit celle imposée par le Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité, à savoir :
- ◆informations générales (ESRS 2) ;
- ◆informations environnementales (ESRS E), incluant la Taxonomie ;
- ◆informations sociales (ESRS S) ;
- ◆informations en matière de gouvernance (ESRS G).
- ◆gouvernance (GOV) : les processus, contrôles et procédures utilisés en matière de gouvernance pour contrôler, gérer et surveiller les impacts, les risques et les opportunités en matière de durabilité ;
- ◆stratégie (SBM) : la manière dont la stratégie et le modèle économique de l’entreprise influent sur ses impacts, risques et opportunités matériels ;
- ◆gestion des impacts, des risques et des opportunités (IROs) : les processus à l’aide desquels l’entreprise : i) identifie les impacts, les risques et les opportunités et évalue leur matérialité, ii) gère les enjeux de durabilité matériels au moyen de politiques et d’actions ;
- ◆indicateurs et cibles (MT) : la performance de l’entreprise, y compris les cibles qu’elle a fixées et les progrès accomplis dans leur réalisation.
Périmètre de consolidation
L’état de durabilité est établi au 31 mars 2025 sur le périmètre consolidé du Groupe S.B.M. Le périmètre est le même que pour les états financiers (voir notes annexes aux comptes consolidés présentés au chapitre 5.1 – « Comptes consolidés » du présent document), sauf exceptions mentionnées ci-après ou au niveau des thèmes concernés.
Couverture de la chaîne de valeur
La chaîne de valeur amont et aval du Groupe S.B.M. a été prise en compte dans l’analyse de double matérialité et dans l’établissement de certaines informations relatives aux impacts, risques et opportunités matériels, lorsque cela est attendu par les normes ESRS.
Incertitudes et limites méthodologiques
D’une manière générale, la mise en œuvre de la CSRD a été un travail complexe, qui a mobilisé de nombreuses équipes du Groupe S.B.M. et a nécessité le recours à des consultants externes.
Cette première année d’application de la Directive CSRD est caractérisée par des incertitudes liées à :
- ◆l’état des connaissances scientifiques ou économiques ;
- ◆la qualité des données externes utilisées ;
- ◆l’interprétation des normes ;
- ◆des difficultés de collecte de données de marché, notamment au sein de la chaîne de valeur.
Ces incertitudes pourraient s’estomper à l’avenir, en fonction de la parution de nouvelles publications de lignes directrices et de questions-réponses, facilitant la compréhension des exigences, ainsi que de l’amélioration des processus de collecte de données de marché et de reporting des données CSRD dans les prochaines années.
- ◆périmètre :
- Comme indiqué ci-avant, l’état de durabilité est établi au 31 mars 2025 sur le périmètre consolidé du Groupe S.B.M.
- Cependant, la société S.H.L., qui exploite Le Méridien Beach Plazza, applique pour sa politique environnementale, la stratégie de la marque Marriott, dans le cadre de l’accord de licence et du mandat de gestion avec la Société Starwood EMAE Licence and Services Company (voir chapitre 8.4 – « Contrats importants » du présent document). Ainsi, pour certains aspects environnementaux du reporting de durabilité, et notamment l’ESRS E5, les données de S.H.L. n’ont pas été intégrées.
- En particulier, s’agissant du Bilan Carbone, la comptabilité carbone du Méridien repose sur une période de reporting et une méthodologie différentes de celles appliquées par le Groupe S.B.M. Ces différences, tenant à un calcul sur l’année civile au moyen du Coach Carbone de la Mission pour la Transition Énergétique du Gouvernement monégasque, n’ont pas permis de prendre en compte les données de la société S.H.L. dans les calculs 2023/2024 et 2024/2025 du Bilan Carbone du Groupe, comme mentionné dans l’ESRS E1.
- En outre, pour les mêmes raisons évoquées précédemment concernant la stratégie de la marque Marriott, les données de la société S.H.L., concernant les ESRS S2, S3, S4 et G1, n’ont pas été intégrées et seules les données quantitatives ont été intégrées pour l’ESRS S1.
- Le Groupe S.B.M. travaille toutefois à mettre en place les process nécessaires pour recueillir les données de cette société en vue de la publication pour le prochain exercice.
- De manière générale, lorsqu’une information liée à un indicateur quantitatif ne se rapporte pas à l’ensemble du périmètre consolidé, des précisions sont apportées dans les sections des ESRS concernées ;
- ◆période de reporting du Bilan Carbone :
- Depuis 2014, dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable, le Groupe S.B.M. a réalisé annuellement un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions, d’une part, directes liées aux sources fixes, mobiles et fugitives et, d’autre part, indirectes liées à la consommation d’électricité (scopes 1 et 2). En complément, le Groupe S.B.M. a effectué en 2019/2020 un Bilan GES global (scopes 1, 2 et 3) à partir des données de son activité sur l’exercice 2018/2019, dont les résultats ont été pris en compte dans la conception de sa 4e Charte de Développement Durable, davantage orientée sur une stratégie bas-carbone. En 2023/2024, un nouveau Bilan GES global a été réalisé sur les données de l’exercice 2022/2023, en reportant les données utilisées pour le calcul des scopes 1 et 2 déjà effectué au printemps 2023. Ces calculs étaient donc réalisés sur les données de l’exercice précédant l’exercice concerné par le reporting extra-financier.
- Dans un contexte de première année d’application de la Directive CSRD, le Groupe S.B.M. a déployé ses meilleurs efforts pour publier un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) sur les données de l’exercice 2024/2025, exercice de reporting. Comme détaillé dans le chapitre 6.2.1, le Groupe a pu réaliser le Bilan Carbone de l’exercice 2024/2025 pour les scopes 1 et 2. Le Groupe S.B.M. n’a toutefois pas été en mesure de collecter les informations nécessaires à la publication des données du scope 3 de ce même exercice et les présente donc, à défaut d’avoir pu les recueillir, avec un exercice de décalage, soit l'exercice 2023/2024.
- Au regard de l’obligation de produire annuellement un Bilan Carbone complet sur l’exercice faisant l’objet de l’état de durabilité, le Groupe S.B.M. travaille à mettre en place les process nécessaires pour présenter, dans l’état de durabilité 2025/2026, le Bilan Carbone complet sur les données de l’exercice de reporting ;
- ◆estimations :
- Le Groupe S.B.M. a procédé à des estimations pour établir certains indicateurs. Les principales portent sur le calcul du scope 3 du Bilan Carbone, qui induit la prise en compte des émissions de la chaîne de valeur et inclut des estimations notamment sur le fret et les déplacements domicile-travail, sur les émissions associées aux achats de services, ainsi que sur les déchets. Des précisions méthodologiques sont apportées dans le chapitre 6.2.1.1. ;
- ◆données quantitatives non publiées :
- Pour cette première année de reporting selon la CSRD, et malgré tous les efforts fournis, certaines données quantitatives n’ont pas pu être collectées dans les délais impartis et ne sont donc pas publiées.
- Les informations non publiées en cette première année sont les suivantes :
- - les données relatives à l’identification des matières des produits achetés par le Groupe S.B.M., notamment les types de plastiques, sont en cours de collecte par la Direction des Achats auprès de ses fournisseurs, afin de disposer des informations sur ce panel de fournisseurs a minima à la clôture prochaine. En particulier, concernant l’identification des matières recyclées et/ou réutilisées des produits achetés, le processus de collecte a été lancé sur la fin de l’exercice 2024/2025 auprès de 50 des plus grands fournisseurs en volume de commandes ;
- - comme indiqué précédemment, s’agissant du Bilan Carbone, le scope 3 se réfère aux données de l’exercice 2023/2024.
- Ces données feront l’objet d’une nouvelle méthodologie de collecte en vue de leur publication sur le prochain exercice.
Horizons temporels
Conformément à la norme ESRS 1, le Groupe S.B.M. a considéré l’ensemble des horizons temporels pour l’identification de ses impacts, risques et opportunités, à savoir court, moyen et long termes, et a précisé l’horizon applicable pour chaque impact, risque et opportunité matériel.
Le Groupe S.B.M. utilise les mêmes définitions d’horizons temporels que la norme, identiques à ceux utilisés pour ses états financiers, à savoir :
- ◆pour l’horizon temporel à Court Terme (CT) : un an après la clôture de la période de reporting ;
- ◆pour l’horizon temporel à Moyen Terme (MT) : d’un à cinq ans après la clôture de la période de reporting ;
- ◆pour l’horizon temporel à Long Terme (LT) : plus de cinq ans après la clôture de la période de reporting.
-
6.2 [ESRS E] Informations environnementales
Le Groupe S.B.M., acteur clé de l’économie et du tourisme monégasque, intègre pleinement le développement durable dans sa stratégie, en agissant en faveur d’un luxe plus responsable. Il s’inscrit dans la perspective des objectifs environnementaux de la Principauté de Monaco, qui a ratifié la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, le Protocole de Kyoto et l’Accord de Paris.
6.2.1 [ESRS E1] Changement climatique
Le Groupe S.B.M. a pour objectif de contribuer positivement aux enjeux de décarbonation de la Principauté de Monaco, qui vise à réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) directes de 55 % d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, en ayant la volonté d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Dans le cadre de la norme ESRS E1 « Changement climatique », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, identifié et jugé matériels les deux enjeux suivants :
- ◆la réduction des émissions de GES, qui constitue un levier essentiel de l’atténuation du changement climatique ;
- ◆l’adaptation au changement climatique, qui renvoie au processus d’ajustement au changement climatique présent et attendu, ainsi qu’à ses conséquences.
6.2.1.1Réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre
6.2.1.1.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
La réduction des émissions de GES constitue un pilier central de la stratégie environnementale du Groupe S.B.M. Elle est intégrée explicitement dans sa 4e Charte de Développement Durable, avec un chapitre dédié aux engagements en matière de décarbonation.
Le Groupe S.B.M., qui intervient dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, des jeux et locatif, a identifié ses IROs liés à l’atténuation du changement climatique au regard de ses activités les plus émettrices d’équivalent de CO2. Dans son modèle économique et sa stratégie, le Groupe intègre un engagement environnemental fort, qui renforce son positionnement concurrentiel, tout en contribuant activement à l’atténuation du changement climatique.
Lors de son analyse de double matérialité, un impact négatif et un risque financier sont ressortis matériels.
L’impact négatif est constitué par la génération d’émissions de GES, liées à ses activités opérationnelles, qui sont considérées comme un facteur contribuant au changement climatique. Aussi, le Groupe a déterminé que la réduction de ses émissions est essentielle pour limiter son empreinte écologique et carbone. Dans cette perspective, le Groupe S.B.M. travaille activement à la définition d’une trajectoire de décarbonation, afin de déterminer des objectifs clairs et mesurables de réduction de ses émissions, applicables à la période des 5 à 10 prochaines années. Cette trajectoire inclura des actions spécifiques pour atteindre des réductions progressives en référence aux objectifs de la Principauté de Monaco.
Le risque financier identifié est lié aux coûts des investissements qui seraient nécessaires à la réduction des émissions de GES. En effet, pour se conformer aux objectifs environnementaux et répondre aux réglementations croissantes dans ce domaine, le Groupe S.B.M. peut être amené à réaliser des investissements significatifs. Le Groupe considère ce risque comme un risque de transition, résultant des transformations économiques, réglementaires et sociétales engagées pour lutter contre le changement climatique. Il inclut la prise en compte des coûts liés à l’adaptation aux nouvelles réglementations environnementales, à l’innovation technologique et à l’évolution des préférences des clients.
6.2.1.1.2[E1-1] Travaux de définition d’une trajectoire de décarbonation
Sur la base de sa comptabilité carbone, le Groupe S.B.M. mène une démarche continue de réduction de son impact carbone, afin de contribuer à la limitation du réchauffement climatique, conformément à l’Accord de Paris. Cette approche s’est traduite, ces dernières années, par plusieurs étapes :
- ◆depuis 2007 : l’évaluation périodique des émissions carbone du Groupe S.B.M. ;
- ◆depuis 2014 : le déploiement de la certification Green Globe dans les établissements du Groupe S.B.M. ;
- ◆2018 et 2019 : la signature du Pacte National pour la Transition Énergétique (PNTE) par les Hôtels du Groupe S.B.M. et par la Présidence ;
- ◆2022 : l’intégration d’un chapitre central « Décarbonation » dans la 4e Charte de Développement Durable, en vigueur de 2022 à 2026 ;
- ◆2023 : la création d’un référentiel spécifique « Bien-être et Spa » du PNTE, avec l’aide des Thermes Marins Monte-Carlo, et la signature du PNTE par cet établissement ;
- ◆2023/2024 : la réalisation d’une étude sur le numérique responsable, avec la réalisation d’ateliers pour définir des axes de réduction des émissions carbone ;
- ◆2024/2025 : la mise en œuvre de travaux pour définir une trajectoire de décarbonation.
Concernant ce dernier point, le Groupe S.B.M. a engagé, au cours de l’exercice 2024/2025, une démarche structurée sur la définition de sa trajectoire de décarbonation. Il a mandaté des sociétés spécialisées, afin de se faire accompagner sur l’identification et la priorisation d’actions de réduction pertinentes au regard du contexte économique, social et environnemental de l’entreprise. Les données des Bilans Carbone 2018/2019 et 2022/2023 ont été importées sur une nouvelle plateforme et analysées, afin de détecter les gisements de réduction d’émissions les plus importants pour le Groupe. Des ateliers collaboratifs ont été organisés avec différents pôles (bâtiments, déplacements, achats alimentaires, achats non alimentaires, numérique responsable, gestion des déchets), dans l’objectif de recueillir l’avis des différents métiers sur des actions possibles.
Ces travaux, menés par le Pôle Développement Durable, lui-même relevant de la Secrétaire Générale, ont conduit à l’identification d’une cinquantaine d’actions, réparties en actions stratégiques, opérationnelles et d’amélioration du Bilan Carbone. Ils se poursuivront au cours des prochains exercices, afin d’aboutir à un plan contenant des actions progressivement déployables.
Les travaux sur la trajectoire de décarbonation ont été impulsés directement par la gouvernance du Groupe et présentés en mars 2025 au Comité Exécutif. Ces travaux se poursuivront sur l’exercice 2025/2026, compte tenu de la complexité de la démarche et de la nécessité d’intégrer des actions expertisées techniquement, afin de s’assurer de leur faisabilité et de leur efficacité. Il s’agit d’un travail de fond, qui implique et mobilise de nombreux départements du Groupe. Il nécessite une évaluation des moyens disponibles et la définition de priorités et des budgets associés, pour garantir une mise en œuvre cohérente et opérationnelle et aboutir à un plan de transition réaliste et efficace.
Ces démarches constituent les étapes préliminaires d’un plan de transition, comme il est entendu par la CSRD.
L’adoption de ce plan de transition est envisagée sur l’exercice 2026/2027. Dans l’intervalle, le Groupe continue de déployer ses initiatives pour renforcer les actions déjà en place et en identifier de nouvelles, contribuant ainsi à une réduction continue de son impact carbone. Ces initiatives sont développées sous la section suivante 6.2.1.1.3.
Parallèlement, le Groupe S.B.M. a réalisé un nouveau Bilan Carbone complet (incluant les scopes 1, 2 et 3) sur les données de l’exercice 2023/2024, puis un Bilan Carbone scopes 1 et 2 sur les données 2024/2025. Leurs résultats apportent de nouvelles informations sur l’évolution des émissions carbone du Groupe S.B.M. et permettront d’évaluer et de projeter plus précisément encore les émissions carbone du Groupe S.B.M., notamment à l’horizon 2030. En complément, le Groupe prévoit de réaliser, sur l’exercice 2025/2026, le calcul du scope 3 sur les données de l’exercice 2024/2025, ainsi qu’un Bilan Carbone complet sur les données 2025/2026. Ces Bilans Carbone serviront de base pour définir une orientation en matière de réduction des émissions du Groupe sur les scopes 1, 2 et 3, à partir de l’année de référence 2018/2019.
L’impact des actions qui résulteront du plan de transition sera pleinement mesurable une fois celui-ci défini et mis en œuvre. Il permettra d’évaluer de manière structurée les progrès réalisés à travers des objectifs définis, des indicateurs de suivi et des échéances précises. Cette approche permettra une meilleure visibilité sur l’évolution de la décarbonation et l’efficacité des actions que le Groupe S.B.M. a engagées et qu’il mettra en place à l’avenir.
6.2.1.1.3[E1-2] [E1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
Sous la responsabilité de la Secrétaire Générale, la stratégie RSE du Groupe S.B.M. s’appuie notamment sur la Direction des Projets Transverses et RSE, ainsi que sur les compétences de la Direction des Ressources Humaines, de la Direction Juridique et Conformité et du pôle Développement Durable, en charge de la partie environnementale de la RSE, du Bilan Carbone et des certifications Green Globe.
Le Groupe S.B.M. compte également un réseau de référents Green, ainsi que des Green Teams, présents au sein de chaque établissement. Sous la responsabilité de leur Direction, ils sont à la fois des relais efficaces sur le terrain pour la mise en œuvre des bonnes pratiques et une force de proposition de nouvelles actions.
Des réunions Green Teams ont lieu dans chaque établissement certifié à fréquence variable, en moyenne tous les uns à deux mois, accompagnées par le pôle Développement Durable.
Sur l’exercice 2024/2025, deux réunions du réseau des référents Green se sont tenues, l’une au siège administratif Aigue-Marine, sur le thème du numérique responsable, en présence du Directeur des Systèmes d’Information et d’un représentant du Bureau d’études qui l’accompagne sur ce sujet, et l’autre au Monte-Carlo One, portant sur la mise en application de la politique RSE du Groupe S.B.M. dans les offres événementielles restauration et boissons, organisée conjointement avec la Direction des Ventes et le Marketing Hébergement.
Ainsi, le Groupe S.B.M. a mis en place successivement différentes politiques liées à l’atténuation du changement climatique, à l’efficacité énergétique, au déploiement d’énergies renouvelables et à la mobilisation de ses parties prenantes. En revanche, le Groupe S.B.M. n’a pas intégré, dans ses politiques, de tarification interne du carbone [E1-8].
6.2.1.1.3.1Le Pacte National pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco
Pour réaliser les objectifs de réduire ses émissions de gaz à effet de serre directes de 55 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990 et d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, la Principauté de Monaco cherche à mobiliser tous les acteurs monégasques qui sont encouragés à signer le Pacte National pour la Transition Énergétique, ayant pour objectif de promouvoir l’efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables, ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- ◆la mobilité, avec le développement de modes de déplacements bas-carbone ;
- ◆les déchets, pour un recyclage plus actif, une réduction des déchets et la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
- ◆l’énergie, grâce aux économies d’énergie, avec un développement du recours aux énergies renouvelables.
Le 23 mars 2018, les 4 Directions des hôtels du Groupe S.B.M. ont répondu à l’appel de la Mission pour la Transition Énergétique du Gouvernement Princier avec la signature du PNTE. Pour souligner l’engagement global du Groupe S.B.M., la Présidence du Groupe a également signé ledit Pacte le 25 janvier 2019. Les enjeux du Pacte National pour la Transition Énergétique ont été pris en compte dans la 4e Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M. Dans le cadre d’une collaboration entre la Mission pour la Transition Énergétique et les Thermes Marins Monte-Carlo, un référentiel spécifique « Bien-être et Spa » a été développé, sur la base des particularités du secteur. Il a été signé par la Direction des Thermes Marins Monte-Carlo, le 31 janvier 2023. Ce référentiel vise à intégrer les enjeux de durabilité dans les activités des spas et centres de bien-être, en prenant en compte des critères spécifiques à leurs activités, en complément des sujets traditionnels de mobilité, déchets, énergie et multi-impacts. Ainsi, les Thermes Marins Monte Carlo se sont engagés, notamment, à réduire les plastiques à usage unique destinés aux clients, au travers, par exemple, de la suppression des pochettes pour les maillots de bain, à favoriser les produits de soins naturels et biologiques, ou encore à développer un menu « green ».
Tous les deux ans, les signataires du PNTE sont sollicités pour réaliser un bilan de leurs engagements à travers un questionnaire en ligne. Pour des grands acteurs comme le Groupe S.B.M., ce questionnaire est complété par un entretien en présentiel.
Le Groupe S.B.M. a multiplié ces dernières années les échanges avec des représentants de la Direction de l’Environnement et de la Mission pour la Transition Énergétique, afin d’encourager des solutions communes favorables à la baisse durable des émissions carbone.
6.2.1.1.3.2L’engagement pour la décarbonation de la 4e Charte de Développement Durable
La 4e Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M., lancée en octobre 2022, a été signée par son Président-Délégué en mars 2023. Elle s’inscrit dans la continuité des actions poursuivies jusqu’à présent par le Groupe afin de renforcer la promotion des bonnes pratiques mises en œuvre, ainsi que dans la perspective des engagements de la Principauté de Monaco et résultant du Pacte National pour la Transition Énergétique.
Couvrant la période de 2022 à 2026, cette Charte comprend 22 engagements concrets dans 4 domaines particuliers :
- ◆la mise en œuvre de la politique de développement durable du Groupe S.B.M. ;
- ◆la communication du Groupe S.B.M. à l’égard de la clientèle et des parties prenantes ;
- ◆l’objectif de décarbonation poursuivi par le Groupe S.B.M. ;
- ◆la valorisation et la préservation du patrimoine naturel.
Ainsi, la décarbonation constitue l’un des quatre axes principaux de cette Charte. Cette dernière fixe des engagements visant à réduire l’empreinte carbone de l’entreprise et à promouvoir une transition énergétique durable. Dans ce cadre, le Groupe S.B.M. s’engage à mettre en œuvre un plan de décarbonation de ses activités, à favoriser les achats à faible impact carbone, à réduire l’impact carbone lié aux énergies consommées et à développer le recours aux énergies renouvelables. Ces actions s’inscrivent dans un objectif global d’atténuation du changement climatique, en contribuant à la réduction des émissions des gaz à effet de serre.
Comme indiqué dans le chapitre 6.1.1, les émissions de GES sont calculées, pour les scopes 1 et 2, sur les exercices 2023/2024 et 2024/2025, et pour le scope 3, sur l’exercice 2023/2024.
Le tableau ci-après détaille les réalisations liées aux engagements du chapitre « Décarbonation » de la 4e Charte de Développement Durable, ainsi que le plan d’action que le Groupe se fixe pour 2025/2026 :
Réalisations exercice 2024/2025
Plan d’action 2025/2026
Mettre en œuvre un Plan de Décarbonation des activités
de Monte‑Carlo Société
des Bains de Mer- ◆Missions de cabinets de consultants pour :
- ◆réalisation d’ateliers afin de déterminer des voies possibles
d’une trajectoire de décarbonation ; - ◆utilisation d’une plateforme pour la saisie des données du Bilan Carbone
pour les exercices 2018/2019 et 2022/2023 avec recalcul selon
la méthode GHG Protocol, à la place de la méthode BEGES appliquée auparavant.
- ◆réalisation d’ateliers afin de déterminer des voies possibles
- ◆Calcul d’un Bilan Carbone complet (scopes 1, 2 et 3) sur les données de l’exercice 2023/2024.
- ◆Calcul d’un Bilan Carbone scopes 1 et 2 sur l’exercice 2024/2025.
- ◆Comparaison avec les résultats des Bilans Carbone complets 2018/2019 et 2022/2023.
- ◆Amélioration de la donnée entrante du Bilan Carbone scope 3, notamment avec l’identification de données physiques
à utiliser à la place de ratios monétaires. - ◆Poursuite des travaux pour la définition
d’une trajectoire de décarbonation.
Favoriser les achats
à faible impact carbone : produits locaux, de saison, végétariens- ◆Exploitation de deux potagers par une société monégasque.
- ◆Suivi par la Direction des Achats, des achats de produits biologiques,
issus du commerce équitable, ainsi que de la production locale. - ◆Proposition dans toutes les cartes des restaurants de plats végétariens.
Des plats végétaliens sont soit directement proposés, soit disponibles
à la demande. - ◆Recensement de l’offre de restauration écoresponsable dans l’événementiel
du Groupe S.B.M. : plats végétariens, produits locaux et de saison.
Se reporter au chapitre 6.2.3.1
- ◆Création d’un nouveau potager.
- ◆Augmentation de la part de produits locaux.
- ◆Promotion de l’offre de restauration écoresponsable, avec des plats végétariens
et basés sur des produits locaux
et de saison.
Développer les achats écolabellisés
- ◆Intégration des notions de « développement durable » et de « produit écolabellisé » dans les catalogues d’achats pour les produits d’hygiène et les fournitures.
- ◆100 % de papier écolabellisé.
Se reporter au chapitre 6.2.3.1
- ◆Intégration d’informations sur les produits écocertifiés dans SAP, promotion
de ces produits.
Développer l’économie circulaire, les mesures
anti-gaspillage et la
réduction des déchets
à la source- ◆Recherche de l’utilisation optimale des produits par les chefs de cuisine, récupération de produits (hors chaîne du froid) pour les cantines des collaborateurs au sein des établissements du Groupe S.B.M.
- ◆Réduction du gaspillage alimentaire et mise en place d’actions de lutte contre celui-ci au sein des établissements.
- ◆Mise en place du registre des déchets.
- ◆Mise à jour des clauses des contrats en matière événementielle concernant la gestion des déchets.
Se reporter au chapitre 6.2.3.2
- ◆Réflexions pour renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire.
- ◆Incitation des fournisseurs à réduire les emballages.
- ◆Poursuite des sensibilisations au tri des déchets et réflexions sur le développement de solutions innovantes en lien avec la SMA.
- ◆Suivi du registre des déchets.
Réduire l’impact carbone lié aux énergies consommées
et développer le recours
aux énergies renouvelables- ◆Suivi périodique des consommations d’énergie. Dispositif des compteurs Smart+ en place au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort et à l’Hôtel Hermitage et sur la boucle de la Place du Casino.
- ◆Autoproduction électrique par panneaux photovoltaïques au Monte-Carlo Bay et au One Monte-Carlo.
- ◆Suivi des compteurs communiquant et Smart+.
- ◆Maintien de l’autoproduction photovoltaïque.
Promouvoir la mobilité propre
- ◆Augmentation du parc des véhicules électriques et hybrides.
- ◆Promotion de modes de transport propre auprès des employés.
- ◆Proposition de solutions écoresponsables de transport pour les clients.
- ◆Mise en place d’un espace de stationnement vélos dans le parking du Casino.
- ◆Augmentation de solutions bas-carbone
pour la flotte des véhicules de courtoisie S.B.M. à destination des employés et clients. - ◆Recherche de l’accroissement des stationnements vélo.
- ◆Augmentation des prises de recharges électriques dans les parkings du Groupe S.B.M. pour les clients et la flotte interne.
- ◆Mise à disposition des clients de vélos électriques dans certains établissements.
Réduire notre impact digital
- ◆Accompagnement des collaborateurs par un bureau d’études sous forme d’ateliers sur le sujet du numérique responsable.
- ◆Sensibilisation aux écogestes.
- ◆Achat de matériels éco-labellisés EnergyStar
- ◆Étude des filières du reconditionné pour les nouveaux équipements.
- ◆Mise en place d’actions techniques d’optimisation de l’ergonomie des sites web pour favoriser l’accès inclusif.
- ◆Poursuite des travaux pour la définition
et la mise en œuvre des actions sur le sujet
du numérique responsable.
6.2.1.1.3.3La comptabilité carbone
Le Groupe S.B.M. mesure et assure un suivi de ses émissions de GES depuis 2007. Depuis 2014, dans le cadre de ses engagements en matière de développement durable, il a réalisé annuellement un Bilan d’Émission de Gaz à Effet de Serre (Bilan GES) de ses émissions directes (scope 1) et indirectes liées à la consommation d’électricité (scope 2). En complément, le Groupe S.B.M. a effectué un Bilan GES global (scopes 1, 2 et 3) à partir des données de son activité sur l’exercice 2018/2019, dont les résultats ont été pris en compte dans la conception de sa 4e Charte de Développement Durable, davantage orientée sur une stratégie bas-carbone.
Afin de répondre aux nouvelles exigences de la CSRD, le Groupe réalisera annuellement, à partir du prochain exercice, un Bilan Carbone complet, sur les données de l’exercice faisant l’objet de l’état de durabilité. En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de cette Directive, le Groupe suit désormais la méthodologie internationale du GHG Protocol et plus celle du Bilan GES français.
Le calcul du Bilan Carbone permet au Groupe d’identifier des actions concrètes pour réduire son empreinte carbone et progresser vers ses objectifs environnementaux.
6.2.1.1.3.4Les certifications Green Globe
Afin de conforter son engagement en matière de développement durable, le Groupe S.B.M. s’est engagé depuis 2014 dans un programme de certification de ses établissements. La certification Green Globe, reconnue internationalement et conçue pour l’industrie du voyage et du tourisme de luxe, s’appuie sur plus de 360 indicateurs permettant une évaluation pertinente des établissements touristiques en matière de développement durable. Cette certification doit être renouvelée chaque année à la suite d’un audit réalisé par un tiers accrédité.
La certification Green Globe s’appuie sur la mise en place d’un management de développement durable : les Directions et Green Teams des établissements respectent les engagements définis par la Charte de Développement Durable et définissent leur propre plan d’actions au regard de leurs activités spécifiques. Les établissements du Groupe S.B.M. sont ainsi forces de propositions et assurent la pleine mobilisation de leurs collaborateurs.
Un nombre important des critères Green Globe vise à réduire l’impact carbone des établissements certifiés. Ainsi, le référentiel Green Globe valorise les aspects suivants :
- ◆les formations au développement durable, à la sécurité et à la maîtrise de l’énergie ;
- ◆l’implication des clients dans les efforts de réduction de la consommation d’énergie et d’eau ;
- ◆la construction et la rénovation durable des bâtiments ;
- ◆la gestion de la sécurité des bâtiments ;
- ◆la gestion des catastrophes et des interventions d’urgence.
- ◆l’emploi local, qui a un impact positif sur les déplacements domicile-travail ;
- ◆le soutien des entrepreneurs locaux, qui favorise les prestations de proximité.
- ◆les achats durables ;
- ◆la maîtrise de l’énergie et de l’eau ;
- ◆l’événementiel durable ;
- ◆la réduction de la pollution ;
- ◆la comptabilité carbone ;
- ◆la mobilité douce ;
- ◆la réduction des déchets à la source ;
- ◆le recyclage et la réutilisation ;
- ◆la gestion des déchets dangereux.
Tous ces aspects doivent être intégrés dans les plans d’actions Green Globe présentés par les établissements certifiés et évalués chaque année avec la Direction de l’établissement concerné.
Cette certification prestigieuse couvre 100 % des lits d’hôtel en gestion propre du Groupe S.B.M. Le Monte-Carlo Bay Hotel & Resort, et le Monte-Carlo Beach, certifiés depuis 2014, se trouvent au niveau Green Globe Platinum depuis l’exercice 2023/2024, récompensant des établissements certifiés depuis plus de 10 ans. Ce niveau a été également atteint par les Thermes Marins Monte-Carlo durant l’exercice 2024/2025. Les deux hôtels 5*, l’Hôtel de Paris et l’Hôtel Hermitage, sont certifiés au niveau Green Globe Gold, avec une certification consécutive depuis plus de 5 ans. Le Café de Paris a rejoint la démarche en 2019 et prépare sa reprise de certification, après réouverture du site en novembre 2023 à la suite des travaux engagés en mars 2022. Le siège du Groupe S.B.M. est certifié depuis 2021 et le Centre de conférence One Monte-Carlo a obtenu cette certification à l’été 2022. À l’issue d’une préparation rigoureuse et d’un audit en février 2025, le Casino Monte-Carlo, lieu historique et prestigieux, a obtenu sa certification Green Globe en 2025 et fait ainsi désormais partie des établissements certifiés.
Dans la perspective d’une certification Green Globe du Resort, un audit des critères corporate a eu lieu en octobre 2023, parallèlement à l’audit du siège administratif Aigue-Marine. Cet audit a permis de valider 150 critères du référentiel Green Globe sur une base corporate, en prenant en compte la politique Groupe transversale. Ces critères sont ainsi prévalidés pour les audits individuels des établissements durant les deux années suivantes.
Avec un audit de renouvellement annuel pour chaque site certifié, le Groupe S.B.M. a passé son 53e audit Green Globe en février 2025.
6.2.1.1.3.5La mobilisation et la sensibilisation interne des employés du Groupe S.B.M. autour des engagements du développement durable
La dizaine de Green Teams présente dans les établissements du Groupe S.B.M. met en œuvre et anime quotidiennement les bonnes pratiques en matière de développement durable. Elle répond aux exigences des critères de certification et de la politique définie par la 4e Charte de Développement Durable du Groupe. La mission des Green Teams est pilotée par un ou plusieurs référents « Green », en contact direct avec le Pôle Développement Durable du Groupe. Elle est accompagnée et soutenue par les Directions des établissements. Afin de renforcer leurs échanges transversaux, les équipes se réunissent régulièrement depuis 2023 autour de petits-déjeuners, chaque Green Team invitant les autres à tour de rôle. Ces rencontres sont l’occasion d’aborder des thématiques spécifiques, de présenter des actions mises en place et de trouver des solutions utiles à tous.
- ◆au siège, une « Réunion d’échange avec la Mission pour la Transition Énergétique (MTE) : Le Pacte National et la réduction des plastiques » et une rencontre sur la démarche du numérique responsable du Groupe S.B.M. ;
- ◆au Monte-Carlo Beach, un échange sur les 20 filières de valorisation de déchets que l’établissement utilise ;
- ◆au Monte-Carlo Bay, une réunion sur la mise en place du registre des déchets ;
- ◆à l’Hôtel de Paris, une séance sur la valorisation de la communication green ;
- ◆au One Monte-Carlo, une discussion sur le développement d’offres événementielles durables.
Ces réunions constituent autant de moments privilégiés pour renforcer la collaboration, mutualiser les expériences et progresser ensemble.
La sensibilisation des collaborateurs du Groupe S.B.M. sur la thématique environnementale est également assurée par le blog interne « Go Sustainable », dans lequel sont publiées des informations régulières. L’objectif est de mettre en valeur les actions du Groupe en matière de protection de l’environnement et de RSE et d’inciter chacun à y contribuer. Cet outil de communication constitue un moyen efficace pour tenir les collaborateurs informés des bonnes pratiques écologiques du Groupe et de les sensibiliser à leur mise en œuvre.
6.2.1.1.3.6Les formations en développement durable par des intervenants externes
Depuis la mise en place des certifications Green Globe, les membres des Green Teams sont régulièrement formés sur des thèmes liés au développement durable. Une formation aux enjeux du développement durable et à la sensibilisation des parties prenantes a été dispensée en octobre 2024 auprès de 19 membres de la Green Team du Casino, dans le cadre de sa certification Green Globe. Les participants à ce type de formations déclinent ensuite les bonnes pratiques dans leurs services respectifs.
De plus, la proposition de formations en développement durable, en choix individuel lors des entretiens annuels de développement, a été intégrée dans le catalogue des formations depuis la campagne 2024. À cette offre s’ajoutent des campagnes de formations spécifiques, comme par exemple les 11 formations au tri sélectif et les 2 ateliers réalisés sur le gaspillage alimentaire, effectués durant l’exercice 2024/2025 (se reporter à la section 6.2.3.2.2.2).
Les collaborateurs du Groupe S.B.M. ont également la possibilité de participer à des webinaires de sensibilisation et d’information, organisés notamment par la Mission pour la Transition Énergétique de la Principauté de Monaco ou par l’association Beyond Plastic Med, le Groupe étant membre du Collège d’Entreprises de cette dernière.
6.2.1.1.3.7Le référentiel BREEAM (conception et réalisation de nouvelles constructions), suivi du référentiel BD2M
La Direction de la Construction et du Patrimoine Bâti du Groupe S.B.M. avait retenu le référentiel BREEAM (Building Research Establishment’s Environmental Assessment Method), le plus répandu dans le monde, pour l’évaluation de ses choix de conception et de nouveaux travaux, pour la rénovation de l’Hôtel de Paris et la construction du Centre de conférence du One Monte-Carlo. Ces deux sites, achevés en 2019, ont ainsi été réalisés sous ce référentiel, permettant d’assurer une pleine cohérence des travaux immobiliers avec les objectifs environnementaux définis dans la Charte de Développement Durable du Groupe S.B.M.
Depuis, le référentiel Bâtiment Durable Méditerranéen de Monaco (BD2M), élaboré dans le cadre du Pacte National pour la Transition Énergétique et créé pour une construction durable visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, a été mis en place à Monaco, s’appuyant sur des normes techniques plus pertinentes pour le territoire de la Principauté. Son application est fortement recommandée par les instances gouvernementales.
Les travaux de surélévation du siège administratif Aigue-Marine, débutés en mars 2022, sont conduits en suivant le référentiel BD2M. Une première validation de la commission projet de BD2M a été obtenue. La commission finale se prononcera après la fin du chantier en 2025.
Le référentiel BD2M traite de la performance énergétique et environnementale. Dans une optique de réduction des consommations d’énergie et de l’impact carbone, mais également d’optimisation du confort des locaux, notamment en été, un traitement poussé de l’enveloppe du bâtiment est combiné à la mise en place de systèmes énergétiques performants, ainsi que d’installations de production d’énergie renouvelable.
- ◆la mise en œuvre d’une isolation thermique extérieure permettant de préserver l’inertie du bâtiment et de traiter la quasi-totalité des ponts thermiques ;
- ◆une inertie lourde par les planchers, notamment au niveau de la toiture-terrasse végétalisée ;
- ◆des menuiseries aux performances et caractéristiques adaptées, équipées de stores intérieurs ;
- ◆des dispositifs architecturaux de type brise-soleil horizontaux en façades, dimensionnés et positionnés afin de conserver d’importants apports solaires en période hivernale, de diminuer les surchauffes estivales et de conserver un accès à l’éclairage naturel optimisé ;
- ◆une disposition traversante des futurs lots, facilitant la possibilité d’une ventilation naturelle et de free-cooling nocturne ;
- ◆un traitement spécifique de la perméabilité à l’air du bâtiment et de l’étanchéité à l’air des réseaux aérauliques ;
- ◆le raccordement sur le réseau urbain SeaWergie (chaleur et froid) de la SMEG, raccordé sur une station de pompage d’eau de mer et présentant un contenu CO2 quasiment neutre ;
- ◆une ventilation s’effectuant par Ventilation Mécanique Double-Flux avec récupération d’énergie ;
- ◆l’installation de 229 m2 de modules solaires photovoltaïques en toiture pour une production locale d’électricité.
6.2.1.1.3.8La promotion de la mobilité propre
Le Groupe S.B.M., depuis plusieurs années, s’engage à promouvoir la mobilité propre dans le cadre de sa Charte de Développement Durable. En outre, les engagements du Groupe S.B.M. dans le cadre du PNTE l’incitent à proposer à sa clientèle, aussi souvent que possible, un accueil et une prise en charge à l’Aéroport de Nice Côte d’Azur en véhicule hybride ou électrique.
Le Groupe S.B.M. met à disposition de son personnel un parc de véhicules dont il est propriétaire, composé de 34 véhicules (dont 3 électriques, 1 hybride et 30 thermiques) ainsi que 27 scooters (26 électriques et 1 thermique).
En décembre 2019, le Groupe S.B.M. a signé un contrat de location longue durée pour une partie de son parc de véhicules utilitaires. Au 31 mars 2025, cette flotte est composée de 23 véhicules électriques et 2 hybrides.
Le Groupe loue également, pour transporter ses clients, 9 voitures hybrides, ainsi que 2 vans électriques et 2 vans thermiques. Un véhicule thermique pour des usages internes complète cette partie de la flotte en location.
Tous types de véhicules confondus, le parc de véhicules du Groupe S.B.M. est ainsi composé de 100 voitures et scooters, dont 54 % sont électriques, 12 % hybrides et 34 % thermiques. En comparaison, en avril 2019, avant la mise en place du contrat de location longue durée essentiellement électrique, la part de l’électrique était uniquement de 23 %.
Enfin, le Groupe S.B.M. met à la disposition de ses clients une navette électrique toute l’année, pour leurs déplacements entre les établissements du Groupe. Le service de cette navette, louée auprès d’un prestataire, est renforcé par plusieurs navettes thermiques en haute saison.
Pour leurs déplacements en ville, les clients sont incités à utiliser des modes de transports écoresponsables, comme les transports en commun ou le parc de vélos en partage de la Principauté de Monaco. Ces solutions sont présentées sur le site internet du Groupe.
6.2.1.1.3.9La démarche en faveur d’un numérique responsable
Le Groupe S.B.M. est engagé dans une démarche de numérique responsable. À cette fin, des ateliers Green IT ont été menés en 2024, avec l’accompagnement d’un bureau d’étude externe. Les trois sujets suivants ont été définis : le « Web Responsable », le renforcement des achats responsables et labellisés, et, visant la stratégie du numérique responsable, la mesure de l’impact du système d’information.
Concernant le « Web Responsable », l’objectif est d’améliorer l’accessibilité des sites web du Groupe S.B.M. et de renforcer ainsi l’inclusion numérique. À la suite des ateliers, les équipes de développement sont désormais incitées à prendre en compte autant que possible ces aspects.
La série de 4 ateliers sur les équipements informatiques a ciblé les processus d’achat, le type d’équipement acheté, leur gestion (dont celle des collaborateurs), ainsi que celle de leur fin de vie. Un nouvel indicateur permet désormais de suivre la durée de vie réelle des équipements au sein du Groupe S.B.M. Une partie des matériels est déjà achetée en reconditionné et certains sont déjà labélisés (TCO et EPEAT Gold), représentant de bonnes pratiques à généraliser. Les préconisations en matière d’achats responsables ont été présentées à la Direction des Achats qui prévoit de les intégrer dans sa feuille de route.
La mesure de l’impact du système d’information au travers d’une analyse de cycle de vie, avec l’appui de l’outil Resilio Tech, a permis de déterminer plusieurs options possibles pour une trajectoire de décarbonation. Un atelier collaboratif, organisé en mars 2025, avec des représentants de la Direction des Systèmes d’Information, des référents Green des hôtels et le Pôle Développement Durable, a permis d’identifier des actions qui pourraient apporter une réduction de - 15 % en émissions carbone liées au domaine du numérique responsable :
- ◆rationalisation et allongement de la durée de vie des équipements (impact estimé de - 5 %) ;
- ◆réduction du parc de TVs dans les hôtels
(impact estimé de - 2 %) ; - ◆limitation des bornes Wifi et du stockage dans les data centers (impact estimé de - 2 %) ;
- ◆plan de mobilité verte des collaborateurs de la DSI
(impact estimé de - 3 %) ; - ◆réduction des volumes d’impressions
(impact estimé de - 3 %).
La Direction des Systèmes d’Information s’inscrit pleinement dans les travaux sur la trajectoire de décarbonation du Groupe S.B.M et intègre de façon volontariste le numérique responsable au sein de sa stratégie digitale.
6.2.1.1.3.10La maîtrise d’énergie : les productions thermofrigorifiques
Le Groupe S.B.M. a été précurseur en Principauté de Monaco dans la mise en place de pompes à chaleur à partir des années 1980. Toutes les pompes à chaleur du Groupe S.B.M. sont alimentées en électricité et fonctionnent à l’eau de mer, via des échangeurs à plaques de titane. Elles permettent d’assurer les besoins en chauffage, climatisation et eau chaude sanitaire de tous les établissements, en limitant les consommations de dépenses électriques grâce à des coefficients de performance élevés. Le Groupe S.B.M. dispose de 8 centrales de production avec 26 pompes à chaleur.
Pendant l’exercice 2024/2025, 2 pompes à chaleur de la production du Monte-Carlo Beach ont été remplacées par des machines utilisant des fluides frigorigènes décarbonés. Ainsi, à la place des anciens fluides 134a (avec un facteur d’émissions de 1 430) et 410a (avec un facteur d’émissions de 2 088), les nouvelles machines utilisent le fluide frigorigène R1234ze (avec un facteur d’émissions de seulement 7). De plus, les motopompes ont été équipées de variateurs de vitesse, afin d’améliorer les rendements. Des études sont en cours pour le remplacement de la production de l’Hôtel Hermitage et du Casino de Monte-Carlo avec le même objectif.
Concernant les installations de froid pour les cuisines, depuis la rénovation de l’Hôtel de Paris, du One Monte-Carlo et du Café de Paris, des productions centralisées ont été créées, permettant de réduire fortement les consommations électriques et de récupérer également le chaud produit par les groupes froids des cuisines sur la boucle des pompes à chaleur du Groupe S.B.M.
6.2.1.1.3.11Les achats d’énergie sous certificat
Afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, deux démarches d’achats d’énergie sous certificat ont été adoptées :
- ◆la majorité des sites localisés en France est, depuis novembre 2013, sous contrat de fourniture d’électricité verte dénommé « Équilibre » auprès d’EDF. Pour un kWh consommé, un kWh est réinjecté ailleurs dans le réseau à partir d’énergies renouvelables ;
- ◆l’ensemble des exploitations et établissements situés sur le territoire de la Principauté de Monaco est, depuis le 1er janvier 2015, avec la société monégasque SMEG, sous un contrat dénommé « EGEO » pour la « vente de garanties d’origine renouvelable » en ce qui concerne la consommation totale d’électricité. La SMEG garantit ainsi au Groupe S.B.M. que l’équivalent de sa consommation d’énergie électrique est produit à partir de sources d’énergies renouvelables.
6.2.1.1.3.12L’installation de panneaux photovoltaïques
Depuis 2018, des panneaux photovoltaïques sont installés sur la toiture du Monte-Carlo Bay Hotel & Resort. La production d’électricité réalisée sur les 12 mois de l’exercice 2024/2025 a été voisine de 151 MWh, ce qui représente 2,3 % de la consommation annuelle de cet hôtel.
Depuis fin 2019, le toit de l’un des bâtiments du complexe immobilier du One Monte-Carlo est également doté de panneaux solaires, afin de pouvoir compenser sur une année normale les consommations que nécessite l’éclairage de la façade du bâtiment concerné, soit une production de 13 MWh sur l’exercice 2024/2025, représentant 0,12 % de la consommation d’électricité du complexe One Monte-Carlo.
Sur l’exercice 2023/2024, la surface en toitures au sein du Groupe S.B.M. ainsi dédiée à la production d’énergies issues des panneaux photovoltaïques est d’environ 1 180 m2.
La surélévation du siège Aigue-Marine sous certification BD2M, inclut l’installation de 284 m2 de panneaux photovoltaïques sur la toiture, avec une production annuelle prévue de 73 MWh en copropriété. La mise en production de l’installation après travaux permettra la vérification de la production réelle.
6.2.1.1.3.13Le dispositif Smart+ : identification des consommations d’électricité selon les usages
Pour permettre un meilleur suivi de ses consommations, le Groupe S.B.M. a investi dans une solution performante, proposée par la SMEG, dénommée Smart+. Ce dispositif s’appuie sur une technologie innovante permettant d’obtenir une vision précise des consommations par usage, 24 h/24. Le système permet ainsi d’identifier les consommations superflues, de repérer les gains possibles par le pilotage du bâtiment et de prioriser les investissements les plus rentables énergétiquement.
Après un démarrage pilote au Monte-Carlo Bay Hotel & Resort en 2017, le dispositif a été mis en place à l’Hôtel Hermitage en 2019 et élargi sur toute la boucle thalassothermique de la Place du Casino à l’automne 2023, intégrant ainsi le suivi de tous les établissements autour (Casino, One Monte-Carlo, Hôtel Hermitage, Hôtel de Paris, Thermes Marins). Une première présentation des résultats a été effectuée par la SMEG en février 2024, qui sera suivie d’une analyse plus détaillée sur l’exercice 2024/2025.
6.2.1.1.4Cibles et indicateurs
6.2.1.1.4.1[E1-4] Cibles liées à la réduction des émissions de GES
Les données présentées dans cette section concernent le périmètre du Bilan Carbone du Groupe S.B.M. (se reporter au chapitre 6.1.1), qui n’intègre pas les consommations des hôtels Le Palace des Neiges situé à Courchevel et Le Méridien Beach Plaza (société S.H.L.) à Monaco. Cependant, les cibles 2029/2030 identifiées concernent le périmètre consolidé du Groupe S.B.M.
Les émissions et intensités carbone du Groupe S.B.M. de l’exercice 2024/2025 sont comparées avec celles de l’exercice 2023/2024, ainsi qu’avec les données de l’exercice de référence 2018/2019. Ce dernier est, en effet, la première année de calcul d’un Bilan Carbone complet (scopes 1, 2 et 3) selon la méthode GHG Protocol, sur la base de données physiques fiables pour l’ensemble du scope 1.
Concernant le scope 1 (émissions directes), représentant 1 249 tCO2eq du Bilan Carbone 2023/2024 et 1 925 tCO2eq du Bilan Carbone 2024/2025, le Groupe S.B.M. s’est engagé à contribuer positivement aux enjeux de décarbonation de la Principauté de Monaco, eux-mêmes basés sur l’objectif de l’Accord de Paris, de réduction de 55 % des émissions GES directes d’ici 2030.
Les pistes identifiées par le Groupe S.B.M., dans le cadre des travaux sur la définition d’une trajectoire de décarbonation, qui permettraient une réduction de ses émissions de scope 1, sont les suivantes :
- ◆remplacement des fluides frigorigènes par des fluides au PRG faible ;
- ◆intensification de l’électrification de la flotte de véhicules ;
- ◆limitation de l’utilisation d’énergie fossile au profit d’énergie électrique.
2018/2019
2023/2024
2024/2025
2029/2030
Émissions GES scope 1 (en tCO2eq)
2 029
1 249
1 925
913
Chiffre d’affaires (en milliers d’euros) *
489 993
660 483
722 774
Intensité carbone (en tCO2eq/k€CA)
0,00414
0,00189
0,00266
% de variation d’émissions brutes par rapport à 2018/2019
(38) %
(5) %
(55) %
% de variation de l’intensité carbone par rapport à 2018/2019
(54) %
(36) %
(55) %
* Chiffre d’affaires hors S.H.L. et Palace des Neiges, ces établissements étant exclus du Bilan Carbone.
L’augmentation des émissions carbone brutes entre les exercices 2023/2024 et 2024/2025 est due en partie à l’accroissement du périmètre d’activité du Groupe S.B.M., avec l’ouverture de plusieurs points de vente, comme le restaurant Amazónico, ainsi qu’à une activité accrue dont témoigne la hausse globale du chiffre d’affaires de 9 %.
Pour tenir compte de ces évolutions et de la future croissance du périmètre d’activité du Groupe S.B.M., un suivi des objectifs en intensité carbone est réalisé en parallèle du suivi des émissions carbone brutes.
Concernant le scope 2, le Groupe S.B.M. génère des émissions très faibles (12,9 tCO2eq, soit 0,02 % du Bilan total 2023/2024 et 13,3 tCO2eq en 2024/2025, selon le calcul en market-based), du fait de la mise en place de deux actions principales de décarbonation :
- ◆la connexion au réseau de chaleur et de froid monégasque, qui bénéficie d’une énergie très décarbonée (facteur d’émissions de la chaleur de 0,029 kgCO2eq/kWh) ;
- ◆l’achat d’électricité couverte par des Garanties d’Origine renouvelable à hauteur de 61 675 MWh en 2024/2025, soit 99,6 % de l’électricité achetée.
2018/2019
2023/2024
2024/2025
2029/2030
% d’achat d’électricité bénéficiant de la Garantie d’Origine renouvelable
98,2 %
99,6 %
99,6 %
100 %
Concernant le scope 3, le Groupe S.B.M. travaille actuellement sur une amélioration continue de la qualité des données de son Bilan Carbone. Celle-ci lui permettra, dans le futur, de fixer des objectifs chiffrés sur ce scope et d’obtenir une trajectoire de décarbonation robuste.
6.2.1.1.4.2[E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique
Le Groupe S.B.M. n’a pas à ce jour défini de cible chiffrée en matière de consommation d’énergie et mix énergétique. Le tableau ci-après représente le mix énergétique 2024/2025 du périmètre consolidé du Groupe S.B.M., intégrant les consommations des hôtels Le Palace des Neiges et Le Méridien Beach Plaza. Ainsi que cela est requis par la CSRD, ce tableau détaille les sources fossiles, dans la mesure où le secteur de l’immobilier locatif (qui représente 149,9 millions d’euros de chiffre d’affaires sur l’exercice 2024/2025) est considéré à fort impact climatique.
Consommation d’énergie et mix énergétique
Exercice 2024/2025
(en MWh)
1) Consommation de combustible provenant du charbon et des produits à base de charbon (en MWh)
0,0
2) Consommation de combustible provenant du pétrole brut et de produits pétroliers (en MWh)
26
3) Consommation de combustible provenant du gaz naturel (en MWh)
2 349
4) Consommation de combustible provenant d’autres sources fossiles (en MWh)
0,0
5) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources fossiles (en MWh)
999
6) Consommation totale d’énergie fossile (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 1 à 5)
3 374
Part des sources fossiles dans la consommation totale d’énergie (en %)
4,7 %
7) Consommation provenant de sources nucléaires (en MWh)
6 239
Part de la consommation provenant de sources nucléaires dans la consommation totale d’énergie (en %)
8,7 %
8) Consommation de combustible provenant de sources renouvelables, y compris de la biomasse (comprenant également des déchets industriels et municipaux d’origine biologique, du biogaz, de l’hydrogène renouvelable, etc.) (en MWh)
0,0
9) Consommation d’électricité, de chaleur, de vapeur et de froid achetés ou acquis à partir de sources renouvelables (en MWh)
61 837
10) Consommation d’énergie renouvelable non combustible autoproduite (en MWh)
164
11) Consommation totale d’énergie renouvelable (en MWh) (calculée comme la somme des lignes 8 à 10)
62 001
Part des sources renouvelables dans la consommation totale d’énergie (en %)
86,6 %
Consommation totale d’énergie (en MWh) (somme des lignes 6, 7 et 11)
71 614
6.2.1.1.4.3[E1-6] Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3 et émissions totales de GES
Les émissions présentées sous cette section font référence, pour les scopes 1 et 2, à l’exercice 2024/2025 et, pour le scope 3, à l’exercice 2023/2024 du Groupe S.B.M. Elles n’intègrent pas les données de l’hôtel Le Méridien Beach Plaza (société S.H.L.) et de l’hôtel Le Palace des Neiges à Courchevel.
La méthodologie utilisée dans le reporting des émissions est le GHG Protocol. L’approche de contrôle retenue est le contrôle opérationnel, signifiant que le Groupe S.B.M. consolide 100 % des émissions des installations qu’il contrôle. Les émissions du Bilan Carbone se présentent sous la forme d’une unité commune, la tonne de CO2 équivalent, notée tCO2eq, qui prend en compte l’ensemble des gaz du protocole de Kyoto conformément aux exigences du GHG Protocol : le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les perfluorocarbures (PFC), l’hexafluorure de soufre (SF6) et le trifluorure d’azote (NF3).
Le Groupe S.B.M. a utilisé la plateforme Aktio pour mesurer ses émissions de gaz à effet de serre. Il n’existe pas de certification de respect de la méthode GHG Protocol, mais la plateforme Aktio est déclarée conforme à la méthodologie Bilan Carbone® par l’Association Bilan Carbone.
1. Méthodologie, qualité et complétion de la donnée
Le Groupe S.B.M. réalise le reporting de ses émissions depuis de nombreuses années. Au cours des exercices 2023/2024 et 2024/2025, les efforts se sont concentrés sur la collecte de davantage de données physiques concernant les achats de biens divers et services. L’intention est d’améliorer encore davantage la collecte des données, ainsi que leur qualité, en renforçant leur précision, notamment concernant les matériaux et le poids des produits achetés.
Le Bilan Carbone 2023/2024 a été calculé à partir de 38 % de données physiques et 62 % de données monétaires, ce qui constitue une amélioration par rapport au Bilan Carbone 2022/2023, qui avait été calculé sur la base de 28 % de données physiques et de 72 % de données monétaires. Pour les scopes 1 et 2 des Bilans Carbone réalisés depuis 2018/2019, la totalité des données a été saisie en données physiques.
Dans le périmètre du scope 3, les données physiques sont principalement issues de l’inventaire interne des achats réalisés par le Groupe S.B.M., ainsi que de certaines données clés de la partie immobilisations (achats d’immobilier et travaux de gros œuvre saisis en m2). Seules les données liées au transport de marchandises alimentaires et boissons ont pu être intégrées dans la partie fret, représentant 0,1 % des émissions du Bilan. La marchandise hors alimentaire n’a pas été prise en compte, en l’absence du volume total de marchandise transportée.
Les prestations sur la base de commandes effectuées par la Direction des Achats ont été traitées avec le choix d’un ratio monétaire approprié pour chaque type de prestation. Les prestations de la Direction des Systèmes d’Information, de la Direction du Développement Immobilier et de la Direction Artistique ont été ajoutées avec le choix d’un ratio monétaire unique par extraction globale.
Afin de s’assurer de l’exhaustivité des charges prises en compte dans la détermination du Bilan Carbone, un rapprochement a été réalisé entre les charges comptabilisées dans les comptes consolidés (après exclusion des dépenses déjà prises en compte dans le Bilan Carbone en données physiques, telles que la consommation d’énergie et d’eau ou les déplacements professionnels) et les charges prises en compte dans le Bilan Carbone. L’écart identifié concerne notamment des prestations de services, par exemple les charges d’assurance, les commissions bancaires ou des honoraires divers. Un ratio monétaire approprié à ce type de prestations a été appliqué au montant de cet écart, correspondant à la meilleure estimation à date des émissions carbone de ces charges.
Les données du poste déplacements domicile-travail sont issues d’une enquête, menée de novembre à décembre 2024, visant les employés en poste permanent au 31 mars 2024. L’enquête a eu pour objectif de calculer les émissions liées aux déplacements domicile-travail, grâce à la collecte du nombre de km parcourus par semaine et par type de mobilité. Afin d’obtenir une donnée annuelle, les résultats ont été multipliés par 44,5, correspondant à la moyenne annuelle de semaines travaillées (appliquée depuis 2018/2019 aux différentes enquêtes déplacements domicile-travail réalisées). Le taux de retour s’élevant à 44 %, une extrapolation a été réalisée, afin d’avoir une estimation représentative sur la totalité des salariés.
Les facteurs d’émissions utilisés pour les Bilans Carbone 2023/2024 et 2024/2025 sont principalement issus des bases de données ADEME (années 2024 et 2025) et Eco-invent (version 3.11).
Les émissions de déplacements des visiteurs pour se rendre sur les sites du Groupe S.B.M. n’ont pas été prises en compte, dans la mesure où, dans l’industrie du tourisme, le GHG Protocol ne prévoit pas d’intégrer la donnée relative aux déplacements des clients.
2. Présentation des résultats des Bilans Carbone 2018/2019, 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025
Le tableau suivant présente les résultats du Bilan Carbone 2023/2024, dernier Bilan Carbone complet, intégrant les scopes 1, 2 et 3. Les résultats sont comparés avec le Bilan Carbone complet de l’exercice 2022/2023, ainsi qu’avec les émissions de l’année de référence 2018/2019.
Année de référence (2018/2019)
Année N-1 (2022/2023)
Année N (2023/2024)
% du total location based,
année N% N/N-1
% N/Année de référence
Émissions de GES du scope 1 (émissions directes)
Émissions directes des sources fixes de combustion
415,8
284,4
284,4
0,4 %
-
(32) %
Émissions directes des sources mobiles de combustion
127,5
104,8
103,4
0,1 %
(1) %
(19) %
Émissions directes fugitives
1 485,3
1 530,1
861,1
1,1 %
(44) %
(42) %
Émissions brutes de GES du scope 1 (en tCO2eq)
2 028,6
1 919,3
1 248,8
1,6 %
(35) %
(38) %
Émissions brutes de GES du scope 1 par chiffre d’affaires
(en tCO2eq/k€)0,0041
0,0031
0,0019
-
(38) %
(54) %
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés
(en %)0 %
0 %
0 %
-
-
-
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur
la localisation (en tCO2eq)2 999,4
2 716,7
2 721,9
3,4 %
0,2 %
(9) %
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur
la localisation par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)0,0061
0,0043
0,0041
-
(5) %
(33) %
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur
le marché (en tCO2eq)51,3
16,0
12,9
-
(19) %
(75) %
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur
le marché par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)0,00010
0,00003
0,00002
(24) %
(81) %
Émissions significatives de GES du scope 3
Émissions totales brutes indirectes de GES (scope 3)
(en tCO2eq)167 275,7
79 517,3
75 851,9
95,0 %
(5) %
(55) %
1
Biens et services achetés
32 743,6
33 507,1
34 645,6
43,4 %
3 %
6 %
2
Biens immobilisés
126 814,0
39 672,9
34 660,4
43,4 %
(13) %
(73) %
3
Activités associées à l’énergie et aux combustibles
(non incluses dans les scopes 1 et 2)1 807,3
2 558,1
2 587,4
3,2 %
1 %
43 %
4
Transport et distribution en amont (fret)
112,6
72,9
75,5
0,1 %
4 %
(33) %
5
Déchets produits lors de l’exploitation
911,5
1 034,4
1 036,3
1,3 %
0,2 %
14 %
6
Voyages professionnels
949,9
226,9
272,2
0,3 %
20 %
(71) %
7
Déplacements domicile-travail des salariés
3 805,8
2 394,1
2 561,2
3,2 %
7 %
(33) %
8
Actifs loués en amont
0,0
0,0
0,0
0,0 %
-
-
9
Acheminement en aval
131,1
50,9
13,3
0,02 %
(74) %
(90) %
10
Transformation des produits vendus
0,0
0,0
0,0
0,0 %
-
-
11
Utilisation des produits vendus
0,0
0,0
0,0
0,0 %
-
-
12
Traitement en fin de vie des produits vendus
0,0
0,0
0,0
0,0 %
-
-
13
Actifs loués en aval
0,0
0,0
0,0
0,0 %
-
-
14
Franchises
0,0
0,0
0,0
0,0 %
-
-
15
Investissements
0,0
0,0
0,0
0,0 %
-
-
Émissions totales de GES
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation)
(en tCO2eq)172 303,8
84 153,3
79 822,6
100 %
(5) %
(54) %
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation)
par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)0,352
0,134
0,121
-
(10) %
(66) %
Émissions totales de GES (fondées sur le marché)
(en tCO2eq)169 355,6
81 452,6
77 113,6
-
(5) %
(54) %
Émissions totales de GES (fondées sur le marché)/chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)
0,346
0,123
0,117
-
(5) %
(66) %
Interprétation des résultats et évolutions concernant le Bilan Carbone 2023/2024
Les émissions du Bilan Carbone complet de l’exercice 2023/2024, calculé selon la méthode location based du GHG Protocol, s’élèvent à 79 823 tCO2eq. Ces émissions sont en baisse de - 5 % par rapport à l’exercice 2022/2023 et de - 54 % par rapport à l’exercice de référence 2018/2019. Ces réductions s’accentuent encore en regardant les intensités carbone (émissions totales de GES par chiffre d’affaires). Compte tenu de l’augmentation du chiffre d’affaires de 6 % entre 2022/2023 et 2023/2024 et de 35 % entre 2018/2019 et 2023/2024, l’intensité carbone de 2023/2024 est en réduction de - 66 % par rapport à l’exercice 2018/2019 et de - 10 % par rapport à l’exercice précédent.
Scope 1 (émissions directes de GES)
Les émissions directes du Groupe S.B.M. s’élèvent à 1,6 % des émissions globales du Bilan Carbone 2023/2024. Elles ont diminué sensiblement entre l’année de référence 2018/2019 et l’année 2023/2024 (- 38 %). Cette baisse s’est réalisée notamment entre 2022/2023 et 2023/2024 (- 35 %). Elle est essentiellement issue du poste « émissions directes fugitives », qui correspond à 99,5 % aux recharges des fluides frigorigènes des installations de froid du Groupe S.B.M. La réduction de ce poste de 44 % depuis 2022/2023 est due à des moindres recharges de fluides frigorigènes et un début de changement vers des gaz davantage décarbonés.
Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie)
Les émissions GES du scope 2 du Groupe S.B.M. représentent 3,4 % des émissions globales du Bilan Carbone 2023/2024. Elles sont essentiellement dues à la consommation d’électricité (99,9 % du scope 2). Ces émissions sont quasiment identiques entre les exercices 2022/2023 et 2023/2024, correspondant à une consommation d’électricité également identique sur les deux exercices. La réduction de 9 % des émissions du scope 2 par rapport à l’année de référence 2018/2019 est due au changement du facteur d’émissions, traduisant un mix électrique français davantage décarboné. La consommation d’électricité réelle a augmenté de 5 % entre 2018/2019 et 2023/2024, en raison d’un périmètre élargi avec notamment l’ouverture du One Monte-Carlo et l’agrandissement de l’Hôtel de Paris.
Scope 3 (autres émissions indirectes, non liées à l’énergie)
95 % des émissions GES du Bilan Carbone du Groupe S.B.M. sont issues du scope 3. Les émissions GES de ce scope proviennent essentiellement du poste immobilisations (43 % des émissions globales), ainsi que des achats de marchandises et de services (également 43 % des émissions globales). Les émissions du scope 3 ont diminué de 5 % entre 2022/2023 et 2023/2024, cette baisse s’expliquant notamment par la collecte et l’utilisation de davantage de données physiques.
L’examen des sous-postes du scope 3, et plus précisément de la catégorie « biens et services achetés », permet de constater que 11 831 tCO2eq reviennent à la partie « émissions physiques alimentaires et boissons » (34 % de la catégorie « biens et services achetés »). Ces émissions liées aux achats alimentaires et de boissons ont augmenté de 3 % depuis 2022/2023, en raison d’un périmètre élargi (augmentation de 7 % de couverts entre 2022/2023 et 2023/2024, à la suite de la réouverture du Café de Paris en novembre 2023 et de l’ouverture du restaurant Maona pour la saison d’été 2023).
Le poste « biens et services achetés » comporte également les « achats physiques hors alimentaire » (1 293 tCO2eq), en augmentation de 26 %, due à la prise en compte de davantage de données physiques. Certains articles nombreux, comme les sacs de sport mis à disposition des abonnés des Thermes Marins, ou des volumes importants, comme les achats de papier bureautique, ont pu être classés en données physiques. Les émissions liées aux achats de marchandise classés en ratio monétaire (2 479 tCO2eq) sont en baisse de 14 % depuis 2022/2023. Enfin, les émissions liées aux prestations, classées en ratio monétaire (18 988 tCO2eq) sont en augmentation de 6 % par rapport à l’exercice 2022/2023.
Quant à la catégorie des biens immobilisés (34 660 tCO2e, 43 % des émissions du Bilan Carbone), elle est en réduction de 13 % depuis 2022/2023, en raison également de la collecte de davantage de données physiques, notamment pour l’achat de l’immobilier (saisi en m2) et des travaux de gros œuvre (également saisis en m2).
Parmi les autres postes encore importants du scope 3, les émissions issues des déplacements domicile-travail des collaborateurs du Groupe S.B.M. sur l’exercice 2023/2024, représentent 3,2 % du Bilan Carbone (+ 7 % par rapport à l’exercice 2022/2023). Cette hausse s’explique par une meilleure qualité de la donnée récoltée, qui a permis une caractérisation plus précise des habitudes de transports des collaborateurs travaillant en dehors du siège Aigue-Marine, avec des horaires de travail décalés. Ces derniers les amènent à opter pour des modes de transport particuliers, dans la mesure où ils ne leur permettent pas toujours de recourir aux transports en commun. De ce fait, pour l’exercice 2023/2024, une baisse de la fréquentation du train a été identifiée. Celle-ci a été compensée par l’utilisation accrue des deux roues hybrides, des citadines électriques, des SUV hybrides et des voitures à essence. En ce qui concerne les déplacements domicile-travail des employés du siège, avec des horaires de travail de bureau, il apparaît que la part de la mobilité douce (TER, bus de ville, vélo électrique et marche à pied) a augmenté de 8 %, passant de 35 % en 2022/2023 à 43 % en 2023/2024. De plus, il est à noter que par rapport à l’année de référence 2018/2019, les émissions liées aux déplacements domicile-travail des employés du Groupe S.B.M. présentent une diminution de 33 %. La tendance à la baisse, notée entre 2018/2019 et 2022/2023 se confirme ainsi avec les résultats obtenus sur l’exercice 2023/2024.
Résultat du Bilan Carbone 2024/2025 scopes 1 et 2
En complément du Bilan Carbone 2023/2024, un Bilan Carbone scopes 1 et 2 a été calculé sur la base des données de l’exercice 2024/2025. Le tableau suivant présente les résultats de ce Bilan Carbone en comparaison avec les Bilans Carbone de l’année de référence 2018/2019 et de l’exercice précédent 2023/2024 pour les mêmes scopes.
Année de référence (2018/2019)
Année N-1 (2023/2024)
Année N
(2024/2025)% N/N-1
% N/Année de référence
Émissions de GES du scope 1 (émissions directes)
Émissions directes des sources fixes de combustion
415,8
284,4
397,0
40 %
(5) %
Émissions directes des sources mobiles de combustion
127,5
103.4
121,7
18 %
(5) %
Émissions directes fugitives
1 485,3
861,1
1 406,1
63 %
(5) %
Émissions brutes de GES du scope 1 (en tCO2eq)
2 028,6
1 248,8
1 924,7
54 %
(5) %
Émissions brutes de GES du scope 1 par chiffre d’affaires
(en tCO2eq/k€)0,0041
0,0019
0,0027
41 %
(36) %
Pourcentage d’émissions de GES du scope 1 résultant des systèmes d’échange de quotas d’émission réglementés (en %)
0 %
0 %
0 %
-
-
Émissions de GES du scope 2
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation
(en tCO2eq)2 999,4
2 721,9
2 913,4
7 %
(3) %
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur la localisation
par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)0,0061
0,0041
0,0040
(2) %
(34) %
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché
(en tCO2eq)51,3
12,9
13,3
3 %
(74) %
Émissions brutes de GES du scope 2 fondées sur le marché
par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)0,00010
0,00002
0,00002
(6) %
(82) %
Émissions totales de GES, scopes 1 et 2
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) (en tCO2eq)
5 028,0
3 970,8
4 838,2
22 %
(4) %
Émissions totales de GES (fondées sur la localisation) par chiffre d’affaires (en tCO2eq/k€)
0,0103
0,0060
0,0067
11 %
(35) %
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (en tCO2eq)
2 079,9
1 261,7
1 938,0
54 %
(7) %
Émissions totales de GES (fondées sur le marché) (en tCO2eq)
0,0042
0,0019
0,0027
40 %
(37) %
Interprétation des résultats et évolutions concernant le Bilan Carbone 2024/2025
Scope 1 (émissions directes de GES)
Les émissions directes du Groupe S.B.M. s’élèvent à 1 924,7 tCO2eq. Elles sont en augmentation par rapport à l’exercice 2023/2024 de 54 % et en diminution de 5 % par rapport à l’année de référence 2018/2019. L’augmentation sur le dernier exercice est partiellement due à l’accroissement du périmètre d’activité du Groupe, avec l’ouverture de nouveaux points de vente, tels que le restaurant Amazónico, ainsi qu’à une activité plus importante, dont témoigne la hausse globale du chiffre d’affaires de 9 %. La diminution des émissions carbone depuis 2018/2019, malgré une augmentation importante de l’activité du Groupe S.B.M. (+ 48 % de chiffre d’affaires) résulte du début de changement des installations de froid, avec la mise en place des fluides frigorigènes davantage décarbonés et une évolution de la flotte de véhicules vers une motorisation davantage électrique (augmentation de la part électrique, de 23 % en 2018/2019 à 54 % en 2024/2025).
Scope 2 (émissions indirectes liées à l’énergie)
Les émissions GES du scope 2 du Groupe S.B.M. s’élèvent à 2 913,4 tCO2eq selon la méthode location based du GHG Procotol. Elles sont essentiellement dues à la consommation d’électricité (99,9 % du scope 2). Ces émissions ont augmenté de 7 % entre les exercices 2023/2024 et 2024/2025, correspondant à l’évolution de la consommation d’électricité entre les deux exercices. Cependant, la réduction de 3 % des émissions du scope 2 par rapport à l’année de référence 2018/2019 est due au changement du facteur d’émissions, traduisant un mix électrique français davantage décarboné. La consommation d’électricité réelle a augmenté de 13 % entre 2018/2019 et 2024/2025, en raison d’un périmètre élargi avec l’ouverture du One Monte-Carlo, l’agrandissement de l’Hôtel de Paris et l’ouverture des nouveaux restaurants tels que l’Amazónico. Toutefois, en comparant les émissions carbone du scope 2 selon la méthode marked based, la réduction entre 2024/2025 et 2018/2019, s’élève à 74 %, signe d’une évolution vers davantage d’électricité bénéficiant de la Garantie d’Origine renouvelable. En effet, la part de ce type de contrat a augmenté de 98,2 % en 2018/2019 à 99,9 % en 2024/2025, pour le périmètre du Bilan Carbone.
Résultat global, en prenant en compte le scope 3 de l’exercice 2023/2024
Le calcul du scope 3 des données de l’exercice 2024/2025 sera effectué sur l’exercice 2025/2026. Cependant, dans l’intervalle, une estimation a été réalisée en considérant que les émissions du scope 3 de l’exercice 2024/2023 seraient similaires à celles de l’exercice 2023/2024. Cette estimation a conduit à un résultat global du Bilan Carbone complet (scopes 1, 2 et 3) de 80 690 tCO2eq pour l’exercice 2024/2025, soit une augmentation de 1,1 % par rapport à l’exercice 2023/2024 et une réduction de 53 % par rapport à l’exercice 2018/2019. Dans la mesure où le scope 3 est très fortement impacté par le poste des immobilisations, le calcul qui sera effectué durant l’exercice 2025/2026 permettra d’identifier l’impact réel de ce poste.
6.2.1.1.4.4[E1-7] Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés au moyen de crédits carbone
En complément de sa démarche de définition d’une trajectoire de décarbonation, qui demeure un objectif prioritaire, le Groupe S.B.M. a initié une démarche d’achat de crédits carbone. À ce titre, il a acquis des crédits pour un montant de 5 400 euros, soit l’équivalent de 40 tCO2eq pour un projet « Diverting Sargassum and Biodegradable Organic Matter from Landfills Project (GS 13082) ». Ces crédits sont certifiés Gold Standard et bénéficient d’une double accréditation par Solar Impulse Foundation. Cette acquisition, bien que non significative en termes de montant et d’étendue de la compensation, constitue un premier pas dans ce type de démarche, qui vient compléter l’achat de gaz avec compensation auprès d’EDF et de la SMEG.
Le contrat EDF représente 347 crédits carbone URCE, qui correspondent à 347 tCO2eq évités ou séquestrés. Le contrat avec la SMEG Eco2 se base sur 212 crédits carbone, qui correspondent à 213 tCO2eq issus d’un projet « Ulubelu Geothermal Power, Indonesia », qui cible l’exploitation des puits géothermiques du sud de Sumatra pour une énergie propre et renouvelable.
6.2.1.2Adaptation au changement climatique
6.2.1.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Dans la mesure où le Groupe S.B.M. opère dans les secteurs de l’hôtellerie-restauration, des jeux et du locatif, l’adaptation au changement climatique est une nécessité stratégique pour assurer la pérennité de ses activités. Il s’agit d’intégrer des mesures lui permettant non seulement de limiter les impacts et les risques liés au changement climatique, mais aussi de garantir la continuité de ses activités et de préserver son attractivité à long terme.
Dans le cadre de la détermination de ses IROs en matière de changement climatique et de son analyse de double matérialité, le Groupe S.B.M. a identifié et jugé matériels un impact négatif et deux risques financiers en matière d’adaptation au changement climatique.
L’impact négatif pourrait concerner le bien-être, la santé et la sécurité des clients et des collaborateurs lors de leur séjour dans les établissements du Groupe S.B.M. situés dans des zones géographiques sujettes aux changements climatiques. Le premier risque financier consiste en une potentielle perte économique du fait des aléas climatiques et des coûts additionnels générés par l’adaptation aux risques climatiques physiques impactant les performances financières du Groupe S.B.M. Le second risque financier est lié à une détérioration du parc immobilier du Groupe S.B.M. ou une perturbation de la continuité des activités en cas d’épisodes naturels liés au changement climatique, tels que la sécheresse, les épisodes méditerranéens ou les canicules, pouvant réduire in fine la valeur des biens immobiliers du Groupe S.B.M. et leur revenu. En effet, les exploitations du Groupe S.B.M. sont exposées à tout risque résultant soit de phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les tempêtes, les coups de mer, les inondations, les glissements de terrain, l’affaissement sur le secteur alpin. Ces aléas climatiques peuvent endommager les infrastructures, perturber les activités et entraîner une baisse du chiffre d’affaires, notamment en cas de fermeture temporaire d’un établissement ou d’une baisse de fréquentation en raison des conditions météorologiques défavorables.
L’adaptation aux risques climatiques physiques engendre des coûts pour renforcer la résistance des infrastructures et préserver le bien-être, la santé et la sécurité des clients et des collaborateurs du Groupe S.B.M. Il peut s’agir de travaux d’isolation, de dispositifs de protection, afin d’assurer la continuité des services malgré ces aléas. Ces dépenses, bien qu’essentielles pour anticiper les impacts climatiques, augmentent les coûts d’exploitation et pèsent sur les charges du Groupe S.B.M.
Ainsi, le Groupe S.B.M. a mis en place des politiques et actions liées à l’adaptation au changement climatique. Les informations présentées sous ce chapitre n’intègrent toutefois pas les données du Méridien.
6.2.1.2.2[E1-2] [E1-3] [E1-4] Gestion des impacts, risques et opportunités et cibles associées
Bien que le Groupe S.B.M. ne dispose pas, à ce jour, de politiques formalisées et de cibles chiffrées en matière d’adaptation au changement climatique, il met en œuvre diverses actions pour répondre aux impacts et risques identifiés.
Il a initié, dans le cadre de la réglementation Taxonomie, une première évaluation de sa situation face aux aléas climatiques physiques, par un recensement des aléas climatiques chroniques et aigus sur les zones de Monaco et de Courchevel. Pour ce faire, la Direction des Projets Transverses et RSE a sollicité un prestataire externe. Ce travail sera approfondi sur les prochains exercices, avec la réalisation d’une analyse de résilience envisagée sur l’exercice 2026/2027.
En cas de phénomène météorologique extrême, le Groupe S.B.M. veille à prendre en compte les alertes diffusées par les autorités monégasques ou françaises, de façon à atténuer autant que possible les effets des aléas. Dans le même but, le Groupe s’attache à augmenter les espaces ombragés (plantation d’arbres, pergolas…). Il sensibilise ses collaborateurs aux risques liés à la chaleur et aux bonnes pratiques pour s’en protéger.
Afin d’anticiper les risques de phénomènes météorologiques extrêmes, le Groupe S.B.M. met en œuvre des dispositifs de protection de son patrimoine mobilier et immobilier. De même, la construction d’une digue sous-marine au Monte-Carlo Beach permet de prévenir les risques météorologiques sur cet établissement en bord de mer. Cette digue a pour objectif, à la fois de protéger la plage et de favoriser le développement de la faune marine dans une zone aujourd’hui protégée, s’apparentant à un lagon, avec un fond de sable et bordée de posidonies et de rochers.
-
6.3 [ESRS S] Informations sociales
6.3.1 [ESRS S1] Personnel de l’entreprise
Fort de plus de 160 ans d’histoire, le Groupe S.B.M., premier employeur privé de la Principauté de Monaco, a pour objectif d’être exemplaire sur le plan social. Il a su développer, à la fois, une organisation et une structure de ses opérations, ainsi qu’une expertise dans ses métiers d’excellence, qui permettent d’optimiser le fonctionnement de ses ressources humaines, dans un environnement marqué par une forte concurrence et une activité saisonnière intense.
Le Groupe S.B.M. s’appuie sur des femmes et des hommes exprimant leurs talents dans plus de 130 métiers différents. Leur recrutement et leurs évolutions au sein du Groupe sont réalisés et accompagnés par la Direction des Ressources Humaines (DRH). La Directrice des Ressources Humaines est membre du Comex du Groupe S.B.M. et rend compte à la Direction Générale. La Direction des Ressources Humaines est une fonction stratégique du Groupe S.B.M., composée d’une soixantaine de collaborateurs, de façon à assurer un accompagnement optimal des Directions opérationnelles et des équipes.
Face à la concurrence mondiale accrue et à l’évolution des habitudes touristiques, le Groupe S.B.M. ajuste en permanence ses effectifs. Il doit ainsi gérer un volume important de recrutements, notamment dans des métiers en tensions.
Ainsi, afin de renforcer son attractivité, la DRH a travaillé sur le développement de sa marque employeur et a défini 5 valeurs clés, afin de renforcer le sentiment d’appartenance et d’engagement de ses salariés, ainsi que pour encourager la mobilité interne et fidéliser ses talents : « Nous honorons notre patrimoine », « Nous incarnons l’excellence », « Nous favorisons l’esprit d’équipe », « Nous promouvons l’innovation » et « Nous sommes ambitieux ». Ces valeurs sont véhiculées par des Ambassadeurs du Groupe S.B.M., tous salariés volontaires investis aux côtés de la DRH sur cette thématique.
Les conditions de travail, notamment les horaires irréguliers et l’intensification de la charge de travail en saison estivale, peuvent affecter le bien-être et la motivation des salariés. Ces contraintes sont susceptibles d’augmenter le risque d’absences pour maladie, d’accidents du travail et de trajet. Par ailleurs, certains métiers opérationnels (restauration ou maintenance par exemple) exposent potentiellement les salariés à des risques physiques spécifiques qui peuvent conduire à des incidents identifiés et traités en conséquence.
Le Groupe S.B.M. doit également relever des défis internes, notamment la gestion de sa pyramide des âges, avec un tiers (32 %) de ses collaborateurs âgés de 50 ans et plus.
Le Groupe doit d’autant plus, d’une part, veiller à son attractivité et, d’autre part, s’attacher à la conservation, à la transmission et au développement de ses savoir-faire et savoir-être.
Dans le cadre de la norme ESRS S1 « Personnel de l’entreprise », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, jugé matériels trois enjeux. Le premier concerne le bien-être des collaborateurs du Groupe S.B.M., qui s’exprime au travers de conditions de travail favorisant le bien-être physique et psychologique des collaborateurs et permettant la rétention et l’attractivité des talents. Le deuxième enjeu porte plus spécifiquement sur la santé et la sécurité des salariés du Groupe S.B.M. Le troisième enjeu vise la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être des collaborateurs.
Ces enjeux sont abordés dans le présent chapitre au travers de trois sections thématiques, précédées d’une présentation générale du personnel du Groupe S.B.M.
6.3.1.1 Présentation du personnel
6.3.1.1.1 [S1-6] Profils des salariés de l’entreprise
La stratégie du Groupe S.B.M. est axée sur un savoir-faire et un service d’excellence dans le secteur du luxe et du divertissement. Cette exigence de qualité et de personnalisation des services envers la clientèle entraîne des implications importantes en matière d’engagement professionnel et de compétences requises. Le positionnement haut de gamme du Groupe implique des efforts constants pour recruter et fidéliser des talents qualifiés, mais aussi former les salariés, notamment dans un marché local restreint et compte tenu du programme d’ouverture, de rénovation ou de montée en gamme des établissements existants et à venir.
- ◆le personnel opérationnel : salariés dans l’hôtellerie, la restauration, les casinos et les spas (par exemple, réceptionnistes, cuisiniers, employés de jeux). Ceux-ci sont directement impliqués dans les activités du Groupe et peuvent être exposés à des horaires de travail variables, liés aux périodes et heures d’ouverture à la clientèle, notamment pendant la haute saison ; dont les travailleurs temporaires ou saisonniers. Ces derniers, engagés principalement pendant les périodes de forte activité (notamment l’été et lors des événements internationaux à Monaco), répondent aux besoins temporaires en main-d’œuvre ; et
- ◆le personnel administratif et de gestion : salariés des fonctions support, telles que par exemple les ressources humaines, le marketing ou les finances, qui jouent un rôle clé dans la coordination et la planification stratégique du Groupe S.B.M.
Mensuellement, la DRH communique au Comex des indicateurs RH clés, tels que par exemple le nombre de salariés ou d’extras, en les comparant par rapport à l’année et au mois précédents.
Le tableau ci-après, tel que repris strictement de la norme, présente la ventilation des effectifs moyens du Groupe S.B.M. par sexe sur l’exercice 2024/2025, qu’ils soient en contrat à durée indéterminée ou déterminée (voir également la note 17 – « Effectifs moyens » des notes annexes aux comptes consolidés au chapitre 5 – « Etats financiers » du présent document).
Exercice 2024/2025
Femme *
Homme *
Total
Nombre de Salariés (effectif/ETP)
1 473
3 250
4 723
Nombre de salariés permanents (effectif/ETP)
904
2 414
3 318
Nombre de salariés temporaires (effectif/ETP)
465
733
1 198
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti (effectif/ETP)
103
104
207
Nombre de salariés à temps plein (effectif/ETP)
1 346
3 123
4 469
Nombre de salariés à temps partiel (effectif/ETP)
24
23
47
* Sexe tel que spécifié par les salariés eux-mêmes.
Exercice 2024/2025
Monaco
Autre
Total
Nombre de salariés (effectif/ETP)
4 723
4 723
Nombre de salariés permanents (effectif/ETP)
3 318
3 318
Nombre de salariés temporaires (effectif/ETP)
1 198
1 198
Nombre de salariés au nombre d’heures non garanti (effectif/ETP)
207
207
Nombre de salariés à temps plein (effectif/ETP)
4 469
4 469
Nombre de salariés à temps partiel (effectif/ETP)
47
47
Sur l’exercice 2024/2025, l’effectif moyen du Groupe S.B.M. en poste permanent, c’est-à-dire à contrat à durée indéterminée, est égal à 3 318 employés, alors que 1 198 sont des salariés temporaires, c’est-à-dire engagés à durée déterminée.
Parmi les salariés permanents, 27 % sont des femmes. Ces dernières représentent également 39 % des effectifs des salariés temporaires. Sur la totalité de l’effectif, 31 % sont des femmes. Ce taux est à mettre en perspective avec le type de métiers qui composent les activités du Groupe, et les contraintes qu’il génère, notamment avec la saisonnalité ou les horaires de travail des métiers opérationnels.
En effet, la part des femmes est minoritaire, bien que les procédures et la politique de recrutement de la Direction des Ressources Humaines s’assurent de la non-discrimination à l’embauche. La nature des métiers (physique) et leurs contraintes (horaires, travail de nuit) peuvent expliquer la faible attractivité de ces métiers de service auprès des femmes et donc le faible nombre de candidatures de personnel féminin reçu.
Concernant les extras, leurs heures sont comptabilisées et transformées en Équivalent Temps Plein (ETP). Ils sont donc bien pris en compte dans le tableau ci-dessus.
Pour calculer le taux de rotation de ses salariés, le Groupe S.B.M. a considéré le nombre total de salariés qui ont quitté leur emploi volontairement ou en raison d’un licenciement, d’un départ à la retraite ou d’un décès en cours d’emploi (hors saisonniers, contrats à durée déterminée pour remplacement maladie et extras) ramené au total des effectifs considérés. Compte tenu de l’activité du Groupe S.B.M. et afin que le taux de rotation puisse être comparable d’un exercice à l’autre, les saisonniers ne sont pas inclus dans le calcul de cet indicateur.
Compte tenu du nombre de départs sur l’exercice 2024/2025, qui a concerné 158 salariés, le taux de rotation est de 4,76 %, ce qui est faible et témoigne de la fidélité des salariés au Groupe.
6.3.1.1.2[S1-7] Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel de l’entreprise
Au sens de la norme CSRD, les indépendants et intérimaires, sont assimilés au personnel du Groupe S.B.M. Il s’agit des contractuels individuels qui travaillent pour le Groupe et des personnes mises à disposition du Groupe par des sociétés exerçant principalement des « activités liées à l’emploi ». Ils n’ont pas fait l’objet d’un suivi au titre de cet exercice, le Groupe ayant fait usage des mesures d’application progressive prévues par la CSRD à ce sujet.
Les travailleurs les plus concernés par cette catégorie au sein des établissements du Groupe S.B.M. sont en lien avec ses activités, telles que l’artistique et l’événementiel.
6.3.1.1.3[S1-2] Dialogue avec le personnel et ses représentants
Le Groupe S.B.M. s’attache à respecter les dispositions de la réglementation en vigueur et des 5 conventions collectives applicables en son sein (voir 6.3.1.2.2.1.1 – « Conditions de travail »). Il est partisan d’une culture d’entreprise qui favorise les retours d’information à tous les niveaux de l’organisation.
Tous les salariés du Groupe sont représentés au travers de 49 collèges, constitués de 274 délégués du personnel titulaires ou suppléants.
Le Groupe favorise et encourage un dialogue social continu à travers des réunions mensuelles avec les Délégués du Personnel dans les établissements, auxquelles la DRH prend part, et trimestrielles avec les Délégués Syndicaux, à l’initiative de la DRH, qui convie chaque trimestre les 19 syndicats à des réunions avec chacun d’entre eux. Ces échanges permettent aux collaborateurs d’exprimer leurs préoccupations, de contribuer activement à l’amélioration des pratiques internes et à la Direction d’étudier attentivement les demandes. À l’issue des réunions mensuelles avec les Délégués du Personnel, des procès-verbaux sont rédigés et diffusés aux participants. Les réunions avec les Délégués du personnel servent de canal de dialogue entre la direction et les employés sur les sujets clés, tels que les conditions de travail, les évolutions salariales, la gestion des changements organisationnels.
En complément des relations qu’elle entretient avec les représentants du personnel, la DRH a des échanges réguliers avec les salariés, depuis leur recrutement et tout au long de leur parcours au sein du Groupe. Elle conserve une trace des échanges écrits et répond systématiquement à toutes les sollicitations. Elle reçoit en entretien tout salarié qui le souhaite.
Par ailleurs, il est demandé aux chefs de service d’organiser chaque année, pendant une période définie, des Entretiens Annuels de Développement (EAD), entretiens individuels portant sur l’année accomplie, et qui comprennent notamment l’évaluation des objectifs fixés, la détermination de ceux à venir ou encore des discussions sur le développement de carrière ou les souhaits de formations. La DRH en fait l’analyse et met en place certaines actions qui résultent de ces derniers : redéfinition des attentes du poste, développement des compétences, formations ou étude des souhaits de mobilité par exemple.
La Directrice des Ressources Humaines présente régulièrement les conclusions des engagements ci-avant au Comex, qui en tient compte pour guider les décisions stratégiques.
Enfin, le Groupe S.B.M. dispose d’un Fonds Social mis en place sur la base de l’Avenant 8 de la Convention Collective Nationale du travail étendu et qui a pour mission de promouvoir et coordonner les œuvres sociales et culturelles décidées par son Comité de gestion.
6.3.1.1.4[S1-3] Mécanisme de résolution et canaux permettant aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations
Dans le cadre de sa relation avec les salariés, le Groupe S.B.M. est attentif au climat social et déploie les ressources nécessaires pour résoudre les questions soulevées. Outre les relations avec les partenaires sociaux et représentants du personnel, décrites ci-avant, les salariés peuvent notamment s’entretenir directement avec leurs supérieurs hiérarchiques, de façon informelle ou à l’occasion de réunions individuelles pour évoquer leurs préoccupations ou besoins spécifiques. Les chefs de service sont formés au management et à ce type d’entretiens. En complément, les équipes des ressources humaines se rendent disponibles vis-à-vis des employés qui souhaitent aborder des questions de manière confidentielle.
Le Groupe S.B.M. traduit l’attachement de la Principauté de Monaco au respect des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe dont elle est membre depuis 2004. En outre, le Groupe S.B.M. s’engage à respecter l’ensemble des droits de l’homme, conformément aux normes internationales en vigueur, notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’engage à prévenir toute forme de discrimination à l’égard de ses collaborateurs et collaboratrices qui serait basée sur leur âge, couleur de peau, origine ethnique, genre, identité de genre, expression de genre, statut matrimonial, situation de grossesse ou de maternité.
Dans cette continuité, le Groupe S.B.M. a mis en place, conformément à la loi monégasque n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail, une procédure destinée à prévenir ces situations, permettant ainsi de protéger les salariés, extras et stagiaires, contre le harcèlement, le chantage sexuel et la violence au travail.
Une cellule harcèlement composée de deux collaborateurs référents formés à cette mission (une femme salariée administrative de la Direction des Jeux et un homme salarié de la Direction Juridique et Conformité), a été mise en place dès 2017, afin de recueillir les signalements de façon anonyme à l’aide d’un numéro d’appel ou d’un e-mail dédié. Une communication interne est régulièrement réalisée pour rappeler l’existence de cette cellule et son rôle, au travers de différents canaux (affiches, e-mails, documentation numérique…). La cellule recueille les signalements de harcèlement et garantit un traitement rapide et équitable.
Le Groupe S.B.M. met en place les mesures propres à faire cesser les faits de harcèlement s’ils sont avérés (médiation, groupes de travail, sanctions disciplinaires strictes…). Dès réception d’un signalement et recueil de la déposition, le référent en avise la DRH du Groupe S.B.M. Les informations concernant les plaignants sont strictement protégées et accessibles uniquement aux personnes responsables du traitement du dossier harcèlement.
En complément de ces mesures dédiées au harcèlement, les collaborateurs qui sont confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle à des comportements ou des situations contraires aux lois, au Règlement Intérieur ou à la Charte éthique du Groupe ont la possibilité de signaler ces faits au référent en toute confidentialité au travers de deux adresses e-mails dédiées (se reporter à la section 6.4.2.2).
6.3.1.1.5[S1-17] Cas, plaintes et impacts significatifs sur les droits de l’homme
Bien que la cellule harcèlement ait été saisie à 9 reprises sur l’exercice 2024/2025, les enquêtes internes menées selon les dispositions légales n’ont pas permis d’identifier de situation de harcèlement. Aucune information relative à un incident grave portant atteinte aux droits humains des employés du Groupe S.B.M. n’a été relevée via les canaux de remontée d’informations disponibles. Par conséquent, aucune plainte n’a été transmise aux autorités judiciaires. Aucun cas n’a donné lieu à une amende, une pénalité ou une indemnisation liée à une violation grave des droits humains concernant les employés du Groupe S.B.M.
6.3.1.2Bien-être des collaborateurs
6.3.1.2.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Le bien-être des collaborateurs est une priorité au sein du Groupe S.B.M., qui se veut exemplaire pour son modèle social et précurseur parmi les acteurs économiques locaux. Par le biais de son Pôle Qualité de Vie au Travail, rattaché à la DRH, le Groupe S.B.M. propose régulièrement des ateliers liés au bien-être en entreprise, visant à améliorer la qualité de vie des employés, réduire le stress, promouvoir la santé mentale et physique et renforcer la cohésion d’équipe.
En parallèle, le Groupe S.B.M. s’engage à proposer une politique salariale compétitive, intégrant des avantages sociaux attractifs et des dispositifs d’intéressement, d’épargne salariale et d’avantages sociaux, tels que la mutuelle et la prévoyance, le plan d’épargne retraite pour les cadres, ou encore diverses mesures sociales gérées par le Fonds Social. Ces engagements valent pour tous les salariés du Groupe S.B.M.
Le Groupe S.B.M. a mis en place un accord sur le télétravail pour permettre aux salariés éligibles de mieux concilier leurs responsabilités professionnelles et personnelles.
Lors de la détermination de ses IROs, un impact négatif et deux risques sont ressortis matériels dans le cadre du premier enjeu lié au bien-être des collaborateurs. L’impact négatif serait en lien avec des conditions de travail difficiles en termes d’horaires et de charge de travail, qui pourraient induire un déclin du bien-être psychologique, physique et moral des salariés. Quant aux risques, le premier pourrait concerner le non-respect des obligations légales liées à la qualité d’employeur. Le second serait en lien avec les coûts engendrés par les efforts en recrutement.
6.3.1.2.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.3.1.2.2.1[S1-1] Politiques concernant le bien-être des collaborateurs
Le Groupe S.B.M. s’engage activement à promouvoir le bien-être de ses collaborateurs. À cet effet, des politiques spécifiques sont mises en œuvre afin d’offrir des conditions de travail optimales, qui protègent le bien-être physique, psychologique et moral des salariés. Le Groupe veille notamment à prévenir les impacts négatifs liés à des horaires fluctuants qui pourraient affecter la santé des collaborateurs.
En outre, conscient de l’importance stratégique de la rétention et de l’attractivité, le Groupe cherche à maintenir des conditions de travail compétitives, en proposant lorsque cela est possible et notamment aux salariés saisonniers, un logement adéquat et confortable favorisant ainsi un environnement professionnel attractif, sain et motivant.
6.3.1.2.2.1.1Conditions de travail
Le Groupe S.B.M. applique 5 Conventions Collectives : la Convention Collective Nationale Monégasque qui concerne l’ensemble des sociétés basées en Principauté de Monaco, la Convention Collective Nationale Hôtelière de Monaco, la Convention Collective Générale des salariés de la Société des Bains de Mer hors jeux de table, la Convention Collective des Jeux de Table et la Convention Collective des Appareils Automatiques.
Dès leur embauche, les employés du Groupe S.B.M. signent un contrat de travail qui peut être à durée indéterminée (CDI), ou à durée déterminée (CDD), précisant leur appartenance à l’une de ces conventions.
Sur l’exercice 2024/2025, on dénombre 73 % de personnel en Contrat à Durée Indéterminée (CDI), favorisant une stabilité à long terme, et 26 % en Contrat à Durée Déterminée (CDD). Compte tenu de la forte saisonnalité de l’activité en Principauté de Monaco, le recours au CDD constitue une pratique structurelle, qu’il s’agisse de répondre à des surcroîts d’activité, de pourvoir à des remplacements de salariés absents, ou d’inscrire progressivement les collaborateurs dans un parcours d’intégration.
Le Groupe S.B.M. fait une application stricte des réglementations légales et conventionnelles sur les heures de travail, les pauses et les jours de repos, conformément à la loi monégasque n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire et aux Conventions Collectives.
Le temps de travail de l’ensemble des salariés du Groupe S.B.M. est fixé sur la base de 169 heures par mois (39 heures par semaine), à l’exception du Méridien Beach Plaza à Monaco (S.H.L.) pour lequel la base contractuelle est fixée à 173,33 heures par mois (40 heures par semaine). Le temps de travail est organisé sur une durée de 5 jours par semaine, avec un maximum de 10 heures de travail effectif par jour, sauf dérogation pour certains métiers liés à la sécurité. Certains services ont adopté une organisation de travail en 4 jours de travail et 3 jours de repos, ce qui permet un temps de récupération optimal pour les salariés concernés, à savoir les équipes de sûreté et en haute saison certains services des établissements hôteliers, tout en respectant le temps de repos quotidien légal. Par ailleurs, le système de Gestion des Temps et des Activités (GTA – Horoquartz) qui a été mis en place au sein du Groupe S.B.M. permet d’apporter aux différentes Directions une meilleure visibilité sur l’activité et une meilleure adéquation des besoins humains. Cet outil permet aussi d’améliorer la communication et les échanges entre toutes les parties prenantes, afin de continuer à garantir le respect des dispositions légales ou conventionnelles, et d’optimiser le management des ressources humaines grâce à un pilotage des effectifs. Le Groupe S.B.M. privilégie la communication descendante de ses informations et notes internes, par des envois par mail, l’affichage dans les établissements et/ou la diffusion sur le site intranet du Groupe.
Au regard de l’amplitude d’ouverture des différents établissements, l’activité opérationnelle du Groupe S.B.M., d’une manière générale, impose une organisation du temps de travail sur 7 jours, en horaires alternés.
Pour les saisonniers, les conditions contractuelles permettent notamment des opportunités de réembauche saisonnière. En effet, la priorité de réembauche prévue par la Convention Collective Nationale Hôtelière est mentionnée dans le contrat sans référence à un établissement en particulier et ouvre ainsi des possibilités de retour à l’emploi sur l’intégralité des établissements du Groupe S.B.M.
6.3.1.2.2.1.2[S1-10] Salaires décents
Concernant les salaires décents, au sens de la Directive CSRD, le Groupe S.B.M. veille à proposer une rémunération compétitive, en cohérence avec son modèle social. Des analyses de benchmark ont été menées, la dernière datant de 2022, afin d’assurer une cohérence en interne et par rapport au marché local.
Rémunération des salariés du Groupe S.B.M. au 31 mars 2025
(en milliers d’euros)
Exercice 2024/2025
Masse salariale brute *
277 999
Cotisation patronales
99 130
Masse salariale chargée *
377 128
Taux de cotisations patronales (en %)
35,7 %
Rémunération brute annuelle moyenne
58,9
* La masse salariale comprend l’ensemble des éléments de salaire, y compris ceux issus d’une répartition de masse (pourcentage service dans le secteur hôtelier) et pourboires collectés auprès de la clientèle pour le secteur jeux.
Les grilles de salaires sont souvent supérieures aux obligations minimales de rémunération fixées par les textes en vigueur et un treizième mois est également versé aux salariés éligibles (sont exclus les cadres dirigeants et certains salariés selon les conventions collectives applicables) Le Groupe S.B.M. va encore plus loin, en indexant trimestriellement ou annuellement, selon les secteurs, tous les salaires, sur la base de l’Indice Insee des prix à la consommation.
Les augmentations trimestrielles basées sur l’inflation concernent les salariés sous conventions collectives (Convention Collective Nationale Monégasque, Convention Collective Nationale Hôtelière de Monaco, Convention Collective Générale des salariés de la Société des Bains de Mer hors jeux de table). Elles sont déterminées à partir de l’indice Insee et payées sur le mois en cours. Pour les salariés dépendant de la Convention Collective des Jeux de Table et de la Convention Collective des Appareils Automatiques, les augmentations sont annuelles et représentent la somme de toutes les augmentations trimestrielles décrites ci-avant.
Les revues salariales annuelles, qui s’appuient sur les EAD, viennent compléter ce processus d’augmentation, afin de valoriser les salariés les plus méritants. Ainsi, des augmentations individuelles sont basées sur des objectifs de performance (KPI) pour saluer l’excellence et la performance des salariés. Les critères sont qualitatifs et quantitatifs et peuvent ainsi être basés sur le chiffre d’affaires de l’établissement, de la société, le résultat opérationnel (ROP), le résultat brut d’exploitation (RBE) et la marge opérationnelle, tels que définis par les managers lors des entretiens individuels.
S’agissant des outils mis à disposition pour calculer les KPI et vérifier l’atteinte des objectifs, des fichiers Excel étaient mis à disposition par la Direction des Ressources Humaines avec des cellules paramétrées et bloquées. Pour le prochain exercice 2025/2026, les managers seront dotés d’un outil People Soft intégrés au SIRH.
Concernant les EAD, seuls les collaborateurs ayant atteint une ancienneté de 6 mois sont éligibles. Les EAD sont gérés par campagne. Les données communiquées ci-après portent sur la campagne qui s’est tenue durant le premier semestre 2024, qui couvre notamment les évaluations des objectifs 2023/2024, ainsi que la fixation des objectifs 2024/2025. Au titre de cette campagne, 59 % des collaborateurs éligibles ont réalisé leur EAD (dont 29 % de femmes et 71 % d’hommes). Parmi les femmes éligibles, 61 % ont réalisé un EAD. Quant aux hommes éligibles, le taux de réalisation est de 58 %.
Conformément aux dispositions des Conventions Collectives, les salariés bénéficient d’augmentations automatiques en fonction de leur ancienneté. Cette disposition vise à saluer et récompenser la fidélité des collaborateurs.
En parallèle, sur l’exercice 2024/2025, la DRH a revalorisé les grilles salariales de 16 directions, pour un effectif total de 675 salariés, dont 453 non-cadres. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des analyses de benchmark menées les années précédentes, visant à garantir une cohérence salariale à la fois interne et externe par rapport au standard du marché. À l’issue de cette révision, 422 collaborateurs ont été augmentés ce qui représente près de 63 % du périmètre concerné. Cette revalorisation a permis de refléter les responsabilités réelles exercées, d’harmoniser les niveaux de rémunération en créant des échelons de progression.
La DRH a en outre mis en place des critères et outils pour piloter le versement des primes de performance (KPI) qui permettent de suivre et de mesurer l’atteinte des objectifs fixés en fonction du poste, du secteur d’activité, et d’en déterminer de nouveaux pour l’exercice suivant.
6.3.1.2.2.1.3[S1-11] Protection sociale
Tous les salariés (hormis les stagiaires qui sont couverts par leur propre régime) et les alternants du Groupe S.B.M. bénéficient d’une couverture médicale par la Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS), qui assure une prise en charge de base des soins médicaux. Cette dernière est complétée par une mutuelle complémentaire, dont les garanties varient en fonction des contrats négociés par le Groupe. Tous les salariés cotisent à la Caisse Autonome des Retraites et à la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC) qui est un régime de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé dont bénéficient les salariés du Groupe S.B.M. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2024, l’adhésion précédente au régime français de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.
Pour les autres indicateurs en lien avec la protection sociale, le Groupe a fait usage des mesures d’application progressive prévues par la CSRD.
6.3.1.2.2.1.4Logement adéquat
Le Groupe S.B.M. considère que sa responsabilité est de garantir un logement adéquat pour ses employés saisonniers dans un contexte où l’accès au logement peut s’avérer complexe en raison de la spécificité du marché immobilier monégasque et régional, du caractère temporaire des missions et des horaires inhérents aux métiers du Groupe S.B.M.
Les conditions pour accéder à ces logements sont l’absence de résidence habituelle dans les Alpes Maritimes, le recrutement sur les métiers de la restauration et de l’hôtellerie et le respect des quotas alloués pour chaque établissement recruteur.
À travers diverses initiatives, le Groupe S.B.M. vise à minimiser les impacts négatifs liés à cette problématique, tout en maximisant les opportunités pour le bien-être de ses collaborateurs saisonniers.
Les logements actuels, qui offrent un total de 364 lits répartis sur plusieurs sites, contribuent au modèle social du Groupe S.B.M. Ils sont proposés à des conditions préférentielles et peuvent être accompagnés de la mise à disposition de places de parking. Ils permettent également d’accueillir des cadres qui rejoignent le Groupe, afin de faciliter leur installation dans la région durant une période de transition.
Le programme global de rénovation du parc de logements mis à la disposition des saisonniers (remise en état complète, installation du Wifi et de la climatisation dans certains logements), démarré en 2023, devrait s’achever sur l’exercice 2025/2026. De nouveaux projets d’élargissement de ce parc locatif sont à l’étude et devraient être réalisés d’ici 2030. Ainsi, le Groupe S.B.M. va élargir son parc de logements, avec l’acquisition d’un immeuble situé à Beausoleil, qui augmentera sa capacité d’accueil de près de 100 lits supplémentaires, ainsi que la construction d’un immeuble dédié à Roquebrune-Cap-Martin.
6.3.1.2.2.2[S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur le bien-être des collaborateurs
Dans le cadre de sa politique sociale et de bien-être au travail, la Direction des Ressources Humaines met en place diverses initiatives visant à améliorer la qualité de vie au travail des collaborateurs du Groupe S.B.M. L’objectif est de promouvoir un environnement de travail épanouissant, tout en assurant une gestion pro-active des enjeux de santé et de performance au sein du Groupe. Les résultats attendus incluent une meilleure satisfaction des employés, une réduction de l’absentéisme et un renforcement du sentiment d’appartenance.
Initiatives en matière de bien-être
Les collaborateurs qui le souhaitent peuvent bénéficier d’ateliers ou de formations en lien avec le bien-être, organisés par le Groupe S.B.M. et dispensés par des prestataires externes ou par le responsable Qualité de Vie au Travail (QVT). En effet, tout au long de l’année, la DRH organise dans tous les établissements du Groupe des ateliers bien-être pour les salariés (au minimum 23 ateliers par an). Ceux-ci incluent des séances de renforcement musculaire, des massages sur chaises, des automassages, des actions de sensibilisation à l’arrêt du tabac ou des conseils nutritionnels, ainsi que des programmes de soutien psychologique, accessibles aux salariés du Groupe.
Le Groupe S.B.M. propose également à ses collaborateurs une formation en ligne relative à la gestion du changement.
L’innovation que le Groupe S.B.M. déploie ne se limite pas aux produits et aux services. Elle inclut également une évolution permanente des pratiques internes pour mieux répondre aux besoins des collaborateurs, y compris ceux en situation de handicap. Sur ce sujet, un travail est mené conjointement avec la Direction de l’Action et de l’Aide Sociales du Gouvernement Princier (DASO), afin de favoriser l’insertion et le maintien en emploi des salariés en situation de handicap.
Une convention de placement sur un emploi protégé est signée par la DRH et la DASO. L’identification de restrictions médicales et des contraintes rencontrées par le salarié en situation de handicap est réalisée par l’Office de la Médecine du Travail. Le responsable QVT rencontre des représentants de la DASO, avec lesquels il échange au sujet du handicap de la personne qui souhaite postuler, puis reçoit son Curriculum Vitae. Le responsable QVT fait ensuite un point de situation avec le Pôle Stage et les Pôles RH Opérationnels pour un éventuel recrutement. Le responsable QVT et le référent du salarié concerné sont en permanent lien avec le médecin du travail pour une analyse à jour des besoins d’aménagement, en vue d’un réajustement si nécessaire.
Distinction et reconnaissances de collaborateurs
En 2024, 87 collaborateurs du Groupe S.B.M. ont été distingués par le Gouvernement Princier pour leur fidélité au Groupe. Parmi eux, 39 ont reçu la médaille du travail de 1re classe en argent pour 30 ans de travail au sein du Groupe S.B.M., et 48 ont été honorés de la médaille du travail de 2e classe en bronze pour 20 ans d’engagement.
Événements fédérateurs
Le Groupe S.B.M. permet à ses collaborateurs de s’engager dans des événements fédérateurs, pour aider les autres et contribuer à des actions caritatives. Chaque année, il propose des actions en lien avec des associations telles que la collecte des jouets au profit des Restos du Cœur et la No Finish Line. En 2024, le Groupe S.B.M. a établi un record lors de la No Finish Line Monaco, avec 10 186,76 km parcourus, lui ayant permis de monter sur la seconde marche du podium par équipe.
Le Groupe propose également, dans le cadre de sa démarche « Go Sustainable », des actions environnementales qui renforcent le sentiment d’appartenance et de fierté chez les employés : des formations sur les sujets environnementaux et de développement durable, des groupes de travail « Green Team » qui réunissent les collaborateurs sur les sujets relatifs à la réduction de l’impact carbone, des actions de nettoyage des déchets (sur les plages), des dons de repas ou de jouets.
La braderie interne, qui est la vente au personnel du Groupe S.B.M., de mobiliers, vaisselles, textiles et autres objets venant des établissements (dans le cadre de rénovations, changement de matériel…), permet de récolter des fonds, qui sont ensuite reversés à une association. Les objets restants sont donnés à des groupements associatifs. En 2024, ce sont 11 500 euros qui ont été récoltés et reversés à l’Association D’Amore Psy Monaco, qui soutient les personnes atteintes de maladies mentales et leur famille.
Dans le cadre du développement de sa marque employeur, la Direction des Ressources Humaines a lancé le programme S.B.M. Ambassadeurs club, qui permet à 74 salariés ambassadeurs volontaires de porter fièrement les 5 valeurs du Groupe auprès de l’ensemble collaborateurs et sur les réseaux sociaux.
Conférences
Le Groupe S.B.M. propose chaque année des conférences tenues par des personnalités reconnues dans leur domaine. Sur l’exercice 2024/2025, il a proposé une conférence animée par Monsieur Téo Andant, Athlète membre de l’équipe de France de relais, qui a participé aux Jeux Olympiques de Paris 2024, sur le thème « Passion, détermination, persévérance ».
6.3.1.2.3[S1-5] Cibles liées au bien-être des collaborateurs
Les ambitions du Groupe S.B.M. en matière de conditions de travail et de bien-être au travail sont de préserver un environnement sain et sécurisé, tout en promouvant l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et de développer un cadre de travail inclusif bienveillant, notamment sur la base des conclusions du Rapport d’Évaluation des Risques Incendie et Professionnels (RERIP).
Le Groupe n’a pas encore défini de cibles mesurables spécifiquement liées au bien-être des collaborateurs. Cependant, il s’appuie sur un ensemble d’indicateurs de performance pour évaluer l’efficacité de ses politiques dans le but d’atteindre les objectifs fixés.
6.3.1.2.4[S1-15] Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
Les absences pour cause d’événements familiaux selon les dispositions conventionnelles représentent un total de 4 841 jours, et sont pris majoritairement par les femmes, à hauteur de 58 %.
6.3.1.2.5[S1-8] Couverture des négociations collectives et dialogue social
Tous les salariés du Groupe S.B.M. sont rattachés à l’une des 5 Conventions Collectives : la Convention Collective Nationale Monégasque qui concerne l’ensemble des sociétés basées à en Principauté de Monaco, la Convention Collective Nationale Hôtelière de Monaco, la Convention Collective Générale des salariés de la Société des Bains de Mer hors Jeux de table, la Convention Collective des Jeux de Table et la Convention Collective des Appareils Automatiques.
Par ailleurs, tous les salariés du Groupe S.B.M. sont représentés par des Délégués du Personnel, au nombre de 274 répartis au sein de 49 collèges. Ce nombre total de 49 collèges résulte d’un accord d’entreprise signé en 2016 entre la Direction et les organisations syndicales, permettant la création de collèges distincts par établissement et par statut (cadre et non cadre), afin de refléter la diversité des situations professionnelles au sein du Groupe S.B.M.
Le taux de couverture de la représentation syndicale, de 100 %, est calculé comme suit : nombre de salariés rattachés à une convention collective/effectif total x 100.
Le Groupe S.B.M. veille à appliquer les dispositions légales et les dispositions des conventions collectives afin de structurer son dialogue social.
Taux de couverture
Couverture des négociations collectives
Dialogue Social
Salariés – EEE
(pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 %
du total des salariés)Salariés – non EEE
(estimation pour les régions avec > 50 salariés représentant > 10 %
du total des salariés)Représentation sur le lieu de travail
(EEE uniquement) (pour les pays avec > 50 salariés représentant > 10 %
du total des salariés)0-19 %
20-39 %
40-59 %
60-79 %
80-100 %
Principauté de Monaco
Principauté de Monaco
6.3.1.3 Santé et sécurité
6.3.1.3.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Le service Hygiène Sécurité et Prévention des risques, rattaché à la DRH, mène les actions en matière de santé et sécurité. Il s’attache notamment à améliorer l’ergonomie des postes de travail, mène des actions de formation et de prévention aux risques, selon la nature des postes, et travaille sur certains sujets de concert avec l’Office de la Médecine du Travail (OMT). Ce dernier est l’organisme habilité en Principauté de Monaco à assurer la surveillance médicale des salariés du secteur privé.
En collaboration avec le pôle IPRP (Intervenants pour la prévention des risques professionnels) de la Médecine du Travail ou bien en toute autonomie, le pôle Hygiène Santé et Prévention des Risques (HSPR) du Groupe réalise des études de postes, afin de garantir des bonnes conditions de travail.
Par ailleurs, un service de soutien psychologique a été mis en place et se décline comme suit : une ligne d’assistance (entretiens individuels confidentiels avec le psychologue du travail) et l’intervention sur demande d’un psychologue clinicien et d’un psychologue du travail (cellule de crise, médiation, groupes de parole).
Sur le sujet de la santé mentale, des actions de sensibilisation appelées « Introduction à la prévention des risques psychosociaux » sont également dispensées par la responsable Qualité de vie au Travail (QVT) auprès des managers de proximité et par les deux psychologues du travail auprès des Cadres dirigeants.
Toutes les demandes d’aménagement de poste liées à des difficultés permanentes ou temporaires des salariés concernés, sont centralisées à la DRH, qui en assure la mise en place et le suivi.
Lors de la détermination de ses IROs, un impact négatif est ressorti matériel en matière de santé et de sécurité. Il concerne une potentielle atteinte à l’intégrité physique, morale ou psychologique des collaborateurs du Groupe S.B.M., pouvant trouver son origine dans la diversité des métiers exercés et les exigences particulières liées à chacun.
6.3.1.3.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.3.1.3.2.1[S1-1] politiques concernant la santé et la sécurité du personnel
Le Groupe S.B.M. veille à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs et s’attache à développer les meilleures pratiques relatives à la sécurité au sein de ses établissements. Un système de management de la Santé Sécurité du Groupe S.B.M. repose sur la planification, l’organisation, la mise en œuvre et le contrôle.
En application de l’Ordonnance monégasque n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail, le Pôle Hygiène Sécurité et Prévention des Risques (HSPR) met en place les mesures de prévention adaptées aux risques pour les collaborateurs.
La politique santé et sécurité au travail du Groupe S.B.M. est conçue pour répondre aux problématiques liées à ses activités. Le respect de la réglementation, des recommandations d’experts et la mise en œuvre des meilleures technologies du marché sont autant de facteurs contribuant à la santé et à la sécurité au travail. Cette politique, encourage une culture de responsabilité à tous les niveaux de l’entreprise et montre l’engagement du Groupe S.B.M. en matière de prévention, notamment d’accidents, de risques pour la santé, etc.
La politique Santé et Sécurité validée par le Comex définit les orientations et les priorités en la matière. Des ressources appropriées, aussi bien financières qu’en matière de personnel compétent, sont allouées afin d’établir, de mettre en œuvre et de préserver le système de management santé-sécurité. Cette politique est également appliquée aux prestataires de services au sein des établissements du Groupe.
Dans cette continuité, une structure organisationnelle permettant de définir les rôles et responsabilités de chacun a été définie. Les directeurs et managers jouent un rôle clé, ils ont la responsabilité de s’assurer que toutes les mesures de sécurité fixées par le Comex et le pôle HSPR soient mises en place de manière efficace au sein des équipes dont ils ont la responsabilité. Le management en place délivre les consignes aux salariés, qui ont pour obligation de les appliquer. Des personnes diplômées, telles que les agents SSIAP ou les maîtres-nageurs, sont également présentes au sein des établissements pour assurer des obligations opérationnelles en matière de santé et sécurité.
La performance de santé-sécurité de l’entreprise est examinée annuellement pour s’assurer que les objectifs ont été atteints et que les mesures en place sont toujours valides.
6.3.1.3.2.2[S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur la santé et la sécurité du personnel
Le Groupe S.B.M. a mis en place différentes actions, à la fois collectives et individuelles, en lien avec sa politique pour offrir un environnement de travail sûr.
L’évaluation des risques
Conformément aux dispositions des livres II et III de l’Arrêté Ministériel n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 modifié, portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions – article MS 39 (Évaluation des risques d’incendie), la réalisation d’un Rapport d’Évaluation des Risques Incendie et Professionnels (RERIP) est obligatoire dans les établissements du Groupe S.B.M. Le RERIP permet de vérifier la présence des documents obligatoires dans l’établissement et d’examiner les contrôles réglementaires des installations techniques et des moyens de secours. Il permet également de réaliser des visites détaillées des locaux, d’évaluer les risques (15 familles de risques) pour les travailleurs, clients et de rédiger des fiches d’évaluation par volume et local.
Ce document fait notamment l’objet d’une révision annuelle et doit être présenté lors des visites de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement mise en place par le Gouvernement de Monaco. Les résultats ne sont pas par la suite consignés dans le RERIP. Un plan d’action issu de ces évaluations est présenté au Comité exécutif afin de définir les budgets nécessaires, puis mis en application par le pôle HSPR.
Dans le cadre du périmètre du pôle HSPR piloté par la DRH au siège, huit établissements sont assujettis à la mise en place du RERIP répondant à la réglementation monégasque, à date quatre établissements ont été évalués.
La réduction des Troubles Musculosquelettiques (TMS)
Plusieurs initiatives sont proposées pour réduire les troubles musculosquelettiques, tels que des ateliers d’éveil musculaire, des sensibilisations aux risques, la création d’un catalogue d’outils ergonomiques disponible sur l’intranet et les visites sur site de l’ergonome de l’Office de la Médecine du Travail.
Sur l’exercice 2024/2025, 42 accidents du travail en lien avec les troubles musculosquelettiques ont été recensés au moyen d’extractions quotidiennes des accidents de travail saisis en paie et des enquêtes réalisées sur site par le pôle HSPR lorsque la durée de l’arrêt dépasse 20 jours.
Au travers des actions mises en place telles que la motorisation des chariots pour les femmes de chambre, valets, cavistes…, la mise à disposition d’outils télescopiques, le rappel des bonnes pratiques en lien avec les manutentions, etc., l’objectif sur l’exercice 2025/2026 est de réduire le nombre d’accidents de travail en lien avec les troubles musculosquelettiques identifiés parmi 40 métiers (plagiste, commis de cuisine, gouvernante, lingère).
Les formations sur la sécurité du personnel
Le pôle HSPR pilote en interne les formations du personnel exposé aux différents risques recensés dans le RERIP. Le Groupe S.B.M. bénéficie de l’accompagnement d’organismes de formation habilités, qui jouent un rôle crucial dans la sensibilisation des salariés à la sécurité en entreprise. La formation permet aux salariés de prendre conscience des dangers liés à leur travail, des règles à suivre, des actions à entreprendre en cas d’urgence, des limitations spécifiques à leur poste, ainsi que de leurs obligations en matière de santé et sécurité.
En complément des formations réglementaires, le Pôle HSPR dispense en interne des modules de sensibilisation au risque chimique, aux troubles musculosquelettiques, à la gestion du stress au travail, au risque lié à l’exposition au bruit ou encore au travail en horaires atypiques.
Depuis 2022, il intègre pleinement la notion de risques psychosociaux (RPS) et dispense auprès des Managers du groupe, une formation réalisée par un psychologue du travail. De plus, pour l’exercice 2024/2025, 232 sessions de formation réglementaires ont été organisées, permettant de former 1 450 personnes soit l’intégralité des collaborateurs dont les formations réglementaires sont un prérequis à l’emploi.
La fourniture d’équipements de protection individuelle
En complément de la protection collective qui est la politique applicable par défaut, des Équipements de Protection Individuelles (EPI), adaptés aux différentes contraintes des métiers pratiqués, sont mis à disposition des collaborateurs concernés. Un catalogue des références est mis à jour régulièrement en fonction du besoin et des évaluations sur site et est validé par l’Office de la Médecine du Travail, permettant ainsi de doter les collaborateurs des EPI nécessaires.
La gestion du risque chimique
Les différentes activités du Groupe S.B.M. nécessitent l’utilisation de produits d’entretien. Le pôle Hygiène et Sécurité, Qualité et Prévention, à l’aide de l’outil informatique de gestion du risque chimique (Institut National de Recherche et de sécurité (INRS) – SEIRICH), analyse les produits mis à disposition des collaborateurs et procède à la rédaction des process d’utilisation.
Le Groupe a identifié les produits Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques (CMR), et travaille constamment à leur substitution avec les fournisseurs. Sur l’exercice 2024/2025, environ 10 % des produits d’entretien utilisés, principalement dans le domaine technique, sont jugés dangereux pour les salariés et/ou l’environnement. Lorsque les évolutions de protections collectives sont inapplicables, les salariés sont dotés d’équipements de protection individuelle conformes aux normes d’exposition. Le personnel le plus exposé à ces produits est suivi par l’Office de la Médecine du Travail lors de la visite périodique annuelle. En application de la politique de substitution, l’objectif sur l’exercice 2025/2026 est de réduire le nombre de ces produits utilisés.
La gestion des accidents de travail
Le Groupe S.B.M. opère un suivi régulier des accidents de travail. Ceux impliquant une durée d’interruption de travail supérieure à 20 jours ou les accidents dont le niveau de gravité est jugé important, font l’objet d’une enquête sur site en application de la méthode de l’arbre des causes. En ce sens, chaque accident répondant aux critères précédents fait l’objet d’une visite sur site, d’une consultation des témoins et de l’entourage, ainsi que d’un rapport d’enquête tenu à la disposition de l’Office de la Médecine du travail et de l’Inspection du Travail, incluant les actions correctives pilotées par le pôle Hygiène et Sécurité, Qualité et Prévention. Sur l’année d’exercice 2024/2025, 100 % des accidents de travail ont été traités en appliquant la réglementation en vigueur.
La Direction des Ressources Humaines a diligenté, en 2024, une étude sur l’absentéisme. Un dispositif de surveillance continu des taux d’absentéisme et des indicateurs a été mis en place pour mieux appréhender et prévenir les absences prolongées et mettre en œuvre les actions adéquates.
La sensibilisation en matière de santé
- ◆la mise en place de 50 cours de renforcement musculaire hebdomadaires à l’Hôtel de Paris ;
- ◆la mise en place de sessions de sensibilisation aux Risques Psychosociaux (RPS), ainsi qu’à la Justice Organisationnelle. Depuis 2022 des sessions d’Introduction à la Prévention des RPS sont obligatoires et dispensées dans le cadre du « Campus Management » auprès des Managers. Un module similaire est adressé aux cadres Dirigeants (Directeurs et Adjoints aux Directeurs) et dispensé par le psychologue du travail avec qui le Groupe S.B.M. collabore ;
- ◆des sessions de sensibilisation au Moi(s) sans Tabac en collaboration avec l’Office de la Médecine du Travail sont proposées annuellement. Cette sensibilisation porte sur la prévention des risques, sur la santé respiratoire du tabagisme actif et passif et présente des pratiques de sevrage, également proposée par la DRH sur le temps de travail des salariés ;
- ◆la création d’un « Catalogue Bien-être » regroupant tous les Ateliers pouvant être proposés.
6.3.1.3.3[S1-5] Cibles liées à la santé et la sécurité du personnel
Dans le cadre de sa politique de santé et sécurité, la DRH a fixé des objectifs visant à améliorer les conditions de travail des salariés. À date, 75 % des établissements du Groupe S.B.M. établissements assujettis à la mise en place d’un RERIP ont été audités. L’objectif est d’évaluer l’intégralité du Resort d’ici fin 2026.
Les formations étant un prérequis à l’emploi dans les métiers concernés, l’objectif de 100 % sera maintenu pour l’exercice 2025/2026.
Enfin, conformément à la réglementation, 100 % des accidents de travail nécessitant une enquête ont été traités, et cet objectif de prise en charge à 100 % sera maintenu pour l’exercice à venir.
6.3.1.3.4[S1-14] Indicateurs de santé et de sécurité
Le Groupe S.B.M. suit régulièrement les indicateurs relatifs à la santé et la sécurité au travail et a développé des actions de prévention et de formation en conformité avec la réglementation nationale et internationale, mais aussi dans une optique de prévention. Ces indicateurs sont identifiés lors de réunions mensuelles, ainsi qu’à l’aide d’un rapport envoyé une fois par an par l’Office de la Médecine du Travail (reportant le nombre de visites médicales soit 2 443 visites pour l’exercice, les aménagements de postes et examens complémentaires etc.).
Des actions correctives et préventives sont mises en place, afin d’améliorer continuellement les performances Santé et Sécurité au travail.
La somme des jours d’absence s’élève à 180 355 sur l’exercice 2024/2025, parmi lesquels 7 793 jours d’absence liés à des accidents de trajet, 21 857 jours d’absence liés à des accidents du travail et 73 990 jours d’absence pour maladie. Sur l’effectif moyen du Groupe S.B.M, ont été recensés 462 accidents du travail et 45 maladies professionnelles. Le taux des accidents du travail, qui, au sens de la CSRD, représente le nombre de cas par million d’heures travaillées, est calculé en divisant le nombre de déclarations initiales d’accidents de travail par le nombre d’heures travaillées par les salariés du Groupe S.B.M., multiplié par 1 000 000. Ce taux représente, sur 2024/2025, 56 accidents de travail pour un million d’heures travaillées.
Sur l’exercice 2024/2025, aucun décès de salarié n’a été recensé suite à un accident du travail ou un travail effectué en entreprise, ni dans le cadre d’une prestation au sein du Groupe S.B.M.
6.3.1.4Conservation, transmission et développement des savoir-faire et savoir-être
6.3.1.4.1[SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
Du fait de la multiplicité des activités du Groupe S.B.M., ce dernier regroupe une grande diversité de métiers à savoir-faire spécialisé.
Au regard d’un environnement aussi exigeant que celui du tourisme et des loisirs de luxe, avec une clientèle aux attentes toujours plus élevées, de la pyramide des âges du Groupe constituée près d’un tiers de collaborateurs dits seniors (50 et +) et également d’une activité saisonnière entraînant un renouvellement régulier d’une partie des équipes, le Groupe S.B.M. doit veiller, d’une part, à son attractivité auprès des collaborateurs et, d’autre part, à la conservation, à la transmission et au développement de ses savoir-faire et savoir-être au sein de ses 130 métiers.
Le Groupe S.B.M a pour stratégie sur le long terme de continuer à investir dans la formation, afin d’anticiper les nouvelles exigences des métiers (en termes de compétences ou de prévention des risques) et accompagner les évolutions technologiques et réglementaires. La politique de formation définie par la DRH permet aussi d’accompagner la stratégie du Groupe.
Dans cette démarche, le Groupe S.B.M. s’appuie sur le Département Formation Carrières Mobilité des Ressources Humaines qui développe également sa politique de mobilité interne et étudie l’évolution professionnelle des salariés du Groupe.
Lors de la détermination de ses IROs, deux risques ont été jugés matériels par le Groupe S.B.M. en matière de conservation, de transmission et de développement des savoir-faire et savoir-être des collaborateurs. Le premier consisterait en une perte de savoir-faire des collaborateurs permanents et le second serait lié à la volatilité des collaborateurs saisonniers.
6.3.1.4.2Gestion des impacts, risques et opportunités matériels
6.3.1.4.2.1[S1-1] Politiques concernant la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être
Politique de formation
Les programmes de formation dispensée à l’ensemble du personnel sont conçus, d’une part, en fonction des projets stratégiques validés par le Conseil d’Administration, mais aussi des besoins émis par les Directions opérationnelles ou en fonction de la définition d’actions RH stratégiques et, d’autre part, en fonction du suivi des demandes individuelles des collaborateurs au travers des entretiens annuels de développement (EAD).
Afin d’atteindre plus facilement l’ensemble des collaborateurs et de pouvoir diffuser auprès d’eux des programmes de formation innovants, la formation s’est digitalisée en 2024. En effet, la plateforme de E Learning du Groupe S.B.M a été lancée au cours de l’exercice 2024/2025, afin d‘accompagner la politique de formation ambitieuse du Groupe S.B.M. Ce lancement de la plateforme « My SBM Academy » marque une évolution majeure, permettant de proposer des modules de formation à l’ensemble des collaborateurs du Groupe.
Politique de mobilité interne
Le Groupe S.B.M. pratique une politique de mobilité interne dynamique à destination des salariés embauchés en contrat à durée indéterminée ayant plus d’un an d’ancienneté dans leur poste. Les demandes peuvent être faites par le salarié via le manager, le pôle RH opérationnel ou le Pôle Formation Carrières et Mobilité ou à l’occasion de l’EAD. 100 % des personnes souhaitant bénéficier d’une telle mesure ont été reçues en entretien de mobilité par les équipes de la DRH en charge de ces actions sur l’exercice 2024/2025.
Le salarié postule directement à une offre d’emploi interne qui l’intéresse. Sa candidature est traitée par le manager recruteur. Les candidatures internes sont prioritaires sur les recrutements. Une période probatoire de 3 mois est mise en place, pouvant être interrompue en cas d’insatisfaction du salarié ou de son nouveau chef de service, avec un retour garanti à l’ancien poste. Des comités de mobilité mensuels se tiennent au sein de l’équipe RH, afin de suivre l’ensemble des demandes dans le temps au regard des mobilités réalisées et des postes disponibles. Un avenant contractuel est ensuite formalisé, voire une prime de mobilité est versée pour encourager le transfert sur un autre poste aux conditions salariales moins élevées.
Ce processus vise à favoriser la transparence, l’évolution professionnelle et le développement des collaborateurs.
6.3.1.4.2.2[S1-4] Actions concernant la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être
Le Groupe S.B.M., dans sa politique de conservation et de transmission des savoir-faire, déploie plusieurs actions pour ses salariés. En 2024, la création de la SBM Academy et de la plateforme de E-Learning « My SBM Academy » ont eu pour objectifs premiers le renforcement et le développement des compétences des salariés, pour répondre aux exigences d’excellence. Ces actions de formation font partie de l’expérience collaborateur, favorisant la fidélisation des salariés.
Des initiatives de formation continue, permettent aux employés de s’adapter aux évolutions du marché tout en renforçant leur satisfaction professionnelle, notamment dans les métiers de l’hôtellerie, de la restauration, du divertissement, mais aussi dans les fonctions transverses. Elles améliorent l’employabilité et la satisfaction professionnelle des salariés.
Ces formations visent à atteindre les objectifs qualitatifs et quantitatifs propres à l’activité du Groupe S.B.M., par le biais de formations dispensées par des professionnels qualifiés.
Les collaborateurs du siège, des hôtels, restaurants et casinos bénéficient directement des formations et des opportunités de développement.
Dans le cadre de la politique RH., des actions sont déployées pour intégrer et accompagner les collaborateurs durant leur carrière au sein du Groupe S.B.M. :
- ◆la formation des cadres avec la poursuite du programme « Campus Management » est obligatoire et réalisée sur 5 à 8 jours en fonction des options sélectionnées, améliorée chaque année, afin de renforcer les pratiques managériales et promouvoir l’esprit « Resort ». Cette formation qui s’adresse à tous les cadres managers, est délivrée dans les mois suivant la prise de poste, sachant que l’objectif est que 90 % des cadres qui managent des équipes suivent cette formation.
- Ainsi, sur 261 managers (hors Comex), 237 ont bénéficié au fil des années des modules de formation du programme Campus, soit 91 % de la totalité des managers du Groupe. Sur l’exercice, grâce aux 2 sessions organisées, 66 managers ont pu être formés, pour un volume d’heures de formation total de 1 492 heures, soit 4 % du total des formations réalisées dans le Groupe.
- Le programme a notamment été complété par un module sur le droit social monégasque, un autre sur la compréhension de la paie et enfin un module relatif aux risques psychosociaux. De plus, une formation sur mesure pour les cadres du secteur des jeux a été déployée, ainsi que pour le département de la sûreté ;
- ◆le programme de 5 jours de formation sur mesure « Excellence de la relation client », organisé deux fois par an animé par des professionnels, experts en ce domaine. Cette formation, à destination des collaborateurs évoluant dans les métiers de service, en contact direct avec la clientèle, s’inscrit dans la stratégie d’innovation et d’excellence du Groupe S.B.M. Par ailleurs une formation sur les codes du luxe a été déployée pour les chauffeurs du Resort ;
- ◆les modules de formation en ligne via la plateforme de formation digitale du groupe « My SBM Academy » qui permet d’atteindre l’ensemble des collaborateurs pour mettre à leur disposition du contenu de formation sur divers sujets. Certains modules sont adressés à l’ensemble des collaborateurs, d’autres ciblent certains métiers en particulier. Ainsi des modules sur la connaissance du Resort, la gestion des réunions et la cyber sécurité ont pu, par exemple, être déployés pour l’ensemble des collaborateurs ;
- ◆les formations portant sur la lutte anti-blanchiment, la lutte contre la corruption et le financement du terrorisme visant à former le personnel des casinos, ainsi que la Direction Juridique et Conformité sur les nouvelles obligations légales de vigilance et les procédures de contrôles internes adaptées. Ces formations obligatoires pour les collaborateurs cibles au sein des Casinos et de la Direction Juridique et Conformité, sont réalisées plusieurs fois par an avec un contenu adapté en fonction des métiers des participants. 100 % des services ciblés ont été formés sur l’exercice 2024/2025, dont 65 collaborateurs sur 117 sont issus du secteur des jeux. En outre, comme mentionné dans la section 6.4.3.2.1, le Comex a bénéficié en novembre 2024 d’une formation sur le thème « Déontologie boursière, conflits d’intérêt, information privilégiée et sensibilisation LCB-FT » ;
- ◆l’amélioration des conditions de travail en sensibilisant les salariés aux notions de « Risque et de Sécurité » par le biais de formations et d’informations, sous la conduite d’une cellule « Qualité de Vie au Travail » ;
- ◆les formations de sensibilisation aux enjeux environnementaux déployées au sein des équipes pluridisciplinaires concernées par ces sujets. Ces formations s’adressent aux managers des établissements et membres des équipes « green ». Une sensibilisation est réalisée chaque année en fonction des priorités définies en collaboration avec le Pôle Développement Durable du Groupe ;
- ◆des actions d’accompagnement individuelles (coachings) et collectives (séminaires d’équipe). Ce sont ainsi 12 coachings et 4 séminaires qui ont été menés sur l’exercice 2024/2025 par des prestataires professionnels experts du management et de l’encadrement des équipes. Ces actions sont réalisées au cas par cas, en fonction des besoins opérationnels, sans qu’il y ait une régularité dans leur programmation.
Par ailleurs, pour l’exercice 2024/2025, des partenariats ont été conclus avec de grandes écoles d’enseignement, afin de développer des synergies en termes d’attractivité dans le secteur d’activité du Groupe et de développement des compétences :
- ◆avec l’une des meilleures écoles hôtelières et de management au monde : l’EHL ;
- ◆avec l’une des meilleures écoles de cuisine et de restauration : Ferrandi Paris.
Le Groupe S.B.M. a également créé des parcours de formation permettant, après validation des connaissances développées, une évolution professionnelle sur le poste directement supérieur en fonction des opportunités disponibles, par exemple dans le secteur de la sûreté et de la sécurité.
6.3.1.4.3 [S1-5] Cibles liées a la conservation, la transmission et le développement des savoir-faire et savoir-être
Le Groupe S.B.M. s’est donné pour objectif d’assurer le développement professionnel de ses collaborateurs en accompagnant leur montée en compétences dans différents domaines : le management, l’excellence des savoir-faire et savoir-être, l’actualisation des connaissances techniques et réglementaires et enfin le renfort de la culture d’entreprise et de la cohésion des équipes. En effet, le développement des compétences, d’une part, favorise l’évolution professionnelle, la mobilité interne des collaborateurs et, d’autre part, renforce encore leur implication et leur motivation. Il bénéficie également aux clients en améliorant la qualité de service et en assurant une prestation respectueuse des normes applicables.
- ◆former la totalité de ses managers aux bonnes pratiques de management et à sa culture d’entreprise au travers du programme Campus Management. L’objectif est que 90 % des managers du Groupe S.B.M bénéficient de ce programme ;
- ◆poursuivre la formation des personnels ciblés en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption. Se reporter à la section 6.4.3.2.1 ;
- ◆former l’ensemble des équipes aux règles d’hygiène et de sécurité de façon à respecter la réglementation applicable à certains métiers.
6.3.1.4.4[S1-13] Indicateurs de formation et de développement des compétences
Sur l’exercice 2024/2025, ce sont plus de 40 300 heures de formation qui ont été réalisées au sein du Groupe S.B.M., ce qui équivaut à 8,5 heures de formation par an par salarié, soit 7 heures en moyenne pour les femmes et 9 heures en moyenne pour les hommes.
Le nombre d’heures de formation a progressé de plus de 2 % et atteint un niveau jamais égalé. Ce sont en effet plus de 2 349 salariés qui ont bénéficié d’une action de formation sur l’exercice 2024/2025. Le volume de formation délivré est cohérent avec la répartition par catégorie socioprofessionnelle des effectifs. 25 % des formations délivrées sont des formations dites « réglementaires » relatives à la sécurité et à la prévention des risques professionnels, ainsi qu’à l’hygiène et à la sécurité alimentaire ou encore à la lutte contre le blanchiment d’argent. L’effort du Groupe S.B.M. est constant pour s’assurer que les salariés bénéficient des formations réglementaires nécessaires à l’exercice de leur fonction.
Aussi, le Groupe S.B.M. est présent sur les réseaux sociaux et diffuse ses publications sur le réseau social LinkedIn via une page employeur dédiée, pour faire rayonner sa marque employeur et connaître les actions ressources humaines, mais aussi valoriser les compétences et le savoir-faire des collaborateurs du Groupe.
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6.4Informations en matière de gouvernance
[ESRS G1] Conduite des affaires
Dans le cadre de la norme ESRS G1 « Conduite des affaires », le Groupe S.B.M. a, lors de l’analyse de double matérialité, jugé matériels les trois enjeux suivants.
En premier lieu, il s’agit de la culture d’entreprise qui, selon la CSRD, « exprime des objectifs à travers des valeurs et des croyances. Elle guide l’entreprise dans ses activités à travers un ensemble d’hypothèses partagées et de normes communes, comme des valeurs, des déclarations de mission ou un code de conduite ». L’enjeu identifié par le Groupe S.B.M. est le maintien de sa culture d’entreprise spécifique, qui repose sur son histoire, son héritage et les valeurs qui le distinguent, en accord avec son Cahier des Charges définissant les principes et exigences encadrant son activité.
En deuxième lieu, l’enjeu concerne l’éthique des affaires et la corruption, cette dernière étant spécifiquement définie par la CSRD comme un « abus de pouvoir à des fins privées, par des individus ou des organisations. Sont visées les pratiques telles que les paiements de facilitation, la fraude, l’extorsion, la collusion et le blanchiment d’argent. Le terme désigne également le fait d’offrir ou de recevoir un cadeau, un prêt, une rétribution, une récompense ou un autre avantage dans le but de convaincre de faire quelque chose de malhonnête, d’illégal ou de commettre un abus de confiance dans le cadre de la conduite des affaires de l’entreprise. Il peut s’agir d’avantages en espèces ou en nature, comme des produits gratuits, des cadeaux et des vacances, ou de services personnels spéciaux fournis dans le but d’obtenir un avantage indu, ou qui peuvent donner lieu à une pression morale pour obtenir un tel avantage ». Dans son appréhension des IROs relatifs à cet enjeu, le Groupe S.B.M. a traité la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude dans le cadre d’un enjeu dédié, relatif à la conformité réglementaire. L’éthique des affaires recouvre, pour le Groupe S.B.M., plusieurs principes et normes essentiels, notamment en matière de transparence, d’intégrité, d’équité et de gestion des conflits d’intérêts, dans le but d’assurer une conduite des affaires éthique et responsable. La corruption visée au présent chapitre s’entend au sens de la réglementation monégasque établie par le Code pénal.
En troisième lieu, il est question de la conformité réglementaire, qui n’est pas directement définie par la CSRD et se trouve entendue par le Groupe S.B.M., comme la conformité de l’entreprise aux lois et réglementations applicables pour prévenir la fraude et lutter contre le blanchiment de capitaux, conformément à la loi monégasque n° 1.362 du 3 août 2009 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et de la corruption.
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6.5Annexes – Tableaux requis par la CSRD
6.5.1Annexe 1 – Exigences de publication couvertes par l’état de durabilité
L’identification des IROs matériels a permis de déterminer les informations matérielles à publier dans l’état de durabilité.
Pour les autres thèmes, chacune des exigences de publication a été analysée et rapprochée d’un IRO :
- ◆une exigence de publication rapprochée d’un IRO matériel est considérée comme matérielle et est présentée dans le tableau ci-après ;
- ◆une exigence de publication rapprochée d’un IRO non matériel est considérée comme non matérielle.
Standard
Exigences de publication
Chapitre du Document d’enregistrement universel
ESRS 2
Informations générales
ESRS 2
BP-1 – Base générale pour la préparation des états de durabilité
- ◆6.1.1 [BP-1] [BP-2] Base de préparation
ESRS 2
BP-2 – Publication d’informations relatives à des circonstances particulières
- ◆6.1.1 [BP-1] [BP-2] Base de préparation
ESRS 2
GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction
et de surveillance- ◆6.1.2.1 [GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
ESRS 2
GOV-2 – Informations transmises aux organes d’administration,
de direction et de surveillance de l’entreprise et enjeux
de durabilité traités par ces organes- ◆6.1.2.1 [GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
ESRS 2
GOV-3 – Intégration des performances en matière de durabilité
dans les mécanismes d’incitation- ◆6.1.2.2 [GOV-3] Intégration des performances en matière de durabilité
dans les mécanismes d’incitation
ESRS 2
GOV-4 – Déclaration sur la vigilance raisonnable
- ◆6.1.2.3 [GOV-4] Déclaration sur la vigilance raisonnable
ESRS 2
GOV-5 – Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité
- ◆6.1.2.4 [GOV-5] Gestion des risques et contrôles internes concernant l’information en matière de durabilité
ESRS 2
SBM-1 – Stratégie, modèle économique et chaîne de valeur
- ◆6.1.3 [SBM-1] Modèle économique, stratégie et chaîne de valeur
du groupe S.B.M.
ESRS 2
SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
- ◆6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes
ESRS 2
SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique- ◆6.1.4.2 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels
et leur lien avec la stratégie et le modèle économique
ESRS 2
IRO-1 – Description du processus d’identification et d’évaluation
des impacts, risques et opportunités matériels- ◆6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité
ESRS 2
IRO-2 – Exigences de publication au titre des ESRS couvertes
par l’état de durabilité de l’entreprise- ◆6.1.4.3 [IRO-2] Exigences de publication au titre des ESRS couvertes
par l’état de durabilité de l’entreprise
E1
Changement climatique
ESRS E1
ESRS 2 GOV-3 – Intégration des performances en matière
de durabilité dans les mécanismes d’incitation- ◆6.1.2.2 [GOV-3] Intégration des performances en matière de durabilité
dans les mécanismes d’incitation
ESRS E1
E1-1 – Plan de transition pour l’atténuation du changement climatique
- ◆6.2.1.1.2 [E1-1] Travaux de définition d’une trajectoire de décarbonation
ESRS E1
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels
et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique- ◆6.2.1.1.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique - ◆6.2.1.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique
ESRS E1
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus permettant d’identifier et d’évaluer les impacts, risques et opportunités matériels liés au climat
- ◆6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité
ESRS E1
E1-2 – Politiques liées à l’atténuation du changement climatique
et à l’adaptation- ◆6.2.1.1.3 [E1-2] [E1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS E1
E1-3 – Actions et ressources en rapport avec les politiques
en matière de changement climatique- ◆6.2.1.1.3 [E1-2] [E1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politique et actions
ESRS E1
E1-4 – Cibles liées à l’atténuation du changement climatique
et à l’adaptation- ◆6.2.1.1.4.1 [E1-4] Cibles liées à la réduction des émissions de GES
ESRS E1
E1-5 – Consommation d’énergie et mix énergétique
- ◆6.2.1.1.4.2 [E1-5] Consommation d’énergie et mix énergétique
ESRS E1
E1-6 – Émissions brutes de GES des scopes 1, 2, 3 et émissions totales de GES
- ◆6.2.1.1.4.3 [E1-6] Émissions brutes de GES de périmètres 1, 2, 3
et émissions totales de GES
ESRS E1
E1-7 – Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés
au moyen de crédits carbone- ◆6.2.1.1.4.4 [E1-7] Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés
au moyen de crédits carbone
ESRS E1
E1-8 – Tarification interne du carbone
- ◆6.2.1.1.4.4 [E1-7] Projets d’absorption et d’atténuation des GES financés
au moyen de crédits carbone
ESRS E1
E1-9 – Effets financiers attendus des risques physiques et de transition matériels et opportunités potentielles liées au climat
- ◆Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD
E2
Pollution
ESRS E2
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification et
d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés
à la pollution- ◆6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité
E3
Ressources hydriques et marines
ESRS E3
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification
et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés
aux ressources hydriques et marines- ◆6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité
ESRS E3
E3-1 – Politiques en matière de ressources hydriques et marines
- ◆6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS E3
E3-2 – Actions et ressources relatives aux ressources hydriques
et marines- ◆6.2.2.2 [E3-1] [E3-2] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS E3
E3-3 – Cibles en matière de ressources hydriques et marines
- ◆6.2.2.3 [E3-3] [E3-4] Cibles et indicateurs
ESRS E3
E3-4 – Consommation d’eau
- ◆6.2.2.3 [E3-3] [E3-4] Cibles et indicateurs
ESRS E3
E3-5 – Effets financiers attendus des impacts, risques
et opportunités liés aux ressources hydriques et marines- ◆Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD
E4
Biodiversité et écosystèmes
ESRS E4
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification
et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés
à la biodiversité et aux écosystèmes- ◆6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité
E5
Utilisation des ressources et économie circulaire
ESRS E5
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification
et d’évaluation des impacts, risques et opportunités matériels liés
à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire- ◆6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité
ESRS E5
E5-1 – Politiques en matière d’utilisation des ressources
et d’économie circulaire- ◆6.2.3.1.2.1 [E5-1] Politiques
ESRS E5
E5-2 – Actions et ressources relatives à l’utilisation des ressources
et à l’économie circulaire- ◆6.2.3.1.2.2 [E5-2] Actions
ESRS E5
E5-3 – Cibles relatives à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
- ◆6.2.3.1.3.1 [E5-3] Cibles
ESRS E5
E5-4 – Flux de ressources entrants
- ◆6.2.3.1.3.2 [E5-4] Indicateurs
ESRS E5
E5-5 – Flux de ressources sortants
- ◆6.2.3.2.3.2 [E5-5] Indicateurs
ESRS E5
E5-6 – Effets financiers attendus des impacts, risques et opportunités liés à l’utilisation des ressources et à l’économie circulaire
- ◆Application des mesures de progressivité prévues par la CSRD
S1
Personnel de l’entreprise
ESRS S1
ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
- ◆6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes
ESRS S1
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels
et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique- ◆6.3.1.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique
ESRS S1
S1-1 – Politiques concernant le personnel de l’entreprise
- ◆6.3.1.2.2.1 [S1-1] Politiques concernant le bien-être des collaborateurs
- ◆6.3.1.3.2.1 [S1-1] Politiques concernant la santé et la sécurité du personnel
- ◆6.3.1.4.2.1 [S1-1] Politiques concernant la conservation, la transmission
et le développement des savoir-faire et savoir-être
ESRS S1
S1-2 – Processus de dialogue avec le personnel de l’entreprise
et ses représentants au sujet des impacts- ◆6.3.1.1.3 [S1-2] Dialogue avec le personnel et ses représentants
ESRS S1
S1-3 – Processus de réparation des impacts négatifs et canaux permettant au personnel de l’entreprise de faire part de ses préoccupations
- ◆6.3.1.1.4 [S1-3] Mécanisme de résolution et canaux permettant
aux collaborateurs de faire part de leurs préoccupations
ESRS S1
S1-4 – Actions concernant les impacts matériels sur le personnel
de l’entreprise, approches visant à gérer les risques matériels
et à saisir les opportunités matérielles concernant le personnel
de l’entreprise, et efficacité de ces actions- ◆6.3.1.2.2.2 [S1-4] Actions concernant l’impact matériel sur le bien-être
des collaborateurs - ◆6.3.1.4.2.2. [S1-4] Actions concernant la conservation, la transmission
et le développement des savoir-faire et savoir-être
ESRS S1
S1-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels,
à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités matériels- ◆6.3.1.2.3 [S1-5] Cibles liées au bien-être des collaborateurs
- ◆6.3.1.3.3 [S1-5] Cibles liées à la santé et la sécurité du personnel
- ◆6.3.1.4.3 [S1-5] Cibles liées à la conservation, la transmission
et le développement des savoir-faire et savoir-être
ESRS S1
S1-6 – Caractéristiques des salariés de l’entreprise
- ◆6.3.1.1.1 [S1-6] Profils des salariés de l’entreprise
ESRS S1
S1-7 – Caractéristiques des non-salariés assimilés au personnel
de l’entreprise- ◆6.3.1.1.2 [S1-7] Caractéristiques des non-salariés assimilés
au personnel de l’entreprise
ESRS S1
S1-8 – Couverture des négociations collectives et dialogue social
- ◆6.3.1.2.5 [S1-8] Couverture des négociations collectives
et dialogue social
ESRS S1
S1-10 – Salaires décents
- ◆6.3.1.2.2.1.2 [S1-10] Salaires décents
ESRS S1
S1-11 – Protection sociale
- ◆6.3.1.2.2.1.3 [S1-11] Protection sociale
ESRS S1
S1-13 – Indicateurs de formation et de développement
des compétences- ◆6.3.1.4.4 [S1-13] Indicateur de formation et de développement
des compétences
ESRS S1
S1-14 – Indicateurs de santé et de sécurité
- ◆6.3.1.3.4 [S1-14] Indicateurs de santé et de sécurité
ESRS S1
S1-15 – Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée
- ◆6.3.1.2.4 [S1-15] Indicateurs d’équilibre entre vie professionnelle
et vie privée
ESRS S1
S1-17 – Cas, plaintes et impacts graves sur les droits de l’homme
- ◆6.3.1.1.5 [S1-17] Cas, plaintes et impacts significatifs sur les droits
de l’homme
S2
Travailleurs de la chaîne de valeur
ESRS S2
ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
- ◆6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes
ESRS S2
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels
et interactions avec la stratégie et le modèle économique- ◆6.3.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique
ESRS S2
S2-1 – Politiques relatives aux travailleurs de la chaîne de valeur
- ◆6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS S2
S2-2 – Processus de dialogue avec les travailleurs de la chaîne
de valeur au sujet des impacts- ◆6.3.2.3 [S2-2] [S2-3] Dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations et processus de remédiation
ESRS S2
S2-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part
de leurs préoccupations- ◆6.3.2.3 [S2-2] [S2-3] Dialogue avec les travailleurs de la chaîne de valeur, canaux permettant aux travailleurs de la chaîne de valeur de faire part de leurs préoccupations et processus de remédiation
ESRS S2
S2-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les travailleurs
de la chaîne de valeur, approches visant à gérer les risques matériels
et à saisir les opportunités matérielles concernant les travailleurs
de la chaîne de valeur, et efficacité de ces actions- ◆6.3.2.2 [S2-1] [S2-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS S2
S2-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels,
à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités matériels- ◆6.3.2.4 [S2-5] Cibles
S3
Communautés affectées
ESRS S3
ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
- ◆6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes
ESRS S3
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels
et interactions avec la stratégie et le modèle économique- ◆6.3.3.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique
ESRS S3
S3-1 – Politiques relatives aux communautés affectées
- ◆6.3.3.3 [S3-1] [S3-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS S3
S3-2 – Processus de dialogue avec les communautés affectées
au sujet des impacts- ◆6.3.3.2 [S3-2] Processus de dialogue avec les communautés affectées
et canaux utilisés
ESRS S3
S3-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les
communautés affectées, approches visant à gérer les risques
matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant
les communautés affectées, et efficacité de ces actions- ◆6.3.3.3 [S3-1] [S3-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS S3
S3-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels,
au développement des impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités matériels- ◆6.3.3.4 [S3-5] Cibles liées à la promotion des impacts positifs
sur les communautés affectées
S4
Consommateurs et utilisateurs finaux
ESRS S4
ESRS 2 SBM-2 – Intérêts et points de vue des parties prenantes
- ◆6.1.3.3 [SBM-2] Chaîne de valeur et parties prenantes
ESRS S4
ESRS 2 SBM-3 – Impacts, risques et opportunités matériels et leur interaction avec la stratégie et le modèle économique
- ◆6.3.4.1.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique - ◆6.3.4.2.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique - ◆6.3.4.3.1 [SBM-3] Impacts, risques et opportunités matériels et leur lien
avec la stratégie et le modèle économique
ESRS S4
S4-1 – Politiques relatives aux consommateurs et aux utilisateurs finaux
- ◆6.3.4.1.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
- ◆6.3.4.2.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
- ◆6.3.4.3.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS S4
S4-2 – Processus de dialogue avec les consommateurs
et utilisateurs finaux au sujet des impacts- ◆6.3.4.1.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus
visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients
de faire part de leurs préoccupations - ◆6.3.4.2.3 [S4-2] et [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant au clients
de faire état
de leurs préoccupations - ◆6.3.4.3.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus
visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients
de faire part de leurs préoccupations
ESRS S4
S4-3 – Processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux consommateurs et utilisateurs finaux de faire part
de leurs préoccupations- ◆6.3.4.1.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus
visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients
de faire part de leurs préoccupations - ◆6.3.4.2.3 [S4-2] et [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients
de faire état de leurs préoccupations - ◆6.3.4.3.3 [S4-2] [S4-3] Processus de dialogue avec les clients, processus
visant à remédier aux impacts négatifs et canaux permettant aux clients
de faire part de leurs préoccupations
ESRS S4
S4-4 – Actions concernant les impacts matériels sur les consommateurs et utilisateurs finaux, approches visant à gérer les risques matériels et à saisir les opportunités matérielles concernant les consommateurs et utilisateurs finaux, et efficacité de ces actions
- ◆6.3.4.1.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : Politiques et actions
- ◆6.3.4.2.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politique et actions
- ◆6.3.4.3.2 [S4-1] [S4-4] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques et actions
ESRS S4
S4-5 – Cibles liées à la gestion des impacts négatifs matériels,
à la promotion des impacts positifs et à la gestion des risques
et opportunités matériels- ◆6.3.4.1.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels
- ◆6.3.4.2.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion de l’impact négatif matériel
- ◆6.3.4.3.4 [S4-5] Cibles liées à la gestion des impacts et risques matériels
G1
Conduite des affaires
ESRS G1
ESRS 2 GOV-1 – Le rôle des organes d’administration, de direction
et de surveillance- ◆6.1.2.1 [GOV-1] Rôles du Conseil d’Administration et du Comité Exécutif
ESRS G1
ESRS 2 IRO-1 – Description des processus d’identification
et d’analyse des impacts, risques et opportunités matériels- ◆6.1.4.1 [IRO-1] Processus d’évaluation de la double matérialité
ESRS G1
G1-1 – Politiques en matière de conduite des affaires et culture d’entreprise
- ◆6.4.1.2 [G1-1] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques en matière de culture d’entreprise
- ◆6.4.2.2 [G1-1] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : Politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption
- ◆6.4.3.2.1 [G1-1] Politiques en matière de lutte contre le blanchiment
de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes
de destruction massive et la corruption - ◆6.4.3.2.2 [G1-1] Politiques en matière de fraude
ESRS G1
G1-3 – Prévention et détection de la corruption et des pots-de-vin
- ◆6.4.2.2 [G1-1] [G1-3] Gestion des impacts, risques et opportunités matériels : politiques en matière d’éthique des affaires et de corruption
ESRS G1
G1-4 – Cas de corruption ou de versement de pots-de-vin
- ◆6.4.2.3.1 [G1-4] Cas de corruption
ESRS G1
G1-5 – Influence politique et activités de lobbying
- ◆6.4.2.3.2 [G1-5] Influence politique et activités de lobbying
-
6.6Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Le présent rapport est émis en notre qualité de commissaire aux comptes de la Société des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers à Monaco (ci-après « Le Groupe S.B.M. »). Il porte sur les informations en matière de durabilité et les informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, relatives à l’exercice clos le 31 mars 2025 et incluses dans la section 6 du rapport sur la gestion du groupe.
En application de l’article L. 233-28-4 du code de commerce français sur renvoi du R451-1 du code monétaire et financier, le Groupe S.B.M. est tenue d’inclure les informations précitées au sein d’une section distincte de son rapport sur la gestion du groupe. Ces informations ont été établies dans un contexte de première application des articles précités caractérisé par des incertitudes sur l’interprétation des textes, le recours à des estimations significatives, l’absence de pratiques et de cadre établis notamment pour l’analyse de double matérialité ainsi que par un dispositif de contrôle interne évolutif. Elles permettent de comprendre les impacts de l’activité du groupe sur les enjeux de durabilité, ainsi que la manière dont ces enjeux influent sur l’évolution des affaires du groupe, de ses résultats et de sa situation. Les enjeux de durabilité comprennent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernement d’entreprise.
En application du II de l’article L. 821-54 du code précité notre mission consiste à mettre en œuvre les travaux nécessaires à l’émission d’un avis, exprimant une assurance limitée, portant sur :
- ◆la conformité aux normes d’information en matière de durabilité adoptées en vertu de l’article 29 ter de la directive (UE) 2013/34 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 (ci-après ESRS pour European Sustainability Reporting Standards) du processus mis en œuvre par le Groupe S.B.M. pour déterminer les informations publiées ;
- ◆la conformité des informations en matière de durabilité incluses dans la section 6 du rapport sur la gestion du groupe avec les exigences de l’article L. 233-28-4 du code de commerce français, y compris avec les ESRS ; et
- ◆le respect des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852.
L’exercice de cette mission est réalisé en conformité avec les règles déontologiques, y compris d’indépendance, et les règles de qualité prescrites par le code de commerce français.
Il est également régi par les lignes directrices de la Haute Autorité de l’Audit « Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 ».
Dans les trois parties distinctes du rapport qui suivent, nous présentons, pour chacun des axes de notre mission, la nature des vérifications que nous avons opérées, les conclusions que nous en avons tirées, et, à l’appui de ces conclusions, les éléments qui ont fait l’objet, de notre part, d’une attention particulière et les diligences que nous avons mises en œuvre au titre de ces éléments. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’exprimons pas de conclusion sur ces éléments pris isolément et qu’il convient de considérer que les diligences explicitées s’inscrivent dans le contexte global de la formation des conclusions émises sur chacun des trois axes de notre mission.
Enfin, lorsqu’il nous semble nécessaire d’attirer votre attention sur une ou plusieurs informations en matière de durabilité fournies par le Groupe S.B.M. dans son rapport sur la gestion du groupe nous formulons un paragraphe d’observations.
Limites de notre mission
Notre mission ayant pour objectif d’exprimer une assurance limitée, la nature (choix des techniques de contrôle) des travaux, leur étendue (amplitude), et leur durée, sont moindres que ceux nécessaires à l’obtention d’une assurance raisonnable.
En outre, cette mission ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion du Groupe S.B.M., notamment à porter une appréciation, qui dépasserait la conformité aux prescriptions d’information des ESRS sur la pertinence des choix opérés par le Groupe S.B.M. en termes de plans d’action, de cibles, de politiques, d’analyses de scénarios et de plans de transition.
Elle permet cependant d’exprimer des conclusions concernant le processus de détermination des informations en matière de durabilité publiées, les informations elles-mêmes, et les informations publiées en application de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852, quant à l’absence d’identification ou, au contraire, l’identification, d’erreurs, omissions ou incohérences d’une importance telle qu’elles seraient susceptibles d’influencer les décisions que pourraient prendre les lecteurs des informations objet de nos vérifications.
-
7 Assemblée Générale Ordinaire du 19 septembre 2025
-
7.1Ordre du jour
- ◆Rapport du Conseil d’Administration
- ◆Rapports des Commissaires aux Comptes et de l’Auditeur Contractuel sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2025
- ◆Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2024/2025
- ◆Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2024/2025
- ◆Quitus à donner aux Administrateurs en exercice
- ◆Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2025
- ◆Renouvellement d’un Administrateur
- ◆Autorisation à donner par l’Assemblée Générale aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts
- ◆Autorisation à conférer au Conseil d’Administration à l’effet de racheter des actions de la Société
-
7.2Rapport du Conseil d’Administration
Ce présent exposé a pour objet de vous présenter les thèmes et les points importants des projets de résolutions soumis par le Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer le 19 septembre 2025. Cet exposé n’est par conséquent pas exhaustif et ne peut remplacer une lecture attentive des projets de résolutions avant l’exercice du droit de vote.
Présentation des résolutions
Approbation des comptes sociaux et consolidés (1re et 2e résolutions)
Les deux premières résolutions vous permettent, après avoir pris connaissance des rapports de votre Conseil d’Administration, de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, de vous prononcer sur l’approbation des comptes sociaux de la Société et des comptes consolidés du Groupe S.B.M. pour l’exercice clos le 31 mars 2025 ainsi que sur les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
La première résolution qui vous est proposée a pour objet d’approuver les comptes sociaux de la Société pour l’exercice clos le 31 mars 2025, dont il ressort un bénéfice de 308 264 245,84 euros.
La deuxième résolution soumet les comptes consolidés du Groupe S.B.M. au vote de l’Assemblée, comptes qui font apparaître un résultat net consolidé – part du Groupe en bénéfice de 110 134 000 euros.
Quitus à donner aux Administrateurs en exercice (3e résolution)
Il vous est demandé de donner quitus aux Administrateurs en exercice pour leur gestion au cours de l’exercice 2024/2025.
Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 mars 2025 (4e résolution)
- ◆après avoir constaté que le bénéfice net social de l’exercice clos aau 31 mars 2025 s’élève à 308 264 245,84 euros et que le report à nouveau est de de 208 966 462,15 euros au 31 mars 2025 ;
- ◆soit un montant disponible pour l’affectation des résultats de 517 230 707,99 euros ;
- ◆il est proposé d’affecter le montant disponible, soit 517 230 707,99 euros, ainsi :
- ◆un montant de 6 165 284,92 euros serait affecté au fonds de prévoyance, soit 2 % du résultat de l’exercice tel que prévu par l’article 48 des statuts,
- ◆un dividende de 1,80 euro serait alloué à chaque action, soit un montant total de 44 129 989,80 euros,
- ◆le solde soit un montant de 466 935 433,27 euros serait affecté en report à nouveau.
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur FABRICE LARUE (5e résolution)
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Fabrice Larue arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée Générale des Actionnaires.
En application de l’article 12 des statuts, le mandat de Monsieur Fabrice Larue viendra à échéance à l’issue de l’Assemblée Générale des Actionnaires qui suivra la date du 13 juillet 2030.
Monsieur Fabrice Larue est membre de la Commission d’Administrateurs de Suivi et d’Accompagnement de la Mise en Conformité en Matière LCB/FT.
Autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts (6e résolution)
- ◆l’approbation des opérations réalisées au cours de l’exercice 2024/2025 qui entrent dans le champ d’application des dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895 et de l’article 20 des statuts ;
- ◆le renouvellement de l’autorisation donnée aux Membres du Conseil d’Administration de traiter personnellement ou ès qualités avec la Société dans les conditions desdits articles.
Nous vous avons rendu compte au chapitre 3.3.1 du présent document des opérations intervenues, directement ou indirectement, entre votre Société et ses Administrateurs, ou votre Société et les sociétés affiliées ou non ayant des administrateurs communs.
Conformément aux dispositions de l’article 23 de l’Ordonnance du 5 mars 1895, nous vous demandons de bien vouloir ratifier ces opérations.
Autorisation de rachat des actions de la Société (7e résolution)
La septième résolution a pour objet de vous proposer le renouvellement de l’autorisation de rachat des actions de la Société.
Une telle autorisation avait été donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2024, pour une période de 18 mois à compter de ladite Assemblée, soit jusqu’au 20 mars 2026. Cette faculté n’a pas été exercée.
Cependant, il est proposé à l’Assemblée de renouveler cette autorisation et de permettre ainsi au Conseil d’Administration d’acquérir des actions de la Société dans la limite de 5 % du capital.
- ◆conservation et remise ultérieure d’actions en échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de croissance externe (y compris les prises et accroissements de participation) ;
- ◆animation et liquidité du marché des actions par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement indépendant, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- ◆disposition d’actions pouvant permettre à la Société d’honorer les obligations liées à des titres de créances échangeables en actions ou à d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions existantes ;
- ◆disposition d’actions pouvant être remises au personnel ainsi qu’à celui des sociétés filiales dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions ou d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes ;
- ◆mise en œuvre de toute autre pratique qui viendrait à être admise ou reconnue par la loi ou par l’Autorité des Marchés Financiers, ou de tout autre objectif qui serait conforme à la réglementation en vigueur.
- ◆autorisation d’acheter des actions de la société, dans les conditions définies ci-après et dans la limite de 5 % du montant du capital social existant au jour de la présente Assemblée Générale ;
- ◆prix maximum d’achat ne devant pas excéder 130 euros par action, étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix serait ajusté en conséquence ;
- ◆montant maximum des fonds destinés au programme de rachat ne pouvant excéder 40 millions d’euros ;
- ◆autorisation valable pour une période de 18 mois à compter du 19 septembre 2025 ;
- ◆acquisition ou transfert de ces actions pouvant être effectué, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré, dans le respect de la réglementation en vigueur à la date des opérations considérées, et aux époques que le Conseil d’Administration ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d’Administration appréciera.
-
7.3Texte des résolutions de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2025
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d’Administration ainsi que des rapports de l’Auditeur Contractuel et des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes sociaux de la Société des Bains de Mer de l’exercice clos le 31 mars 2025, tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
-
8.1Actionnariat
8.1.1Répartition du capital et droits de vote
8.1.1.1Répartition du capital
Le capital social de la Société est composé de 24 516 661 actions de 1 euro de valeur nominale, cotées sur le marché Euronext Paris, compartiment B (code ISIN MC0000031187 – BAIN) dont 6 000 000 actions appartenant à l’État monégasque inaliénables en vertu de la loi monégasque n° 807 du 23 juin 1966.
8.1.1.2Évolution de la répartition du capital au cours des trois dernières années
Les actionnaires identifiés dans le tableau ci-après sont ceux détenant plus de 5 % du capital ou ceux dont la participation a fait l’objet d’une information publique au marché :
31 mars 2023
31 mars 2024
31 mars 2025
Nombre actions
%
% droit de vote
Nombre actions
%
% droit de vote
Nombre actions
%
% droit de vote
État monégasque (1)
15 743 458
64,21
64,21
15 743 458
64,21
64,21
15 743 458
64,21
64,21
M. Ahron Frenkel et Equity Finance
and Investment LTD (4)451 028
1,84
1,84
1 912 347
7,80
7,80
1 912 347
7,80
7,80
SCI Esperanza (4)
1 236 355
5,04
5,04
UFIPAR SAS (2)
(filiale à 100 % du groupe LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton)
1 226 833
5,00
5,00
1 226 833
5,00
5,00
1 226 833
5,00
5,00
GEG. Investment Holdings (Monaco) Limited (3) (filiale à 100 % du groupe Galaxy Entertainment Group)
1 225 000
4,99
4,99
1 225 000
4,99
4,99
1 225 000
4,99
4,99
Actions détenues par le public
4 633 987
18,92
18,92
4 409 023
18,00
18,00
4 409 023
18,00
18,00
Total des actions
24 516 661
100
100
24 516 661
100
100
24 516 661
100
100
- (1)Dont 6 000 000 actions inaliénables, tel que décrit au 8.1.1.1 ci-avant.
- (2)UFIPAR SAS est devenu actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État monégasque (cédant) et la société LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre les actionnaires sont :
- ◆droit de première offre de l’État monégasque en cas de réalisation anticipée de la période d’inaliénabilité par LVMH Moët Hennessy – Louis Vuitton ;
- ◆absence d’action de concert.
- Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 215C1153.
- (3)GEG Investment Holding (Monaco) Limited est devenue actionnaire de la Société suite à la signature d’un contrat d’acquisition d’actions conclu le 24 juillet 2015 entre la Société, l’État monégasque (cédant) et la société GEG Investment Holding (Monaco) Limited (cessionnaire). Les principales dispositions de cette convention conclue entre actionnaires sont :
- ◆droit de sortie conjointe proportionnel en cas d’offre portant sur l’acquisition d’actions de la Société Bains de Mer Monaco par l’État monégasque et/ou la société auprès d’un investisseur stratégique ;
- ◆promesse unilatérale de vente consentie par GEG Investment Holding (Monaco) Limited au bénéfice de l’État monégasque ;
- ◆promesse unilatérale d’achat consentie par l’État monégasque au bénéfice de GEG Investment Holding (Monaco) Limited ;
- ◆absence d’action de concert.
- Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 215C1139.
- (4)La Société a été informée le 26 avril 2023 que la SCI Esperanza a cédé hors marché, le 21 avril 2023, la totalité de ses actions S.B.M. représentant 5,04 % du capital de la Société, à M. Ahron Frenkel par l’intermédiaire de la société Equity Finance & Investment Ltd. À l’issue de cette opération, M. Ahron Frenkel détient, directement et indirectement, 7,09 % du capital de la Société. La société Equity Finance & Investment Ltd a consenti, à la même date à la société SCI Esperanza un droit de préférence en cas de projet de cession d’actions. Ce droit de préférence expirera le 21 avril 2027 et ne sera pas exerçable à l’occasion :
- ◆de la mise en place et de la cession de toute sûreté consentie par Equity Finance Investment Ltd sur des actions de la Société Bains de Mer Monaco ;
- ◆de toute réalisation d’une sûreté consentie à un établissement financier ;
- ◆d’offre ou de demande d’action émanant d’une autorité ou d’acquisition par la Société Bains de Mer Monaco ou par une ou plusieurs autorités ;
- ◆de l’apport par Equity Finance Investment Ltd de tout ou partie des actions Société Bains de Mer Monaco dans le cadre d’une offre publique d’achat ;
- ◆de tout transfert aux héritiers en cas de décès du propriétaire.
- Cette convention a fait l’objet d’une publicité auprès de l’Autorité des Marchés, qui peut être consultée sur la Base des Décisions et Informations Financières (BDIF) du site www.amf-france.org sous la référence 223C0638.
- La société a ensuite été informée le 28 novembre 2023 que la société Equity Finance & Investment Ltd a augmenté sa participation et détient 1 912 347 actions représentant 7,80 % du capital.
En date du présent document, le Groupe S.B.M. n’a pas connaissance de participation d’un actionnaire qui détiendrait, directement ou indirectement, seul ou de concert, une fraction des droits de capital ou des droits de vote supérieure à 5 % en dehors des actionnaires mentionnés ci-avant.
8.1.1.3Droits de vote
L’Assemblée Générale, Ordinaire ou Extraordinaire, se compose de tous les propriétaires d’une action dont le transfert aura été effectué à leur profit au moins dix jours avant le jour de l’assemblée.
Nul ne peut prendre part aux délibérations des Assemblées Générales s’il n’est pas propriétaire, lui-même, d’une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre actionnaire. Les pouvoirs devront être déposés deux jours avant le jour de l’assemblée. Chaque actionnaire assistant à l’Assemblée Générale a autant de voix qu’il possède et représente d’actions.
Les actionnaires peuvent voter par correspondance ou donner pouvoir en exprimant leur vote ou en adressant leur pouvoir par tous moyens notamment en transmettant des formulaires de procuration et de vote par correspondance par télétransmission ou par voie électronique avant l’Assemblée Générale. La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance et des pouvoirs est fixée par le Conseil d’Administration et communiquée dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires.
8.1.1.4Droits de vote double
8.1.1.5Limitation des droits de vote
8.1.1.6Autocontrôle
-
8.4Contrats importants
8.4.1Cahier des Charges du 21 mars 2003 consenti par le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco
Octroyé à l’origine pour 50 ans, le Privilège a été successivement reconduit par voie d’Ordonnances Souveraines qui renvoient à chaque fois à un Cahier des Charges signé entre la Société et l’Autorité concédante définissant les termes, conditions et restrictions dans lesquels le Privilège est accordé à la Société.
La dernière reconduction en date, octroyant le Privilège à la Société jusqu’au 31 mars 2027, résulte de l’Ordonnance Souveraine n° 15.732 en date du 13 mars 2003 (l’« Ordonnance ») qui s’est accompagnée de la signature du Cahier des Charges.
8.4.1.1Les jeux autorisés et la redevance
Les jeux autorisés ainsi que leur redevance devant être payée annuellement à l’Autorité concédante du fait du Privilège accordé (la « Redevance ») sont décrits aux sections 1.5.1 – « Présentation du secteur jeux » et 4.1 – « Analyse des résultats consolidés de l’exercice » du présent document.
Conformément aux dispositions du Cahier des Charges, la Redevance représente 15 % des recettes brutes annuelles des jeux jusqu’au 31 mars 2025 et 17 % à partir du 1er avril 2025. Par ailleurs, pour une période de cinq années uniquement, ce, à compter du 1er avril 2022 et jusqu’au 31 mars 2027 inclus, les remises appliquées aux montants des pertes de jeux de ses clients dans la limite d’un montant ne pouvant excéder 26 % du montant des recettes, sont exclues du calcul de la Redevance, que ces remises soient effectivement déduites des règlements reçus des clients ou simplement prises en charge dans les comptes, ce, dans le cadre des principes définis par le Conseil d’Administration. Le montant annuel de la Redevance s’établissait à 29 828 273 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2025, 30 767 166 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2024 et à 29 830 768 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023.
La Redevance est assortie d’un minimum garanti calculé à partir d’un montant de référence de 7 402 000 euros déterminé en 2003 et évoluant à chaque exercice social et pour la durée de celui-ci, en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation en France entière (Métropole et DOM/TOM) – base 100 en 1998 – indice 102,3 en janvier 2001 (série hors le tabac, ensemble des ménages) publié par l’INSEE ou de tout autre indice venant à lui être substitué, l’indice de base étant celui du mois de janvier 2003 et l’indice de référence celui du mois de janvier de l’année de révision. En cas de disparition de cet indice, l’Autorité concédante et le Groupe S.B.M. en choisiraient un autre en remplacement. Ce minimum garanti pourra être réduit ou supprimé en cas d’événement de force majeure qui paralyserait l’exploitation de la Société, dans cette éventualité et à défaut d’entente amiable, un comité d’arbitrage de trois membres décidera de la suppression ou de la quotité de la réduction.
Le montant minimal annuel de la Redevance est égal à 10 277 611 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2025, 9 988 126 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2024 et 9 412 665 euros pour l’exercice clos le 31 mars 2023.
Par ailleurs, le Cahier des Charges prévoit que pendant la durée du Privilège accordé, l’Autorité concédante ne devra pas avoir perçu, au titre de la Redevance, moins que la Société n’aura distribué à ses actionnaires au titre du dividende.
8.4.1.2Régime juridique de certains biens immobiliers
8.4.1.3Restrictions en sous-concession et exploitation de jeux en dehors de Monaco
Aux termes du Cahier des Charges, la Société ne peut accorder à un tiers un droit d’exploitation total ou partiel (c’est-à-dire, accord de sous-concession) portant sur le privilège des jeux autorisés dont elle bénéficie au titre de l’Ordonnance Souveraine et du Cahier des Charges, sous quelque forme que ce soit.
Par ailleurs, dans le cadre du Cahier des Charges, la Société a pris l’engagement de ne pas s’intéresser, directement ou indirectement, à toute entreprise de jeux localisée en dehors de la Principauté de Monaco, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’Autorité concédante.
8.4.1.4Subventions
La Société a l’obligation d’apporter son concours aux dépenses (notamment sous forme de subventions en espèces et/ou sous forme de mise à disposition de locaux, d’équipements et de personnel) afin de contribuer à l’animation culturelle et sportive de la Principauté de Monaco.
Ces obligations de subvention incluent notamment des contributions à la saison lyrique et des Ballets, au Printemps des Arts et au Rallye de Monte-Carlo.
Au titre de l’exercice s’étendant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, la Société a apporté son concours aux dépenses de la saison lyrique et des Ballets et du Printemps des Arts à raison d’un montant de 9 840 426 euros. Cette participation est révisable de manière annuelle en fonction de la variation de l’indice des salaires mensuels de base des salariés répertoriés sous l’identifiant 001567451 dans la nomenclature d’activité française révision 2 (NAF rev 2) sous l’intitulé : « Activités économiques – Arts, spectacles et activités récréatives » publiée par l’INSEE, l’indice de base étant celui du 31 mars 2009, l’indice de référence celui du 31 mars précédant l’exercice au titre duquel ces contributions sont révisées, la première révision étant intervenue au 1er avril 2010.
Conformément au Cahier des Charges, la Société verse à l’Automobile Club de Monaco, à l’occasion du Rallye de Monte-Carlo, une subvention, s’élevant au tiers du déficit d’exploitation de cette manifestation, approuvée d’un commun accord avec l’Autorité concédante. Les modalités de versement de cette subvention sont arrêtées avec l’Autorité concédante et la charge à ce titre s’est élevée à 1 279 303 euros pour l’exercice 2024/2025.
8.4.1.5Gouvernance d’entreprise et contrôle de l’autorité concédante
La Société est soumise au contrôle et à la surveillance de l’Autorité concédante par l’intermédiaire d’un Commissaire du Gouvernement chargé de veiller au respect par la Société des stipulations du Cahier des Charges ainsi qu’au respect des statuts de la Société et à l’application de la réglementation des jeux en vigueur.
- ◆le droit d’assister aux Assemblées Générales ;
- ◆le droit de participer (sans droit de vote) aux réunions du Conseil d’Administration ainsi que le droit de convoquer une réunion de ce Conseil ;
- ◆le droit de recevoir une copie des procès-verbaux de toutes les réunions du Conseil d’Administration ;
- ◆l’obligation pour la Société de soumettre le règlement intérieur du personnel des salles de jeux et appareils automatiques au Commissaire du Gouvernement et d’obtenir son accord préalable sur ce document ;
- ◆le droit de recevoir, en amont de leur publication, tous les communiqués destinés aux médias concernant la vie économique et sociale de la Société et de faire toutes les modifications à ces projets qu’il jugera nécessaires.
8.4.1.6Obligations relatives au personnel
Conformément aux lois en vigueur, la Société a l’obligation de recruter et de promouvoir son personnel en appliquant le principe constitutionnel de « priorité à l’emploi » (dont le principe est décrit à la section 1.6.4 – « Obligations relatives au droit de priorité à l’emploi applicable en Principauté de Monaco » du présent document).
En complément des obligations légales, le Cahier des Charges soumet la Société à des obligations particulières relatives au personnel notamment en termes de qualification, de formation et de promotion interne. Concernant la formation, des actions doivent être menées pour :
- ◆permettre la meilleure adéquation permanente possible du personnel aux critères de qualification définis ;
- ◆motiver le personnel et entraîner son adhésion à la politique de prestige et de maintien des traditions ;
- ◆déboucher sur la promotion interne.
Par ailleurs, la Société doit informer le Commissaire du Gouvernement des vacances de postes d’encadrement ou de maîtrise prévisibles ainsi que des dispositions prises pour faciliter l’accès à ces postes par des Monégasques, conjoints de Monégasques et étrangers nés d’un auteur direct monégasque, habitants de la Principauté de Monaco et des communes limitrophes françaises.
-
9.1Informations relatives aux contrôleurs légaux
L’Assemblée Générale nomme des Commissaires aux Comptes (titulaires et suppléants) dans les conditions fixées par la loi. Les Commissaires aux Comptes exercent leurs attributions dans les conditions déterminées par la loi.
Commissaires aux Comptes titulaires
Organisme
Date du dernier
renouvellementFin de mandat
Stéphane GARINO
KPMG GLD et Associés
Société d’Expertise-Comptable
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Principauté de Monaco
31 mars 2023
AGO du 27 septembre 2023
AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026
Claude BOERI
Société d’Expertise-Comptable
74, bd d’Italie
98000 MONACO
Principauté de Monaco
N/A
AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026
Commissaires aux Comptes suppléants
Organisme
Date du dernier
renouvellementFin de mandat
Bettina RAGAZZONI
KPMG GLD et Associés
Société d’Expertise-Comptable
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Principauté de Monaco
31 mars 2023
AGO du 27 septembre 2023
AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026
Jean-Humbert CROCI
DCA SAM
Diagnostic Comptabilité Audit
Société d’Expertise-Comptable
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Principauté de Monaco
31 mars 2023
AGO du 27 septembre 2023
AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026
Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité
Organisme
Date du dernier
renouvellementFin de mandat
Stéphane GARINO
KPMG GLD et Associés
Société d’Expertise-Comptable
2, rue de la Lüjerneta
98000 MONACO
Principauté de Monaco
N/A
AGO qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026
Auditeur Contractuel
Organisme
Date du dernier
renouvellementFin de mandat
Deloitte & Associés
Deloitte & Associés
6, place de la Pyramide
92908 La Défense Cedex
FRANCE
1er avril 2024
31 mars 2025
(exercice clos le 31 mars 2025)
L’Auditeur Contractuel intervient sur les comptes annuels de la Société établis selon les règles et principes comptables français, sur les comptes consolidés du Groupe S.B.M. établis selon les règles et principes comptables internationaux IFRS, ainsi que sur la revue du Document d’enregistrement universel.
-
9.2Procédures judiciaires et arbitrages
Les principaux litiges sont décrits en note 15 – « Provisions » des notes annexes aux comptes consolidés présentées au chapitre 5 du présent document.
À la connaissance de la société, il n’existe pas, pour une période couvrant au moins les douze derniers mois, de procédure administrative, judiciaire ou d’arbitrage (y compris les procédures en cours ou menaces de procédure dont l’émetteur a connaissance) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupe S.B.M.
-
9.3Documents accessibles au public
- ◆l’acte constitutif et les statuts de la Société au siège administratif de la Société (Bâtiment « Aigue-Marine » – 8, rue du Gabian – Principauté de Monaco) ;
- ◆les informations financières historiques du Groupe S.B.M., et la publication du Document d’enregistrement universel sont consultables au siège administratif de la Société, sur le site www.amf-france.org de l’AMF ou sur le site fr.montecarlosbm-corporate.com.
-
9.5Tables de concordance
9.5.1Table de concordance du Document d’enregistrement universel reprenant les rubriques figurant dans l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980 complétant le règlement européen n° 2017/1129
N°
Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen délégué n° 2019/980
Chapitre
1
Personnes responsables
9.4
1.1
Nom et fonction des personnes responsables
9.4
1.2
Attestation des personnes responsables
9.4.2
1.3
Déclaration du rapport d’expert
N/A
1.4
Informations provenant de tiers
N/A
1.5
Déclaration de l’autorité compétente
N/A
2
Contrôleurs légaux des comptes
9.1.1
3
Facteurs de risques
2.1 et 2.2
4
Informations concernant l’émetteur
4.1
Raison sociale et nom commercial de l’émetteur
8.3.1
4.2
Lieu et numéro d’enregistrement
8.3.2
4.3
Date de constitution et durée de vie
8.3.5
4.4
Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone du siège social, site web
8.3.1, 8.3.3 et 8.3.4
5
Aperçu des activités
5.1
Principales activités
1.5
5.2
Principaux marchés
1.5
5.3
Événements importants
1.3
5.4
Stratégie et objectifs
1.4.2
5.5
Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licence, contrats industriels, commerciaux ou financiers ou de nouveaux procédés de fabrication
1.4.1
5.6
Position concurrentielle
1.4 et 1.5
5.7
Investissements
4.1.4
5.7.1
Investissements importants réalisés
4.1.4.1
5.7.2
Investissements importants en cours ou pour lesquels des engagements fermes ont déjà été pris
4.1.4.2 et 4.1.4.3
5.7.3
Informations concernant les coentreprises et les entreprises dans lesquelles l’émetteur détient une part de capital susceptible d’avoir une incidence significative sur l’évaluation de son actif/passif, de sa situation financière ou de ses résultats
4.1.4.3
5.7.4
Questions environnementales pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporelles
2.1.2.2
6
Structure organisationnelle
6.1
Description sommaire du Groupe
1.7
6.2
Liste des filiales importantes
1.7
7
Examen de la situation financière et du résultat
4
7.1
Situation financière
4.1
7.2
Résultat d’exploitation
4.1
8
Trésorerie et capitaux
4.1.5
8.1
Informations sur les capitaux
4.1.5
8.2
Flux de trésorerie
4.1.5
8.3
Conditions d’emprunt et structure de financement
4.1.5
8.4
Restrictions à l’utilisation des capitaux
4.1.5.3
8.5
Sources de financement attendues
4.1.5.2
9
Environnement réglementaire
1.6
10
Informations sur les tendances
4.3
10.1
Principales tendances depuis la fin du dernier exercice
4.3
10.2
Tendance connue ou événement susceptible d’influer sur les perspectives de l’émetteur
4.3
11
Prévisions ou estimations du bénéfice
Néant
12
Organes d’administration, de direction et de surveillance et Direction Générale
12.1
Renseignements relatifs aux membres du Conseil d’Administration et à la Direction Générale
3.1
12.2
Conflits d’intérêts
3.1
13
Rémunération et avantages
3.2
13.1
Rémunération et avantages en nature
3.2.1 et 3.2.3
13.2
Montant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs aux fins du versement de pensions, de retraite
ou d’autres avantages3.2.2
14
Fonctionnement des organes d’administration et de direction
3.1
14.1
Date d’expiration des mandats actuels
3.1.1
14.2
Contrats de service liant les membres des organes d’administration, de direction ou de surveillance
3.1.5.2
14.3
Comité d’Audit et Comité des Rémunérations
3.1.3.4
14.4
Conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur en France
3.1.3
14.5
Incidences significatives potentielles sur la gouvernance d’entreprise
N/A
15
Salariés
6.3
15.1
Nombre de salariés
6.3.1.1
15.2
Participation et stock-options
3.2.3
15.3
Participation des salariés dans le capital de l’émetteur
8.2.7
16
Principaux actionnaires
8.1.1
16.1
Actionnaires détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote
8.1.1.2
16.2
Existence de droits de vote différents
8.1.1.3
16.3
Contrôle de l’émetteur
8.1.1.2
16.4
Accord dont la mise en œuvre pourrait entraîner un changement de contrôle
N/A
17
Transactions avec des parties liées
3.3
18
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur
5
18.1
Informations financières historiques
5
18.2
Informations financières intermédiaires et autres
N/A
18.3
Vérifications des informations financières historiques annuelles
5.3
18.4
Informations financières pro-forma
N/A
18.5
Politique de distribution des dividendes
8.1.3
18.6
Procédures judiciaires et d’arbitrage
8.2
18.7
Changement significatif de la situation financière ou commerciale
4.2
19
Informations supplémentaires
19.1
Capital social
8.2
19.1.1
Montant du capital souscrit
8.2.1
19.1.2
Actions non représentatives du capital
8.2.4
19.1.3
Actions détenues par l’émetteur lui-même, en son nom ou par ses filiales
8.2.3 et 8.1.1.6
19.1.4
Informations sur les valeurs mobilières
8.2.5
19.1.5
Informations sur les conditions régissant tout droit d’acquisition et/ou toute obligation attachée au capital souscrit, mais non libéré, ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital
8.2.2
19.1.6
Options sur le capital de membres du Groupe
N/A
19.1.7
Historique du capital social
8.2.6
19.2
Actes constitutifs et statuts
8.3.7
19.2.1
Objet social
8.3.7.1
19.2.2
Droits, privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d’actions existante
8.3.7.2
19.2.3
Disposition qui pourrait avoir comme effet de retarder, différer ou empêcher un changement de son contrôle
8.3.7.5
20
Contrats importants
8.4
21
Documents disponibles
9.3